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avenant contrat pendant congé parental ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    bonjour je souhaite savoir si un contrat de travail qui est suspendu durant un congé parental peut être modifié ou l'employeur doit il attendre le retour suite au congé parental pour faire signer l'avenant?
    mon employeur m'a adressé un avenant durand mon congé parental suite à une harmonisation des classifications lié à une fusion. je ne l'ai pas retourné signé car on ne m'a jamais convoqué ni même expliqué de quoi il s'agissait... de mon contrat avait été suspendu
    -------
    puis je avoir une reponse svp c 'est tres urgent....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 15h47. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    les avez vous contactés pour avoir des précisions ?

  3. #3
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    non, mais je n'ai pas souvenir d'avoir reçu ce document en LRAR dailleurs ce n'est pas indiquédessus qu'il a été adressé en AR.
    ------
    s'il vous plait quelqu'un peut il répondre à ma question car je ne trouve rien la dessus
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 15h48. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    1/ quel est le changement exact ? précisez "harmonisation des classifications lié à une fusion"
    votre statut, coef, fonction...

    2/ de quelle convention collective dépendez vous ?

  5. #5
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    46
    je suis dans le domaine bancaire

    quand je suis partie en congé parental j'étais "responsable equipe 1" classification "G" pour la société X.
    Entre temps cette société X a fusionnée avec la société Y, il y a donc eu hamonisation des status et des classifications.
    j'ai dnc reçu un avenant à mon domicile durant mon congé parental indiquant que "suite aux accords sur l'harmonisation des classifications signé en mars 04 et à leur mise en oeuvre votre poste sera rattaché à partir du 1er sept à la fonction "responsable équipe référentiels" code "xxx" de la famille.....
    le poste est évalué en classe "G"
    les autres éléments de votre contrat de travail sont maintenus.
    si ces conditions vous agréent nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de cette lettre dument signé avec la mention "lu et approuvé"

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Ce n'est pas un avenant, pour l'instant vous n'êtes pas en mesure de pouvoir évaluer votre réponse, ne disposant pas des éléments. De plus il ne s'agit que de receuillir votre accord d'une manière subtile sans prendre de risques.
    Ce n'est pas une LRAR, elle ne se réfère à aucun article du code du travail, il n'y a pas de date butoir, ni conséquences prévues en cas de refus.
    Ne signez rien, ne répondez rien, laissez venir.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    46
    il s'agit bien d'un avenant puisque c'était indiqué en haut de ce courrier qu'il me demandait de retourner signé "avenant au contrat de travail". en revanche je voudrais savoir s'il peuvent adresser ce type d'avenant pendant le congé parental alors que le contrat est suspendu ou s'ils doivent attendre la fin du congé parental et le faire signé à l'issu du congé parental???

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Avenant subrepticement proposé, mais non signé donc aucune valeur, surtout que vous êtes en congé parental. Le signer équivaudrait à l'accepter tel quel, ne pas bouger ne présume donc en aucun cas que vous avez reçu cette proposition qui je vous le rappelle par son terme, ne vise qu'à modifier votre contrat de travail et donc en revenant vos responsabilités pourraient être remises en cause, pour vous pousser... à: je vous laisse deviner!
    Ce qui justifie d'attendre un LRAR éventuel et ne pas accuser réception par aucun moyen de ce courrier ayant valeur d'avenant si signé, et vicieusement proposé.
    Tenez-nous au courant.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    justement si je vous ai posé cette question c'est que suis en conflit avec mon employeur depuis le 12.09.05 date à laquelle je devais reprendre mon activité suite à 2 ans de congé parental et pourquoi à votre avis????!!!!
    sur les postes qu'il me proposent depuis mon retour et qui à mon avis ne correspondent en rien au poste que j'occupais avant mon départ.
    ils sont sur le point de me licencier pour faute grave et abandon de poste...

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Vous n'avez pas renouvellé votre droit à congé parental dans les règles?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    46
    c'est à dire que j'ai demandé à reprendre à 50% mais oralement dans un premier temps, ils en ont donc profité pour me proposer un poste à plein temps et rétrogradant...

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
    Messages
    733
    Alors, ça serait bien de nous refaire un topo synthétique et complet, parce que répondre à vos questions va devenir difficile si vous rajoutez des faits à chaque fois.

    Merci d'essayer de faire un résumé complet, vous obtiendrez une réponse adaptée.

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