Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

élection des DP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Gilles515
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Dans le cas ou une liste présentée par un syndicat n'a pad été élue au premier tour, est-il besoin de redéposer cette liste pour le 2e tour ou est-elle automatiquement présentée ?
    En plus, les gens non présent dans l'entreprise pour cause de maladie ou de congés naissance n'ont pas été prévenus de la tenue d'élections, est-ce normal?

    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vérifie, mais le syndicat à du proposer ta candidature aux 2 tours, ensuite les personnes absentes doivent pouvoir voter par correspondance et être averties de la tenue d'élections aux dates prévues.
    Relis le protole d'accord électoral sinon appelles le syndicat.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Election C.E
    Par Phile1 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/10/2009, 22h09
  2. élection DP
    Par Véro-val dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/04/2009, 23h07
  3. election dp
    Par Jpb26 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/03/2009, 15h54
  4. Election DP
    Par Bahja dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/07/2008, 08h20
  5. éléction
    Par Nouveaux dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/02/2007, 16h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum