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avenant en cas de temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,

    J'ai une autre question concernant le temps partiel.

    La demande doit être formulée en lettre RAR dans les 2 mois précédant le début du temps partiel.

    L'employeur est-il obligé d'accepté et doit-il obligatoirement établir un avenant au contrat de travail et si oui que doit comporter cet avenant ?

    Merci

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Votre employeur peut refuser votre demande, pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

    En cas d'acceptation de votre demande, un avenant au contrat de travail est nécessaire afin de préciser la ou les périodes non travaillées et, le cas échéant prévoir un lissage des rémunérations sur l'année si vous et votre employeur êtes d'accord.

    Votre employeur ne peut modifier les dates fixées pour les périodes non travaillées sans votre accord.

    En cas de modification de la répartition des périodes travaillées et non travaillées, un nouvel avenant au contrat de travail devrait être conclu.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    ATTENTION! ce que dit Jexp est juste mais j'ai cru comprendre par vos autres messages, que vous voudriez un temps partiel pour un congé parental. Or dans ce cas, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur ( il est d'une durée comprise entre 16 et 32 heures par semaine)

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    ATTENTION! ce que dit Jexp est juste mais j'ai cru comprendre par vos autres messages, que vous voudriez un temps partiel pour un congé parental. Or dans ce cas, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur ( il est d'une durée comprise entre 16 et 32 heures par semaine)
    Bonjour,

    Je confirme, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.

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