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calcul de l'indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,

    Je dépends de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Celle que j'ai en ma possession date de 2000, certaines dispositions ont donc dû evoluer depuis.

    J'ai 13 ans d'ancienneté.

    En cas de licenciement économique, comment est calculée l'indemnité ?

    Apparemment, elle est égale à 2/10 par année d'ancienneté majorée de 2/15 au delà de 10 ans. (minimum légal)

    Merci de me le confirmer et de me préciser si la convention prévoit plus ou non.

    Par ailleurs, en cas de temps partiel pour 1 an par exemple sur les 13 ans d'ancienneté, l'indemnité sera-t-elle calculée au prorata temps plein et temps partiel ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pouvez consulter la dernière version de votre Convention collective sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Merci beaucoup , je vais ainsi pouvoir consulter la convention en ligne.

    Par contre, lorsque je regarde le paragraphe qui m'intéresse, pour mon cas, le calcul serait de 1/5 par année d'ancienneté alors que l'on m'a dit que le minimum légal était de 2/10 par année d'ancienneté et 2/15 au delà de 10 ans, ce qui était plus avantageux.

    Dans ce cas, savez-vous quel calcul s'applique ? Celui de la convention ou le minimum légal ?

    Merci encore

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est le plus avantageux des deux mais ça paraît curieux que la Convention collective soit moins avantageuse que le Code du travail.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    J'ai consulté votre convention collective sophinette et en voici l'extrait qui vous intéresse:

    ---------------------------------------
    - pour les salariés à partir de 11 ans d'ancienneté de service :

    1/5 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise.


    Il sera procédé à un regroupement des années incomplètes afin de déterminer le nombre de périodes de douze mois supplémentaires acquises par l'intéressé au titre de sa présence dans l'entreprise. Le reliquat inférieur à douze mois sera pris en compte prorata temporis pour le calcul de l'indemnité de licenciement.


    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement, ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte pro rata temporis. Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
    -----------------------------------------

    Donc votre indemnité conventionnelle est bien plus avantageuse que l'indemnité légale et c'est donc elle qui s'applique
    De plus, pour répondre à votre interrogation de temps partiel, celui ci ne joue pas s'il est intervenu il y a plus de trois mois ( voir en gras la deuxième partie)
    Amicalement

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    A priori, pour moi le plus avantageux serait l'indemnité légale non ?

    convention : 1/5 par année dancienneté

    minimum légal (sauf erreur de ma part ?) : 2/10 par année d'anc. + 2/15 au delà de 10 ans

    Merci d'avance

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Oui vous avez raison, je devais être fatiguée hier soir
    Votre indemnité légale est plus favorable car nous sommes dans le cas d'un licenciement économique donc indemnité doublée alors que l'indemnité conventionnelle ne l'est pas.
    D'habitude l'indemnité conventionnelle est plus avantageuse que la légale ( prenez par exemple le cas si vous aviez été licencié pour cause réelle et sérieuse). Mais cela n'est pas valable pour les licenciements ou l'indemnité légale est doublée ce qui est le cas ici.
    Encore mille excuses.

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