Vos question à l'Avocat
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sanction trop forte vu la faute

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    j'estime etre sanctionné trop fort par rapport a la faute commise(c'est une faute faite par une équipe puisque l'on était trois avec un responsable d'equipe) comment ou quel recours puis-je utiliser
    merci

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait que vous nous en disiez plus et surtout quelle est la nature de la sanction.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    bonjour,en fait la sanction proposée (lors de mon entretien avec le patron)avant que je passe au conseil de discipline est 2 à 12 jours de mis à pieds plus deplacement par mesure disciplinaire plus dernier avertissement avant la révocation
    ma hierarchie me reproche de ne pas avoir été assez professionnel dans mon travail et d'avoir fait confiance à 100% à mon responsable d'equipe
    avant de me mettre sur une demande d'explication les faits qu'ils me reprochaient,ils m'avaient déja convoqué ultérieurement pendant que j'étais en arrêt maladie pour que je fasse une déclaration sur ces même faits,ils n'étaient pas d'accord sur ce que je leur disais et ils se sont permis de me menacer d'être licencié si je ne disais pas ce qu'ils voulaient entendre(tout cela verbalement biensur)
    ces faits ont été denoncés par un autre collègue de l'équipe près de 4 mois après
    ce qu'ils me reprochent ainsi qu'à mon chef d'équipe c'est d'avoir oublié de remettre un objet aux objets trouvés et de ne pas l'avoir marqué sur le compte rendu de mission tout cela sur l'entière responsabilité de mon chef d'équipe
    je pense que la sanction proposée est trop élevée et que devant le conseil de discipline je pourrai pas faire grand chose
    pour cela je pense que je déposerai un dossier devant les prud'hommes mais je ne sais pas du tout comment il faut s'y prendre
    merci beaucoup

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Dans quelle branche de travail travaillez-vous ? Y a-t-il dans votre convention collective un recours contre les décisions de la commission de discipline ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    je travail dans la fonction public a [société s]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/09/2005 à 12h13. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Avez-vous contacté vos syndicats ?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Les prud'hommes pour un [employé de la société s] ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/09/2005 à 12h13. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Les prud'hommes pour un [emplopyé de la société s] ?"

    Oui , ils ont des contrats de droit privé.Certainement section commerce.

    "bonjour,en fait la sanction proposée (lors de mon entretien avec le patron)avant que je passe au conseil de discipline est 2 à 12 jours de mis à pieds plus deplacement par mesure disciplinaire plus dernier avertissement avant la révocation"

    Voir la règlementation interne à la [société s], mais en principe il ne peut pas y avoir plusieurs sanctions pour une même faute.

    "Avez-vous contacté vos syndicats ? "

    Ce srait préférable compte tenu de la particularité du statut et de la règlementation interne propre à la [société s].
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/09/2005 à 12h14. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par pm34
    Avez-vous contacté vos syndicats ?

    oui je les contacté mais ils disent que ce n'est pas defendable ou alors je pense qu'ils ne veulent s'embeter plus que cela

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "ma hierarchie me reproche de ne pas avoir été assez professionnel dans mon travail et d'avoir fait confiance à 100% à mon responsable d'equipe"

    l'attitude des syndicats est bizarre

    Il y a du délictuel? la faute a causé un préjudice important?

    Vous pouvez consulter gratuitement un avocat, voir à la mairie ou si vous habitez Paris à la Cour d'Appel.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pensez d'abord à vous défendre devant le conseil de discipline.
    Si un chef d'équipe vous amène à faire des faits délictueux, vous n'avez pas à le suivre.
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "ma hierarchie me reproche de ne pas avoir été assez professionnel dans mon travail et d'avoir fait confiance à 100% à mon responsable d'equipe"

    l'attitude des syndicats est bizarre

    Il y a du délictuel? la faute a causé un préjudice important?

    Vous pouvez consulter gratuitement un avocat, voir à la mairie ou si vous habitez Paris à la Cour d'Appel.
    c cela qui est bizarre il n'y a eu aucun prejudice ma hiérarchie n'a que des soupcons ils ont faits leur truc dans leur tête et ils ont décidé que ca serait ansi et c tout les faits remonte a 4mois et sur denonciation

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