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Convocation à une conciliation au prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    15
    Bonjour

    J'aurais besoin de renseignements concernant une convocation a une conciliation au prud'hommes.

    Je souhaiterais savoir si il est nécessaire que je m'y rende avec un avocat ?

    Pour info, voilà mon histoire completement farfelu.

    En septembre et novembre, je me suis opéré des 2 mains. ne pouvant plus faire de ménages nous avons embauché une femme de ménages des septembre dans le cadre du Cesu, donc on a rempli le contrat type a durée indeterminée. mise a part ses remarques déplacée et ses ordres de ce que l'on devait faire ou pas faire tout allait relativement bien avec elle jusqu' au 16 décembre ou je lui ai demandé de nettoyer la poubelle et elle a refusé. Interloquée je lui ai demandé un raison et elle m'a répondu que c'etait comme ca et pas autrement. j'ai laissé tombé n'en pensant pas moins.

    le 19 décembre, la voila qui s'amene toute speedé, me suis demandé encore ce qui lui arrivait et au meme moment elle me tend une liste de taches qu'elle ne ferait plus désormais, que ses copines lui avait dit qu'elle en avait le droit.
    voici la liste :
    nettoyer la poubelle,
    nettoyer le four et le micro onde
    nettoyer la hotte
    nettoyer le lave vaisselle,
    netoyer les ustensiles de cuisines et autres
    faire la vaisselle
    ranger le linge
    circuler les meubles...

    Apres avoir lu cette liste me suis demandé qu'est qu'elle allait faire puisqu'elle ne ferait plus rien desormais, mise a part laver par terre et passer l'aspirateur.. Pourtant Lors de l'entretien d'embauche j'avais bien mis l'accent sur le fait de nettoyer la hotte regulierement, les four etc...

    Du coup j'appelle mon mari, choquée je lui dit ce qui se passe, il me dit de la lui passer et se fache avec en lui disant que si elle revenait pas a de meilleurs sentiments il serait dans l'obligation de la licencier.

    Apres avoir téléphoné au Cesu, il m'on dit envoyer lui un avertissment en recommandé , ce que j'ai fait dessus il etait noté qu'elle avait été employé pour ces taches et qu'elle etait dans l'obligation de les faire, sinon on serait dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaire.

    le 22 décembre , ma femme de m'a averti par telephone comme quoi elle avait un debut de gastro enterite et qu'elle ne viendrait pas de la semaine, l'apres midi je l'ai croié dans une grande surface

    Le 29 décembre elle nous appelle sur notre portable pour nous dire qu'elle ne travaillerait plus pour nous qu'elle avait mieux ailleurs.

    le 6 janvier, elle m'appelle au téléphone me demandant d'une maniere autoritaire dont elle a l'art de le faire habituellement pourquoi je ne lui avait toujours pas envoyé son solde de tout compte. Dur le coup ben on reste con car franchement ne l'ayant pas licencié ni engagé de procédure de licenciement je lui ai répondu que j'attendais sa lettre de démission.
    jusqu'ici c'est logique non?

    le 9 janvier je recois un recommandé me disant que j'avais souhaité qu'elle finisse son mois de décembre suite a l'avertissement et que cela signifiait de ma part une rupture du contrat de travail. et que je lui devait son solde de tout compte.

    La je me dis c'est trop fort elle ne sait pas lire et je contacte mon service juridique en lui exposant les faits et pour savoir ce qu'on devait faire.

    le 23 janvier elle debarque chez nous, avec une copine faisant office de témoin nous disant qu'elle souhaite reprendre le travail. Mon mari completemen interloqué se demandant si c'etait du lard ou du cochon a refusé qu'elle reprenne le travail et que l'affaire suvait son court

    Dans la demi heure qui a suivit nous avons rappelé notre service juridique, qui eux nous ont renvoyé un courrier electronique nous signifiant que nous pas le droit de lui demander sa lettre de démission et qu'il fallait commencer la procédure de licenciement.

    Nous leur avons démandé de nous envoyer les modeles du courrier a faire, afin de ne pas faire d'impair.

    Le 27 janvier je recois un courrier recommandé me signifiant qu'elle est venu chez nous le 23 en compagnie d'un témoin, que nous avions refusé qu'elle reprennent le travail et que ce signifiait bien uen rupture du contrat de travail

    le 29 janvier nous lui avons envoyé une convocation a un entretien prealabe en vue d'un licenciement pour faute grave en respectant le délai de 7 jours, et en prenant soin que ce soit un jour et une heure ou elle est censé travaillé a notre domicile ca nous a amené a la convoqué pour le 6 fevriera 11 h

    le 4 fevrier, je recois un courrier recommandé comme quoi elle ne pourait pas etre disponible ce jour la car ses enfants etaient a l'ecole et nous informait qu'elle serait disponible le 9 fevrier a 14h.

    Nous avons contacté notre service juridique, qui nous a dit que sa demande n'etait pas recevable car l'ententretien et d'usage et ne durait pas plus de 5mn et avait largement le temps de revenir pour ses enfants. et a ajouté que si nous ne confirmions pas son rendez vous elle n'avait pas a se présenter. et que maintenant il fait attendre 11 fevrier pour lui envoyer sa lettre de licenciement .

    le 10 fevrier je recois un recommandé nous signifiant qu'elle est venu sans objection de notre part avec une copine faisant office de témoin et que nous n'étions pas la. et que par conséquent elle etait contrainte de déposer plainte aupres des prud'hommes. effectivement nous n'etions pas la mon epoux travaillant ce jour la ne pouviat pas prendre congé et moi meme j'etais ailleurs.

    donc j'ai contacté notre service juridique qui eux nous ont dit de continuer la procedure de licenciement. donc ils nous envoyer la lettre de licenciement a envoyer, dessus il etait notifié que les papier legaux serait disponible a notre domicile. N'ayant pas l'attestation assedic j'ai fait la demande le 12 fevrier et je n'ai pas envoyé la lettre de licenciement tant que je n'avais pas ce papier

    le 19 fevrier, j'ai recu un courrier recommandé des prud'hommes nous convoquant a une concilation, nous demandons pour ma femme de ménages 1500 € de dommages :
    reparti comme suit :
    -360 € pour indemenité compensatrice pour perte de salaire, pour rupture anticipée du contrat a durée determinée (c'est un contrat a durée indeterminée qu'elle a)
    -83 € de salaire de decembre
    -100 € de Rappel de salaire de decembre 2008 a janvier 2008
    - 18 € de congé payé du 01/12/08 au 01/01/09 (les congé sont deja inclus dans le salaire vu qu'on passe par le cesu)
    -300 € indemnite pour non respect de la procedure de licenciement
    -240 € dommages et interêts pour rupture abusive
    -100 € indeminté de retard dans la remisedu salaire de decembre 2008, préavis

    Ce jour la , n'ayant toujours pas recu l'attestation assedic, j'ai décidé de changer les termes sur la lettre de licenciement en signifiant que les papiers légaux seraient envoyé ultérieurement par recommandé et je lui ai envoyé sa lettre de licenciement

    a ce jour j'attend toujours l'attesation assedic pour lui envoyer ses papiers.

    Forcement quand on recoit un courrier de ce type, la on se dit c'est pas possible c'est un cauchemar c'est elle qui veut pas travailler et c'est nous les dindons de la farce qui allons payer.

    On appelle notre service juridique qui nous informe que cela n'entre plus dans le contrat que nous avons avec eux qu'ls ne peuvent pas nous assister car on est plus particulier mais employeur. Ca fait toujours plaisir d'entendre ca.

    Donc , tout bonnement nous leur demandons si c'est nécessaire de prendre un avocat sur notre secteur pour se présenter a l'audience de conciliation , voila la réponse que nous recevons : " Vaut mieux s'arranger avec notre femme de ménage en lui versant 500 € que de payer 800 € de frais d'avocats"

    Quand on entend ca, on ne comprend plus, on nous guide pour suivre une procedure legale pour eviter les em*****s de ce types et finalement ben au final on a quand meme les em*****s et doit dire Amen et payer des dommages interêts a des gens qui ne veulent pas travailler

    Nos amis nous disent qu'il faut qu'on prennent absolument un avocat, je ne cacherais pas que je n'ai pas trop les moyens surtout en ce moment, mais je refuse de payer ca ce n'est pas envisageable, ca revient a dire que demain mon epoux décide de ne plus travailler, il attend la lettre de licenciement envoie son patron au prud'homme et touche le pactole car ca plus de 15 ans qu'il travaille dans la boite, c'est innadimissible

    Pouvez nous dire si on doit prendre un avocat pour cette conciliation et si y a des chances que notre femme de ménages gagne ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    328
    Bonjour,

    Bienvenue dans les affres du particulier-employeur.

    Tout le monde parle du "le cesu c'est bien" ou des avantages a employer du personnel à domicile ... et aujourd'hui combien de personnes se retrouvent dans des situations comme la tienne .... ça personne n'en parle et c'est pourtant une réalité.

    Juste un conseil : même si cela coute au départ plus cher - préférer la solution "passer par un prestataire" car dans ce cas on est pas employeur et on évite tous les problèmes...

    Dans votre situation, je dirai soit vous en faite un principe et vous passez par un avocat sachant que cela vous coutera .... soit vous voulez clore l'épisode au plus vite et vous négocier (lors de la conciliation par exemple) avec votre ex-femme de ménage.

    Par contre, je suis étonnée de la réponse de votre assurance. D'un côté, ils vous aident pour la procédure mais de l'autre ils ne prennent pas en charge ... c'est bizarre. Relisez bien votre contrat et regarder s'il n'y a pas qqch de prévu pour "vos relations avec les personnes employées à votre domicile" par exemple. Le statut de particulier-employeur est particulier.
    Dans certains contrats c'est prévu d'office, pour d'autres non ou en option.

    Eventuellement, postez les clauses de votre protection juridique afin de savoir si cela est couvert et que les experts du forum puissent vous aider.

    Bon courage.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    15
    En ce qui concerne mon assurance, ce n'est pas une assurance mais un contrat juridique que j'avais contracté suite a un démarchage a domicile y a plus de 10 ans. on payait 10 000 FF les 10 classeurs classés par themes et on payait en plus 600 FF par an pour avoir les mises a jours et le service qui accompagnait soit un numero gratuit pour les joindre ainsi qu'une assistance en cas de procès, mais ca ne marche que si c'est à titre particulier, ce serait moi le salarié ils m'assisterait à l'audience. Depuis on a déménagé et les papiers se sont un peu égaré, donc je ne peux pas vérifier et me semble qu'a l'époque cela n'existait pas encore le statut de "particulier employeur".

    Perso, je ne suis plus prête a embaucher qui que ce soit, elle m'avait proposé de travailler au noire, j'aurais mieux fait d'accepter je ne serais pas dans cette ***** a l'heure actuelle. Il est sure que si je dois reprendre quelqu'un ca sera en passant par un prestataire

    Elle nous a pris pour des pigeons, car elle avait démissionné de son ancien poste ou elle avait travaillé 11 ans, deux semaines avant qu'elle me donne ses taches qu'elle ne voulait plus faire, elle m'avait dit que les assedic avait refusé son dossier même 3 mois après sa démission. de la on peut imaginer ce qui lui a traversé l'esprit.

    Par principe et pour éviter de cautionner de tel agissements, je pense que je vais me chercher un avocat pour m'assister a l'audience, car il est hors de question que je paye pour une personne qui ne souhaite pas travailler. j'ai une preuve écrite de sa part (les taches qu'elle ne fait plus, elle me les a ecrite sur papier et remis en main propre) qui atteste ma bonne foi, si maintenant le prud'homme cautionne sa demande, cela voudrait qu'il n'y a plus de justice en France.

    Si vous connaissez des avocats dans [ma ville], je serais bien contente d'avoir une liste.

    par avance je vous en remercie
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/03/2009 à 12h38. Motif: Retrait du nom de la ville

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    328
    Au noir cela n'aurait pas été mieux car elle aurait pu vous menacer de vous dénoncer ..... et cela vous aurait couté encore plus cher.

    Si vous ne connaissez pas d'avocat, deux pistes :
    - renseignez vous auprès de votre mairie
    - ou auprès du tribunal dont vous dépendez (je crois qu'ils ont des listes).

    Bon courage et tenez nous informés des suites.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 489
    Vous pouvez tout à fait vous débrouiller seule avec votre mari sans avocat jusqu'à la conciliation
    Après, si celle ci n'aboutit pas , vous verrez bien si vous vous sentez capable de faire vos conclusions seules ou si vous voulez prendre un avocat
    Si vous voulez, je vous aide ( sur ce forum) pour la conciliation
    Mais dites moi d'abord si vous prenez un avocat car alors il peut tout aussi bien le faire
    C'est pour quand la conciliation ?
    Dernière modification par pepelle ; 23/02/2009 à 20h14.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
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    15
    la conciliation est le 11 mars, pour l'avocat on a pas encore décidé, on voudrait d'abord faire le tour et voir combien il prennent pour ce genre de prestation. si il nous demande le double de ce que notre femme de ménage nous réclame, il est clair que c'est intutile de prendre un avocat

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
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    juin 2008
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    Bourgogne
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    6 489
    Au vu de ce que vous écrivez, votre femme de ménage n'a pratiquement pas de billes pour la faire gagner
    Pas sûr que l'avocat ait le temps de sérieusement regarder le dossier d'ici le 11 mars ( et je vais même être méchante, pas sûr qu'il ait à y gagner que vous conciliez ...)
    La conciliation, ce n'est pas une plaidoirie, ce ne sont pas des dépôts de conclusion, c'est oral uniquement et vous pouvez donc tout à fait y aller seule et dire ce que vous pensez des demandes de la dame . Vous devriez attendre de voir l'issue de la conciliation pour prendre ou pas un avocat
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    15
    Honnêtement, je ne sais pas trop ce que je dois faire, beaucoup de personnes me disent d'y aller avec un avocat car si elle se présente avec un avocat d'une quelconque association elle va nous "démolir"' et on va perdre a coup sure.

    D'autre me dise de négocier avec elle et de lui donner 500 € que ça me coutera moins cher qu'un avocat, entre nous ça c'est la solution que je déteste le plus car je ne vois pas pourquoi je devrais payer quelqu'un qui ne veut pas travailler, et je serais limite a dire au conciliateur que je préférais qu'elle reprenne son poste car c'est elle qui m'a obligé a la licencier contre mon gré.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
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    Bourgogne
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    6 489
    Je crois que vous avez une idée des CPH assez fausse
    Un avocat ne fera pas gagner votre ex salariée et ne vous "démolira pas " tout comme le fait que si vous prenez vous aussi un avocat , vous n'en serez pas forcément sauvé
    Les conseillers prud'hommaux ne tremblent pas devant les robes noires, pas plus que devant quiconque d'ailleurs ...
    Ils vous jugeront, vous et votre ex salariée en fonction des arguments juridiques, des faits prouvés , que vous apporterez . Point barre
    Reprenons donc les prétentions de votre ex-salarié
    1/360 euros pour rupture anticipée du CDD :
    C'est un cdi que vous lui avez fait signé : vous donnez un double de ce cdi. Terminé pour la salarié
    2/83+100+18 pour rappel de salaire décembre, congés payés,etc ...
    Abandon de poste suite à avertissement . Ne s'est pas présentée à son poste de travail suite à l'avertissement . N'a pas envoyé de justificatifs de son absence
    3/300+240 pour non respect de la procédure + procédure abusive
    Lettre de convocation à licenciement envoyée, respect des mentions et du délai. Refus de la salariée de se présenter à l'entretien. Comme la loi le permet, envoi de la lettre de licenciement dans les délais motivée pour faute grave ( abandon de poste ) = aucune irrégularité
    4/100 euros pour remise tardive du salaire de décembre et préavis
    Pas de préavis lors d'un licenciement pour faute grave

    Le tout accompagné
    - de la lettre du 9 janvier de la salariée qui considère ipso facto qu'on l'a licencié et demande son solde : or le licenciement tout comme la démission ne peut se présumer, ce qui prouve bien que la salariée n'avait aucune intention de reprendre son poste
    -change d'avis et s'aperçoit de son erreur en revenant sans prévenir le 23 janvier pour reprendre son travail : comme la loi l'autorise, refus de l'employeur et mise en place de la procédure de licenciement
    - envoi par la salariée d'une LRAR nous reprochant de ne pas être là à la date qu'elle même avait choisi pour l'entretien de licenciement . Or pour un motif ne tenant pas la route ( elle pouvait tout à fait aller chercher ensuite ses enfants à l'heure où elle était convoquée pour l'entretien de licenciement ) elle ne s'est pas présentée à la date indiquée sur la convocation à entretien
    Madame croit peut-être que c'est le salarié qui choisit lui même sa date d'entretien de licenciement
    Etc, etc, on peut encore en rajouter des louches et des louches ...
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    15
    aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon service juridique comme quoi mon dossier a été envoyé auprès d'une assurance de leur groupe et ils qu'ils allait étudier l'affaire et voir si ils vont nous représenter. Donc on verra bien dans les prochains jours.

    Ca parait si clair comme vous le dite. en tous les cas ca rassure un peu, j'espere tout de meme que cela va se passer comme ca, car rien que le fait de penser qu'il faudra payer pour une personne qui ne veut pas travailler ca fait dresser les cheveux sur la tête.

    Je vous remercie de votre réponse et vous tiendrez informer des suites

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Desquestions
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    De là, je peux voir les vaches...
    Messages
    461
    Et concernant les CP, je confirme que le système du CESU oblige à intégrer les 10% de CP dans la rémunération horaire ... donc pas de risque de ce coté là.
    "Je rigole" a raison, un avocat n'a rien a gagné à la conciliation et vous semblez avoir suffisament de billes pour y aller seuls. Pour un avocat, vous pouvez compter autour de 170 € HT de l'heure (si ça peut vous donner une idée)?
    Bon courage ...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    106
    "Je rigole" vous a donné des arguments magistraux (bravo, d'ailleurs !!).

    A la Conciliation, amenez ces billes-là et vous verrez la réaction de la partie adverse... qui à mon avis va verdir et se décomposer quelque peu.

    Ce n'est pas une étape très agréable, mais prendre un avocat pour cette étape ne me parait pas non plus indispensable, vu que vous avez tous les éléments. L'avocat prendra les notes que vous lui donnerez (le copier-coller du post de "Je rigole" en l'occurence ) et se contentera de redire les choses. Puis il vous facturera son acte. A mon sens, ce n'est pas nécessaire à cette étape de la procédure.

    Vous ne voulez pas être conciliant avec votre ancienne salarié ? vous avez le droit. Cette convocation est uniquement là pour vous entendre dire "non" et pourquoi. Si de l'autre côté (salariée), avocat ou non, ils ne veulent pas entendre raison, il est alors noté officiellement qu'il n'y a pas de conciliation possible, et les membres du CPH mettent en place un planning de la procédure : La salariée devra remettre ses conclusions avant le [date 1], vous, les vôtres avant le [date 2] et une audience est fixée le [date 3] (sachant que ces dates sont indicatives).

    A mon avis, c'est s'il n'y a pas de conciliation possible qu'il sera temps, là, de voir à prendre un avocat.

    Et, si je ne m'abuse, vous pouvez venir accompagné à la Conciliation, non ? (je ne suis pas sûre de moi là)

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