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refus de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    Bonjour,

    Je viens d'entrer dans une petite entreprise plutôt tranquille d'ordinaire mais qui est secouée par un gros problème de licenciement refusé par l’inspecteur du travail.

    Le salarié en question est rentré il y a quatre mois dans la société, il a été élu délégué du personnel et depuis il multiplie les erreurs, les retards, ses fiches d'horaires sont "étrangement"raturées alors que les autres salariés n'ont jamais de problème avec la pointeuse.

    En outre, il a déclaré devant témoins que "son but était de pousser le pdg à la faute et de faire couler la boite". L'ambiance dans son équipe est devenue exécrable : il régit la vie de ses subalternes : les faisant venir à 5H du mat et les faisant attendre. Il émet des propos grossiers envers la direction et les autres employés ; il donne des ordres contradictoires accumulant erreurs et retard sur les chantiers ; et il refuse d'obtempérer devant les clients nuisant à l'image de la société.

    L'inspecteur du travail a tout de même refusé son licenciement en estimant que « les faits reprochés n'étaient pas d'une gravité suffisante ». En effet il n'a tenu compte que des erreurs ayant entraînées des préjudices financiers pour l'entreprise. Il n'a pas pris en compte le comportement de l'intéressé ainsi que des différentes lettres des salariés se trouvant sous ses ordres dénonçant ses agissements et demandant son licenciement.

    Le problème c’est que l’entreprise que je viens d’intégrer a toujours eu des réticences à organiser des élections du personnel (je ne cautionne pas mais bon ce qui est fait est fait..) . Elle a eu plusieurs injonctions de la part de l’inspection du travail et s’y est conformée seulement cette année. Je pense que cela fait passer pour « suspecte » et du coup ce licenciement lui a été refusé. (c’est mon avis personnel, je me trompe peut-être).

    Maintenant l’entreprise fait face à des difficultés économiques importantes et un grain de sable dans le mécanisme pourrait entraîner sa fermeture et là, ce serait des dizaines d’emplois menacés et des gens qui travaillent depuis près de 20 ans dans l’entreprise qui se verraient sans emplois.

    A votre avis, un recours hiérarchique a-t-il des chances d’aboutir ? Peut-on apporter des nouvelles pièces au dossier, autres que les fautes professionnelles commises qui ont été réfutées par l’inspection du travail ? Un comportement pouvant entraîner de graves difficultés de fonctionnement au niveau de l’entreprise est-il un argument recevable auprès du ministre? Pourquoi l'inspecteur du travail a-t-il refusé de prendre en compte les différentes pétitions des autres employés?

    Merci de vos conseils et avis quelques qu’ils soient !!!

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux - devant l’inspecteur lui-même - ou recours hiérarchique - généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif). Il vous faut faire pression par tous les moyens, pétition, témoignages, ect...
    Dernière modification par Washi ; 25/09/2005 à 18h49.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci pour cette réponse rapide!

    Les pétitions et lettres de ses collègues que j'ai en ma possession peuvent-elles me servir dans le cadre d'un recours gracieux? (L'inspecteur du travail avait-il le droit de ne pas prendre en compte ces éléments du dossier?)
    ou faut-il lancer directement un recours hiérarchique devant le Ministre?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    Avant tout, dites nous toute la vérite : Ce salarié ne peut avoir été élu délégué du personnel s'il n'est là que depuis 4 mois, car il faut être salarié depuis trois mois dans une entreprise pour etre électeur et depuis un an pour être éligible. De plus, pardonnez moi, mais vous dites que votre direction a toujours eu du mal a organiser des élections du personnel ????
    la loi c est la loi, elle doit organiser des éléctions du personnel a partir de 10 salariés et mettre en place un comité d'entreprise dès 50, il semblerait qu'elle ait des difficultés avec la Démocratie, ceci explique peut être la radicalité de certains;
    Maintenant, sachez que si la décision de l'inspecteur du travail de maintenir ce salarié " indélicat " à son poste vous semble injustifiée, seul le Ministre des affaires sociales et de l'emploi pourra trancher aprés recours.
    Bien le bonjour !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Ne seriez-vous pas l'employeur? si c'est le cas dites-nous la vérité on y gagnera du temps. D'ailleurs ces manquements peuvent faire (si ils sont démontrés) l'objet de mesures disciplinaires autres que le licenciement.
    Ne prenez tout de même pas les intervenants pour des billes, on sait ici tous bien le chantage que représente la fermeture d'une entreprise en cas de réclamation des droits des salariés et je doute que les témoignages d'employés sous subordination (correspondant certainement aux mécontents qui n'ont pas été satisfaits de son élection) correspondent à ceux qui l'ont élu et qu'ils en soient insatisfaits, puisqu'il a obtenu la majorité pour celà!
    JE vous rappelle que l'inspecteur du travail est par sa mission impartial.
    HI HAN!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    non je ne suis pas l'employeur.

    et non je ne prends pas les intervenants pour des billes! loin de là!

    mais je crois qu'il y a d'autres vérités que celle d'employés très très valeureux qui sont opprimés par des employeurs très très méchants. Il faut arrêter de se voiler la face, la malveillance est un comportement présent à tous les niveaux de la société!

    par contre c'est vrai je ne comprends pas non plus pourquoi ces élections ont eu lieu aussi tardivement; Le système français des délégués est un très bon système en théorie: chaque salarié a le droit d'être défendu contre tout abus qui peut se produire; et je ne remets pas non plus en cause l'impartialité de l'inspecteur du travail


    Pour les questions de dates : le dp en question était dans la société depuis 4 mois quand il a été élu.. je ne vois pas en quoi c'est mon intérêt de vous raconter autre chose que la vérité.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Je ne connais pas plus l'affaire que les autres intervenants du forum, mais je connais des entreprises qui ont toujours tout fait pour qu'il n'y ait pas d'élections du personnel en leur sein, "grâce" à un dirigeant particulièrement fermé à l'idée d'avoir un syndiclaiste ou une personne revendicatrice dans son effectif.

    Je ne dis pas que c'est une bonne raison (avoir un vrai interlocuteur désigné plutôt que de parler avec une personne dont tout le monde sait qu'il/elle est manipulé, c'est quand même mieux !), mai je constate que c'est une réalité.

    Si pendant longtemps les élections ont été boycottées par l'entreprise ou noyautées de façon à ne pas avoir d'élu (malgré la loi, je me répète, c'est assez courant!!), je peux comprendre que l'Inspection du travail ait un peu l'entreprise dans le nez au moment de donner son accord au licenciement de celui enfin élu...

    Je crois que la solution du recours hiérarchique est à creuser, quitte à ensuite enchaîner une solution contentieuse (REP par exemple et sous le contrôle de spécialistes du droit public).
    Dernière modification par Marsu ; 26/09/2005 à 16h48.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Tout simplement parce qu'il n'étais pas éligible dans ce cas.
    Il existe des pervers autant patrons que salariés.
    C'est donc vos intér^ts personnels qui dictent, à vous lire, le peu de cas que vous faites de vos collègues qui eux l'ont élu.
    Permettez-moi de douter de votre position ainsi exprimée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Oh là, on se calme. Si ce salarié a été élu alors qu'il était dans l'entreprise que depuis 4 mois, il y a peut-être une explication sans traiter notre intervenant de menteur. Il avait peut-être eu un cdd avant ( et envoyé sur un chantier par exemple et on ne l'a jamais vu) Bref, il y a peut-être des explications.
    Moi je suis d'accord avec notre internaute questionneur; il y a des employeurs répugnants et des salariés identiques. Je suis la première à défendre les syndicats et la représentation du personnel dans l'entreprise et j'ai déjà dit que le délit d'entrave m'écoeurait, mais j'ai aussi connu ( c'est pas la peine de le cacher) des DS qui étaient des empaffés de première et défendaient leurs propres intérêts avant ceux des copains.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Je suis parfaitement d'accord, les employeurs n'ont pas le monopole de la c******e, hélas (ça serait plus simple à résoudre comme problème...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oui ma pepelle préférée entièrement d'accord avec toi sur les empaffés de tous types, mais, quand je lis le discours du post initial, j'ai (sensibilité masculine!), l'impression que c'est notre contributeur qui instruit le dossier disciplinaire.
    De plus le licenciement ayant été refusé par l'IT, il me semble que le fait qu'il ai pu être éligible ne fait pas de doute, ou alors il va falloir revoir les formations pourtant pointues dans la check-list de vérifications préalables au processus de décision. Mais j'admet que c'est subjectif, je me repose juste sur un principe de respect du scrutin, qui provoque parfois quelques inimitiés.
    Surtout quand l'employeur menace de fermer la boite!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Washi
    Visiteur
    [QUOTE=mehatenduque] l'impression que c'est notre contributeur qui instruit le dossier disciplinaire. QUOTE]

    Bonjour,

    Rien ne s’oppose à ce que Daïfeï instruise le dossier disciplinaire.

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