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Indemnité de repas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    mon fils commence a travailler lundi dans laplomberie j'aimerais savoir si l'employeur est tenu de lui payer un panier repas
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 12h37. Motif: correction de typo

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    C’est une des conventions collectives qui va vous donner l’information:
    - N°. 3193 entreprises occupant jusqu’à dix salariés
    - N°. 3258 entreprises occupant plus de dix salariés
    - N°. 3193 entreprises région parisienne

    L’indemnité repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.

    L’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :
    - l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    - un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas ;
    - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

    Contrôler mes dires sur :www.legifrance.gouv.fr

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    merci je suis allee voirle site mais je ne peux pas acceder ala convention collective meme e donnant le numero 3193
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 12h39. Motif: correction de typo

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Vous me confirmez que la convention collective 3193 (Bâtiment) s'applique ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    OUI mais je n'ai pas trouvé de réponse

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Je vous donne la réponse, qui confirme ce qui a été déjà été exprimé:

    Mots en majuscules , ne veut pas dire crier (dixit modérateur)

    Convention collective N° 3193
    article 8-15

    TITRE VIII : DEPLACEMENTS.
    CHAPITRE Ier : Petits déplacements.
    Indemnité de repas.

    en vigueur étendu

    L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

    L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

    - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

    - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

    - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

    Vous pouvez demander confirmation à la DDTEFP (Direction départementale du travail et de la formation professionnelle)

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