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remboursements kilométriques

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Chez mon ancien employeur j'utilisais mon véhicule personnelle pour aller en clientèle. Il me remboursait les kilomètres sur le barême fiscal mais n'a jamais fait la régularisation annuelle.

    J'ai lu qu'il aurait du me faire cette régule mais je ne trouve pas de textes ou de jurisprudence l'obligeant.

    Pouvez-vous m'aider dans cette démarche.

    Merci

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Le barème des prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionel sont portés sur la notice pour remplir votre déclaration de revenus (N° 2041-NOT-K). Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2004 à été édité au Bulletin Officiel des Impôts en janvier 2005. En 2006 vous trouverez le barème fiscal de 2005.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Oui je sais tout ça. Mon employeur me remboursait donc sur l'année N-1 et ne faisait pas la régule lorsque le nouveau barême pour l'année écoulée paraissait.
    Je voudrai avoir un texte une jurisprudence qui l'oblige à le faire.

    Merci

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Face à certaine méfiance sur l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation.
    Ci-joint le lien où vous pouvez consulter les jurisprudences : www.legifrance.gouv.fr

    Avez-vous consulté votre convention collective ? (Même lien)
    Dernière modification par Washi ; 25/09/2005 à 17h45.

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