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Résultats 1 à 2 sur 2

"rente accident de travail "Urgent

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    bonjour, suis aide soignante titulaire en maison de retraite depuis 25 ans. en 2000 j'ai eu un accident de travail qui m'a laissé des séquelles. J'ai d'ailleurs un poste aménagé.
    Puis je prétendre à une RENTE accident de travail?
    A qui dois je m'adresser?
    merci beaucoup pour les réponses



    Message modifié (26/03/2004 09h34)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Vous devez vous adresser à votre caisse primaire de sécurité sociale (CPAM) en produisant un certificat médical, du médecin qui est intervenu suite à l'accident, ou du médecin de votre choix, en original ou en photocopie, qui laisse paraître ou supposer une incapacité permanente de travail suite à votre accident du travail d'au moins 10 %. D'ailleurs, la CPAM peut avoir été alertée par le dossier constitué après la déclaration de l'accident du travail auprès de ses services, auquel cas elle vous fera automatiquement convoquer pour expertise éventuelle ou du moins enquête, si le dossier laisse supposer une telle incapacité. Pour une incapacité permanente de moins de 1O%, ce n'est pas une rente, mais une indemnité en capital qui vous est proposée.
    Cette situation, y compris la fixation du taux d'incapacité, est régie par les articles L434-1, R434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
    Cordialement.

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