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Et des interrogations annexes...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    A ce rythme je vais devenir pilier "demandeur" ça sera une première...

    Bon je me pose des questions disons annexes, à ma situation, qui concernent sans doute le droit, mais aussi le bon sens et sans une réflexion qui se situe entre les deux.

    Donc: dans la STE où j'évoluais, depuis son rachat par une entité étrangère, on nous a distribué un code détontologie ainsi que la possibilité d'exprimer nos griefs ou constats depuis un système de dialogue dit "dialogue-confidentiel" soit au teléphone soit par internet.

    Tout début de l'été, ras le bol de ma situation plus des constats de plus en plus accdablants que je faisais sur les modes de fonctionnements induits par les pressions de fonctionnement commercial, j'ai envoyé un mail, par leur système, à l'entité mère de notre structure.
    Je dénonçais, mais pas de façon nominative, des pratiques, des constats sur des modes opératoires techniques visant à escroquer ect...
    D'après ce que j'en sais, la personne qui receptionne ces mails doit "gommer" tout ce qui peut permettre une identification de l'emetteur et transmettre à un responsable pour réponse.

    Quelques temps après entretien préalable, ensuite licenciement et, concernant l'audit qui m'impute des carences et plus, je retrouve quasi exactement ce que j'avais dénoncé dans ce fameux mail..
    Hier, car je n'ai pas du être enlevé des listes de mailing de la STE, je reçois le fil rouge de la boîte et la, en dernière page, dans le comité de rédaction je retrouve les noms des principaux responsables de la branche d'activité dans laquelle je travaillais plus le nom de celui qui receptionne les mails soit disant confidentiel..

    Donc, à ce stade, je peux régler éventuellement mon problème au cours d'une transaction si elle a lieu ( Mais ils ont l'air sacrément bouché ou mieux se sentent en toute impunité...), soit ensuite aller aux prud'hommes et au pénal.

    Je me pose donc cette question, hors les voies ci-dessus mentionnées, est-ce qu'à un moment "ce dossier" ( mail confidentiel sujet à caution, audit falsifié) peut être transmis à une organisation syndicale de mon ex STE ?

    Si oui est-ce que cela peut se retourner contre moi ?

    J'avoue que parfois me démange l'idée de mettre au grand jour certaines choses qui pourraient interesser un grand nombre de personnes dans ce milieu.

    A bientôt.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "d'exprimer nos griefs ou constats depuis un système de dialogue dit "dialogue-confidentiel" soit au teléphone soit par internet."

    Pourquoi ne pass soumettre le cas à la CNIL rue St Dominique à Paris.

    C'est une collecte d'information par un moyen automatisé à mon sens il devrait être protégé, si il y a non respect de la confidentialité la CNIL est compétente.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Je peux toujouts tenter Jlouis, mais je pense que le problème ne se situe pas au niveau du cadre informatique.

    Actuellement, des types comme moi qui remettent en cause certaines pratiques je pense que ça ne doit pas courir les couloirs de cette boîte.

    POur d'autres raisons annexes je pense aussi qu'il fut relativement simplement de faire un recoupement entre ce que j'indiquais sur le mail et ce qui a pu remonter de mon agence à mon propos.
    Car de mon côté je pensais que ces mails étaient transmis à une sorte d'entité neutre et qui jugeait au cas par cas les infos données.

    Ce n'est pas le cas...Ces mails vont directement vers le directeur de l'entité de la branche dont vous dépendez.

    De plus la personne qui aiguille ces mails fait aussi ( Comme je le disais) parti de ces cadres, il se peut que des insdiscrétions se fassent d'oreille à oreille sans plus de trace.

    L'ironie de la chose ( De leur part) est d'avoir choisi comme grief de l'audit "fabriqué" exactement les points sur lesquels je mettais l'accent dans mon mail.

    J'ai donc mis les doigts dans un drôle de colimateur, tout au moins c'est mon avis.

    Bon...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "que le problème ne se situe pas au niveau du cadre informatique"

    Non, mais l'utilisation de l'informatique pour collecter des informations c'est du domaine de la CNIL , et elle met des freins sur l'utilisation de ces informations.

    D'autre part des informations receuillies d'une manière déloyale, à l'insu du salarié , ne peuvent pas étayer une sanction.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Kaskade bonjour,

    Je crois comprendre en suivant et recoupant tous tes topics, que tu souhaites monter ta boite, je voudrais te mettre en garde sur la validité de ta clause de non-concurrence. Si tu atteris au pénal, saches que tout moyen de preuve (même illégalement obtenue) peuvent être considérée comme retenues dès lors qu'elles sont probantes. Sois donc très clair avec ton conseil dans l'étude de stratégie que tu vas dévélopper avec lui. Tes projets de formation en ayant pris des parts dans une société concurrente uhmm!, pourrais amener ton employeur à entamer une action, voire de mettre la tienne en opposition et pouvoir ainsi démontrer une préméditation. Il a dix ans pour agir en concurrence déloyale, souviens t'en bien!
    A moins que j'ai mal compris l'ensemble de la stratégie visant à esayer de te délier de cette clause.
    Amicalement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    bjr Meha.

    Je pèse le pour et le contre à la lettre et à la loupe...

    Je n'ai pris aucune part dans cette société, n'en prendrais aucune, perso je dois créer ma société après la date d'échéance de ma clause.
    Ensuite ma société travaillerait en partennariat avec la société existante mais dans laquelle je n'ai aucune prise d'interet.

    Actuellement, la société existante fait de la formation en sécurité, dans ce cadre et depuis mon statut de chomeur je souhaiterais faire des stages dans cette société, c'est à dire suivre des formations qu'elle dispense.
    Donc bénéficier de ces stages pour alimenter mon cursus.

    Le problème que je posais dans mon autre post était de savoir, comment je pouvais avec mon statut de chomeur, suivre un stage ( Par exemple de secourisme) "gratuitement" mais avec un statut qui me permette d'être couvert en cas d'accident.

    Par contre, il est évident, que si cette option me mette en porte à faux d'une quelconque manière, par rapport à ma clause de n-concurrence, je ne veux en aucun cas prendre de risque ( Car justement cela serait au détriment de tout mon avenir professionnel).
    C'est pour cela que je fais un peu le pointici, un peu à partir de demain à l'anpe et sans doute avec mon conseil juridique ensuite.

    Mais n'en doute pas, je suis à la loupe vos raisonnement pour comprendre comment et pourquoi me positionner de telle ou telle manière.

    Amicalement.

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