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je refuse mon reclasement

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    bonjour, je suis agent de sécurité et mon contrat prévoir donc une clause de mobilité géographique avec possibilité de me changer de poste pour nécessité de service. mon employeur m'a donc changé de poste suite à un entretien en me prétextant un retard de 2 minutes et un non respect des directives de ma hiérarchie, un changement de poste immérité mais dans les droits de l'employeur. pour ce qui est de mon affectation; c'est un poste de nuit trés contraignant pour moi qui avait un poste avant trés correct et des horaires de jour convenables. je ne veut pas accepter ce poste. actuellement en arret maladie qui encourt jusqu'au 1er avril, et j'ai trouvé un emploi à partir de mai jusqu'a fin aout, et ensuite je veut poursuivre vers une autre métier en suivant une formation à l'afpa . si je refuse ce poste quel sont mes risques. aurais je au chomage tout de suite , et aux indemnités de licenciement?la faute ne sera t elle pas trop lourde en allant contre mon contrat de travail?
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous pouvez faire valoir le fait que la clause de mobilité de votre contrat de travail s'applique uniquement pour raisons de service, et que votre employeur a abusé de cette mobilité en s'en servant comme d'une sanction alors que cette façon de faire n'est prévue ni par le Code du travail ni par le règlement intérieur de votre entreprise. Donc, cette mutation arbitraire est une modification unilatérale de votre contrat de travail imputable à l'employeur, qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (du moins vous pouvez le soutenir) : si vous expliquez cela à votre employeur par lettre recommandée AR, vous pouvez exiger des indemnités de rupture sans cause réelle et sérieuse (en général au moins 6 mois sauf cas particuliers), et le cas échéant une indemnité de préavis, congés payés et licenciement, et la délivrance d'une attestation Assedic conforme, et vous bénéficierez de l'Assedic (sous réserve du contrôle par le Conseil de Prud'hommes si celui-ci est saisi par vous ou par l'employeur : Soc. 25 juin 2003, 5 arrêts similaires), tout en n'ayant pas à exécuter le moindre préavis (puisque l'employeur ne veut pas que vous continuez à travailler dans votre poste actuel). Si vous décidez de refuser votre nouveau poste, faites-le ainsi pour minimiser les risques compte tenu que vous avez d'autres perspectives (que vous n'êtes pas obligé de révéler à votre employeur, d'ailleurs il vaut mieux pas). Le risque est que l'employeur vous fasse un licenciement pour faute grave ou pour faute simple, et que vous soyez obligé de contester devant le Conseil de Prud'hommes pour avoir gain de cause, les Assedics et les indemnités.
    Cordialement.

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