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maladie et dates congés payés

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Je vais préciser pour être plus clair:
    Si les droits à maintien du salaire (épuisés) IJSS comprises sont inférieurs (et de loin) à la valeur des jours de CP, l'employeur n'aurait pas l'obligation de compléter à ce niveau, puisque si l'employé avait "travaillé" les jours de CP auraient été payés normalement ainsi. De plus les IJSS sont limitées à 50% de la tranche A soit le plafond calculé en journalier.
    C'est compliqué je sais, c'est pourquoi je cherche des raisonnements.

    Donc salaire+ Ijss=1500€ versés au réel / valeurs des jours de cp acquis correspondant: 4500€.
    De plus la période pour prendre les cp est valable jusqu'à mai 2006.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/09/2005 à 20h55.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    [ En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.[/B]
    Cela confirme bien ce qu'on t'a dit Jexp et moi non ?
    Ou alors j'ai rien compris, tes congés ont été fixé avant que tu sois en arrêt maladie( fixé et pas confirmé!) et tu es tombé malade avant de les prendre non ?[/QUOTE]

    Je suis bien arrêté depuis le 01/07 et les congés ont été fixés pour mon cas après, soit le 10/07 donc pendant la suspension du contrat.

    Si j'insiste, c'est parce que le salaire normal si j'avais travaillé correspond à 6000€ brut et qu'on est loin du compte, si cette cette condition qui s'applique, ce n'est donc pas le cas dans la situation présente.
    J'ajouterais d'ailleurs que ces congés sont toujours inscrits acquis sur le BS du moid d'août, alors!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/09/2005 à 23h07.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Jai trouvé une information plus précise sue le problème cité, c'est à dire de la régularisation du salaire si les ICP étaient plus importante:
    http://www.pharmanetwork.com/documen...No/t100114.htm
    Qu'en pensent nos répondeurs? Source RF social.

    Dernière modification par Mehatenduque ; 25/09/2005 à 21h20. Motif: HI HAN!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Ben voilà tu l'as ta réponse! ( en plus j'ai honte Meh car je suis abonnée à RF et tu peux t'y fier, c'est une source hyper fiable)
    Eh bien apparemment ton employeur va devoir compléter!

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Et bien je te condamne à effectuer par 3 fois (pour être équitable) en me citant, mon IRIS-ANE adoré
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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