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harcèlement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    à partir de quel moment peut on dire que l'on subit un harcelement moral,est ce en fonction du temps pendant lequel on nous met la préssion , etre au placard suffit'il ?
    Quel intéret devant les prud'hommes si en plus on est menacé d'un licenciement sans "cause serieux et reel".

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Ce que dit le Code du travail;

    Article L.122-49 : "aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel"

    Article L 122-46 : "agissements commis par une personne à l’encontre d’un salarié et dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers"

    Ces deux définitions précisent que le harcelé moralement ou sexuellement pourra tomber dans la maladie physique et ou mentale. Mais à quel moment ? A partir de quel fait précis ? Toute la difficulté pour le salarié sera de délimiter son calvaire dans le temps.

    En effet, dans le cas du harcèlement moral, il s’agit d’agissements répétés (actions ou omissions) et il lui sera peut-être difficile de dater l’événement déclencheur du processus déviant car la succession d’actes divers et variés embrouilleront le diagnostic du harcèlement.

    Le salarié harcelé devra détenir des éléments de preuve difficilement contestables pour que les Juges fassent droit à la qualification de harcèlement.

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