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stage et formation...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Parlons un peu de l'avenir.
    Je viens de lire un post plus bas, mais j'ai quelques variantes sur mon projet.

    J'ai droit à l'are, je veux créer une entreprise en association avec une personne qui a déjà une entreprise ( Entreprise 1 à lui, nous créons l'entreprise 2 celle la nous serons associés, les deux entreprises étant complémentaires).

    1/ Je veux faire un stage de formation ( A priori homologué par l'anpe) intensif 3 semaines mais assez honéreux environ 3500 e.
    En vu de ma création d'entreprise, ce stage peut être pris en charge ?

    2/ Afin de compléter ma formation je souhaite faire des journées de stage dans l'entreprise 1, pas forcément en payant, mais surtout pour être couvert en cas d'accident ou autre...ESt-ce que c'est envisageable ?

    3/ Je suis en clause de n-concurrence, ces stages concernent le domaine d'activité où j'évoluais, est-ce que je respecte la clause si je suis simplement en formation en vu de...( Donc pour rentrer en activité après ma clause)?

    Je vais rencontrer l'anpe la semaine prochaine, je voudrais donc dégrossir le terrain avant...

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    " ARE-Formation " et aides à la formation
    " ARE-Formation "
    Les allocataires concernés sont ceux pour lesquels l'Anpe identifie un besoin de formation lors de l'élaboration du PAP ou de son ajustement.

    L'ARE est versée, pendant toute la durée de la formation prescrite par l'Anpe, dans la limite des droits notifiés à l'intéressé (art. 4 a) règl.). Si à l'expiration de ses droits, l'intéressé n'a pas achevé sa formation, une allocation de fin de formation (AFF) mise en place et financée par les pouvoirs publics, peut lui être versée.

    Dans le cas d'une personne qui suit une action de formation ne figurant pas dans son PAP, le versement de l'ARE peut être maintenu, sous réserve que l'intéressé demeure inscrit comme demandeur d'emploi. Peuvent se trouver dans cette situation, ceux dont les modalités d'organisation du stage (cours du soir ou par correspondance) ne les empêchent pas de remplir la condition de disponibilité pour le marché du travail (art. R. 311-3-3 CT).

    Aides à la formation
    Les formations préalables à l'embauche et les formations sélectionnées par les institutions de l'assurance chômage, en fonction des débouchés qu'elles offrent sur le marché du travail, ouvrent droit aux aides à la formation.

    L'allocataire qui suit une action de formation dans le cadre de son PAP peut, sous certaines conditions, bénéficier en outre d'une aide à la formation. Celle-ci peut être maintenue dans la limite de 12 mois suivant la fin de versement de l'ARE.

    Frais pris en charge
    Les aides à la formation sont accordées par chaque Assédic dans la limite de son enveloppe financière ; elles correspondent à la prise en charge de tout ou partie des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription, des frais de transport et d'hébergement (art. 1er§1er d) conv. et art. 45 règl.).

    Chaque Assédic doit consacrer au minimum :


    10 % de son enveloppe aux actions de formation préalables à l'embauche ;

    15 % de son enveloppe aux actions homologuées ;

    40 % de son enveloppe aux actions conventionnées.
    Actions de formation éligibles aux aides à la formation et modalités de prise en charge

    Ouvrent droit aux aides à la formation, les formations correspondant :


    aux actions de formation dont la réalisation constitue un préalable à l'embauche (AFPE) ;

    aux actions de formation sélectionnées par les Assédic, par homologation (" actions homologuées ") ou par concours financier (" actions conventionnées "), en fonction des débouchés qu'elles offrent sur le marché du travail.

    Pour ce qui est souligné en gras : il vaut mieux faire un stage en début d'année quand l'enveloppe est pleine qu'en fin d'année car le panier est percé.
    Plus de sous dans la caisse pour servir les derniers !
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci lulo pour la vue d'ensemble...

    Si d'autres personnes ont des précisions plus personnelles sur le cas que j'expose, je suis preneur.

    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Kaskade
    Je vais essayer de te répondre aux questions 2 et 3 ( pour 1, pas assez compétente, désolé)
    2/ Il existe des possibilités de stage en entreprise où tu n'es pas rémunéré mais couvert par l'entreprise ( accident, etc ...) Ils connaissent et ont des formulaires tout prêt pour ça
    3/ Tu ne violes pas du tout ta clause en faisant juste une formation ( attention quand même si tu fais un stage où là on peut te demander de la pratique et là attention ...)
    A+

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec Lulo qui connaît bien les problèmes liés à l'Assedic.

    Cependant je nuance un peu concernant les aides à la formation.Les pourcentages qui sont cités ont une valeur relative, car en tant qu'administrateur, je constate que l'équilibre entre formations conventionnées et homologuées est parfois difficile à trouver.

    Lorsqu'on décide des budgets à consacrer aux différentes formations on doit tenir compte de l'avis du Conseil Régional qui établit un PRS ( plan régional des stages ) car le Cons Rég est un partenaire important dans le financement des formations, ainsi que de l'avis du GPNS ( groupe paritaire national du suivi ) ce dernier permettant avec les instances régionales de l'Assedic ( IPA ) de vérifier l'adéquation entre les formations et le retour à l'emploi de l'allocataire.

    Je sais, cela peut paraître abstrait et compliqué aux demandeurs d'emploi, mais ce qui peut rassurer c'est que tout le budget attribué soit bien dépensé,( c'est du moins le cas dans la région où je siège ), quitte à des transferts d'aides en cas de besoin, le but final étant de favoriser le retour à l'emploi des allocataires dans les meilleures conditions pour eux.

    J'ajoute enfin que malheureusement le traitement du chômage n'est pas identique dans toutes les régions de l'hexagone, puisque il arrive parfois que ma région recoive en fin d'exercice des compléments de budgets parfois importants, provenant d'autres régions qui n'ont pas épuisé leur dotation.

    Cdt

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci pour vos réponses qui me permettent déjà d'être un peu plus précis pour ce que je souhaite faire..

    Bien noté la nuance pepelle pour ne pas violer la clause, c'est en parfaite adéquation avec ce que je veux faire.

    A +

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "attention quand même si tu fais un stage où là on peut te demander de la pratique et là attention ...)"

    Oui, car souvent dans sa rédaction la clause de non concurence ne vise pas que le lien de subordination avec un employeur concurent, elle vise tous types de collaboration.

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