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Résultats 1 à 8 sur 8

Question concernant la convention 3044

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    J'ai acheté ma convention collective car celle qui est à notre disposition est très vieille et non mise à jour. En la parcourant je me suis appercue que nous avions droit à une pime annuelle dont le montant est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (article 3.8) .Je travaille depuis 10 ans chez le même employeur, et nous n'avons jamais eu aucune prime annuelle de ce montant. Ma convention est la 3044 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Pouvez vous m'éclairer sur la marche à suivre concernant cet article, à qui dois je m'adresser pour savoir si nous avions réellement droit à cette prime et, si oui, la convention datant du 12 juillet 2001 pensez vous que nous aurons droit aussi au rappel des années écoulées ?
    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Joker,
    Je n'ai pas trouvé ton article 3.8 dans ta convention. Peux tu faire un copier coller de cet article pour qu'on puisse l'analyser ?
    Amicalement

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Je ne sais pas faire un copier collé et ce n'est pas sur internet que j'ai trouvé cet article. La convention que j'ai téléchargé sur internet est beaucoup moins complète et elle ne fait pas mention d'une prime annuelle. La convention à laquelle je me réfère, je l'ai acheté dans une librairie. Je vous recopie l'extrait.
    Convention collective nationale du 12 juillet 2001
    article 3.8
    Prime annuelle
    Les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieures fois au cours de l'année. Dans le cas ou la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement du solde.
    Ensuite au points 3.8.1 et 3.8.2 viennent les conditions d'attribution, avoir 1 an d'ancienneté au moment du versement, être titulaire du contrat de travail en vigueur au moment du versement de la prime ect...
    Concernant le montant, il est écrit :
    3.8.3.Le montant de la prime pour les salariés qui n'ont pas faits l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)
    En application de l'article 1.3, 2e alinéa, de la présente convention, il est expressément convenu que cette prime annuelle ne doit pas venir s'ajouter aux primes versées dans certaines entreprises en une ou plusieures fois dans l'année, et qu'elle que soit l'appellation de ces primes (par exemple : prime de fin d'année, gratification, prime de bilan, prime de vacances, 13e mois, à l'exclusion de la prime d'ancienneté là ou elle existe, des primes de rendement et des primes de productivité), dans la mesure ou le total des primes versées est d'un montant au moins égal à celui fixé au point 3.8.3 du présent article.
    Si la prime versée dans ces entreprises est d'un montant inférieur à celui résultant de l'application du point 3.8.3 du présent article, l'entreprise devra la compléter à concurence de ce montant.
    Voilà Pepelle, j'espère que vous pourrez me donner votre avis. Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    1/ vérifiez que cet article fait bien partie de la convention qui vous est applicable ( problème d'extension, etc ...) Vous pourriez vous renseigner à l'inspection du travail
    2/ apparemment, comme vous dites que vous n'avez aucune prime, celle ci devrait donc vous être versée ( et donc depuis 2001 = rappel)
    Je trouve étonnant que personne jusqu'à présent n'ait remarqué cette lacune. Pas de DP/DS/CE dans votre entreprise ?
    3/ Vous devez donc demander tout simplement à votre employeur pourquoi il n'applique pas cette convention.Et revenir nous dire quels sont ses arguments.
    A+

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Oui nous avons des DP nous sommes 3000 dans ette entreprise, comme ils ne sont pas sur mon site je vais les appeler et je vais également contacter l'inspection du travail.
    Merci Pepelle.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Grosse erreur, je n'ai pas la bonne convention. J'ai acheté la 3305 Commerce de détail et de gros au lieu de la 3044 commerce de gros. Il ne me reste plus qu'à courir acheter la bonne !

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les conventions collectives sont en accès gratuit sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    bonjour,
    concernant la convention collective en question, il y a 2 possibilités pour vous de savoir :
    - contacter vos representants du personnel, il y a peut être un accord particulier dans l'entreprise en plus de cette ccn
    - prendre rendez vous avec l'inspection du travail compétente pour votre entreprise (cela doit être affiché).Auparavent, vous pouvez rencontrer le service de renseignement pour un entretien anonyme et sans rendez vous .
    et ..laissez vous guider !

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