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urgent licenciement abusif irrégulier ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    Bonsoir,
    je vous adresse ce message car j'ai fais l'objet d'une mise à pied hier dans des conditions etrange. En effet mon directeur de reseau ma convoqué à une réunion sur mon site, il commencait par faire allusion à des demandes de sa part restées sans réponses qui l'on conduit à mettre un terme à notre collaboration ! De là il m'a demandé de lui restituer mon PC, mon telephone, ma carte affaire et les codes secrets de l'ensemble.
    Pour ne pas faire de vague et sous le choc, j'ai suivi à la lettre ses demandes ensuite il m'a remis "une convocation a un entretien avec mise a pied conservatoire"contre decharge que j'ai refusé de signer.Il a fini par me raccompagner jusqu'a la sortie et m'a demandé de ne pas mettre les pieds sur l'agence ni meme dans le magasin ou elle ce situe.
    J'ai pris contact avec les syndicats ,les prud'hommes,un deleguée du personnel et j'ai decide de transmettre à mon entreprise un lettre en AR stipulant que je ne suis pas demissionnaire car au vue du respect qu'ils ont eu pour mon travail je les supspecte de m'avoir tendu un piege avec un "abandon de poste".
    Je suis un peu perdu mais je suis sur de ne plus vouloir travailler pour cette societe compte tenu du respect qu'elle a eu pour mon investissement personnel.On m'a donc conseillé d'estimer la montant de mon indemnité de licenciment car il semble que mon cas soit une sorte de "licenciment abusif irregulier" (les delais entre l'entretien et la lettre de 10 jours ne seront pas respecter d'apres mon delegué) et le motif de licenciement n'a pas été clairement exprimé.
    D'après vous le licenciement est il regulier?
    Est ce que j'ai bien fais de transmettre le courrier?
    Qu'elle montant d'indemnité puis je attendre si les irrégularites sont verifiées?
    Merci d'avance pour vos reponses et votre soutiens.
    Dernière modification par Snail ; 23/09/2005 à 22h42.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "il m'a remis "une convocation a un entretien avec mise a pied conservatoire"contre decharge que j'ai refusé de signer"

    Est ce que cette convocation a l'entretien préalable vous a été envoyé à domicile?

    "là il m'a demandé de lui restituer mon PC, mon telephone, ma carte affaire et les codes secrets de l'ensemble.
    Pour ne pas faire de vague et sous le choc, j'ai suivi à la lettre ses demandes "

    Vous avez une preuve de la restitution et de la demande? témoignage?

    "et j'ai decide de transmettre à mon entreprise un lettre en AR stipulant que je ne suis pas demissionnaire car au vue du respect qu'ils ont eu pour mon travail je les supspecte de m'avoir tendu un piege avec un "abandon de poste"."

    Si vous n'avez reçu de convocation à l'entretien préalable vous avez bien fait.

    "les delais entre l'entretien et la lettre de 10 jours ne seront pas respecter d'apres mon delegué) "

    Demandez à votre délégué de quelle procédure il parle , d'autre part vous n'avez pas eu d'entretien

    "et le motif de licenciement n'a pas été clairement exprimé."

    le licenciement si j'ai bien compris n'a pas été notifié, il semble que vous ayez été mis à pied à titre conservatoire en attendant le déroulement de la procédure, en principe cette mise à pied conservatoire devrait vous êtes notifiée dans le courrier de convocation à l'entretien.

    "D'après vous le licenciement est il regulier?"

    trop tôt pour répondre

    "Qu'elle montant d'indemnité puis je attendre si les irrégularites sont verifiées?"

    Attendre que la procédure se déroule, et la motivation du licenciement . Quelle est la convention collective?

    "Il a fini par me raccompagner jusqu'a la sortie et m'a demandé de ne pas mettre les pieds sur l'agence ni meme dans le magasin ou elle ce situe."

    Si vous en apportez la preuve ça pourrait constituez une mesure vexatoire , même si le licenciement à une cause réelle et sérieuse l'employeur ne doit pas agir d'une façon vexatoire qui cause du tord au salarié.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "il m'a remis "une convocation a un entretien avec mise a pied conservatoire"contre decharge que j'ai refusé de signer"

    Est ce que cette convocation a l'entretien préalable vous a été envoyé à domicile?
    non il me la remise en main propre mais je n'ai rien signé

    "là il m'a demandé de lui restituer mon PC, mon telephone, ma carte affaire et les codes secrets de l'ensemble.
    Pour ne pas faire de vague et sous le choc, j'ai suivi à la lettre ses demandes "

    Vous avez une preuve de la restitution et de la demande? témoignage?
    Malheureusement non je n'ai aucun document qui atteste les restitutions et je crains que personne ne temoigne pour moi pas meme lemenbre de mon equipe qui vont craindre pour leurs postes

    "et j'ai decide de transmettre à mon entreprise un lettre en AR stipulant que je ne suis pas demissionnaire car au vue du respect qu'ils ont eu pour mon travail je les supspecte de m'avoir tendu un piege avec un "abandon de poste"."

    Si vous n'avez reçu de convocation à l'entretien préalable vous avez bien fait.
    vous me rassurez car les avis diverges sur cette question
    "les delais entre l'entretien et la lettre de 10 jours ne seront pas respecter d'apres mon delegué) "

    Demandez à votre délégué de quelle procédure il parle , d'autre part vous n'avez pas eu d'entretien il a fait allusion à un delais entre la reception en AR de la convocation et l'entretien qui est deja fixé au lundi 3 octobre

    "et le motif de licenciement n'a pas été clairement exprimé."

    le licenciement si j'ai bien compris n'a pas été notifié, il semble que vous ayez été mis à pied à titre conservatoire en attendant le déroulement de la procédure, en principe cette mise à pied conservatoire devrait vous êtes notifiée dans le courrier de convocation à l'entretien. Absolument la lettre stipule:"compte tenu de la gravité des faits reprochés(lesquels?)et en application de ...nous vouv notifions la mise a pied conservatoire pour le tps necessaire au deroulement de la procedue(suis je payé pdt ce tps ??)

    "D'après vous le licenciement est il regulier?"

    trop tôt pour répondre

    "Qu'elle montant d'indemnité puis je attendre si les irrégularites sont verifiées?"

    Attendre que la procédure se déroule, et la motivation du licenciement . Quelle est la convention collective?
    cc de la banque
    "Il a fini par me raccompagner jusqu'a la sortie et m'a demandé de ne pas mettre les pieds sur l'agence ni meme dans le magasin ou elle ce situe."

    Si vous en apportez la preuve ça pourrait constituez une mesure vexatoire , même si le licenciement à une cause réelle et sérieuse l'employeur ne doit pas agir d'une façon vexatoire qui cause du tord au salarié.
    malhauereusement je n'ai aucune preuve meme si j'ai croisé des menbres du persos je ne n'ai rien de concret entre mes mains cependant vous avez raison l'attitude dont il a fait preuve à la suite de notre entrevue ma profondement choqué ! n'y a t il pas un moyen de faire une main courante à la gendarmerie pour attester mes dires ?.
    Sincerement merci beaucoup pour votre reponse j'ai le sentiment de ne plus etre seul avec ca
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 15h00. Motif: retrait couleur confort de l'oeil

  4. #4
    josette
    Visiteur
    Bonsoir Snail,

    En effet mon directeur de reseau ma convoqué à une réunion sur mon site, il commencait par faire allusion à des demandes de sa part restées sans réponses qui l'on conduit à mettre un terme à notre collaboration

    Ces demandes sont elles écrites ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Citation Envoyé par josette
    Bonsoir Snail,

    En effet mon directeur de reseau ma convoqué à une réunion sur mon site, il commencait par faire allusion à des demandes de sa part restées sans réponses qui l'on conduit à mettre un terme à notre collaboration

    Ces demandes sont elles écrites ?
    en faite je pense que les seules demandes ecrites qu'il a en sa possession son celles de mon entretien annuel d'activité de mars 2005, les autres rappelles ce sont faites de manieres verbaux lors de mes entretiens semestriels meme si des notes persos ont été prises lors ceux ci sur la teneur de nos echanges mais rien de formels.Je tiens à vous signaler que 90% des demandes ont été prise en compte rapidement et 10% dès septembre periode que j'ai juger opportune pour leurs mises en places
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2005 à 15h01. Motif: retrait couleur confort de l'oeil

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    "d'entretienil a fait allusion à un delais entre la reception en AR de la convocation et l'entretien qui est deja fixé au lundi 3 octobre "

    D'après ce que vous dites vous avez reçu le courrier pour un entretien fixé au 03 Octobre le délai est donc suffisant.

    "(suis je payé pdt ce tps ??)"

    Non, si le licenciement est notifié pour faute grave , par contre si le licenciement est requalifié par le CPH en cause réelle ou sérieuse, ou sans cause réelle et sérieuse , l'employeur sera condamné à vous payer cette période.

    "n'y a t il pas un moyen de faire une main courante à la gendarmerie pour attester mes dires"

    Non, c'est inutile il n'y a pas une situation délictuelle mais un conflit de droit civil.

    Allez à l'entretien préalable en vous faisant accompagner par le délégué, et en suite attendez la lettre de notification du licenciement, une procédure aux prud'hommes est probable, donc essayez de constituer un dossier en receuillant le maximum de documents qui prouvent votre bonne foi, et si possible des attestations ( si les salariés ont peur, le délégué est protégé!)

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