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  • 1 Posté par Jeanlouis.touchot

changement de convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Nous venons d'aprendre aujourd'hui en consulter par "hasard" un document que notre société à changé de convention collective.

    A l'origine conv: 3252 commerce papeterie - Informatique

    Et maintenant : 518G = APE que je ne trouve pas en convention, mais je pense que c'est la 3044 Commerce de Gros.

    L'employeur peut'il changer de convention sans nous prévenir ?
    Si oui avons nous un mot à dire !

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "L'employeur peut'il changer de convention sans nous prévenir ?"

    Dès l'entrée en vigueur d'une covention collective ou un accord, l'employeur doit en tenir un exemplaire à disposition de ses salariés. Cette mise à disposition doit être affichée ( L 135-7 et R 135-1)

    C'est cet affichage qui permet aux salariés d'avoir connaissance de la CCN ou de l'accord.

    La convention collective doit être mentionnée sur le bulletin de salaire ( code du travail article R 143-2)
    milo5 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    ne doit il pas en outre avertir personnellement chaque salarié ?

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