Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

contrat d'avenir

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je suis en train d'étudier les aides attachées au contrat d'avenir.
    Les informations que j'ai pu collecter sont contradictoires:

    Selon l'ANPE
    Aide forfaitaire: 425.40
    Aide dégressive: (SMIC chargé - 425.40) x 90% semestre 1
    75% semestre 2
    50% année 2
    Selon le site "Travail.gouv"
    Aide forfaitaire: 425.40
    Aide dégressive: (Salaire chargé - 425.40) x 90% semestre 1
    75% semestre 2
    50% année

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Contrat d’avenir

    A noter : l’entrée en vigueur des dispositions relatives au contrat d’avenir est subordonnée à l’entrée en vigueur des décrets d’application.

    L’objectif du contrat d’avenir est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux par un emploi dans le secteur non marchand.
    Il ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

    Textes
    Articles L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail (introduits par la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005).

    Bénéficiaires
    Le contrat d’avenir s’adresse aux personnes qui bénéficient, depuis une certaine durée (qui doit être fixée par décret), du RMI, de l’ASS ou de l’API (allocation de parent isolé).

    Employeurs concernés
    Peuvent conclure un contrat d’avenir les employeurs du secteur non marchand suivants :
    - les collectivités territoriales et personnes morales de droit public ;
    - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
    - les autres organismes de droit privé à but non lucratif ;
    - les entreprises d’insertion ;
    - les ateliers et chantiers d’insertion (art. L. 322-4-16-8 CT introduit par la loi du 18 janvier 2005 susmentionnée).

    La conclusion du contrat d’avenir est subordonnée à la signature d’une convention, pour une durée de 2 ans (renouvelable pour 12 mois), entre l’employeur et le salarié, un représentant de l’Etat et le président du conseil général ou le maire.

    Durée du contrat
    Le contrat d’avenir est obligatoirement un CDD d’une durée initiale de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, ou de 36 mois lorsque le bénéficiaire a plus de 50 ans.
    La durée hebdomadaire de travail est limitée à 26 heures. Elle peut varier pendant le contrat, mais dans la limite de 35 heures, et à condition que, sur toute la durée du contrat, la moyenne hebdomadaire n’excède pas 26 heures.

    Durée de la formation
    Des actions de formation et d’accompagnement qui peuvent être menées pendant ou en dehors du temps de travail sont obligatoirement prévues au contrat. La répartition sur l’année des périodes de travail, de formation et d’accompagnement doit être précisée par un décret.

    Rémunération
    Le salaire du bénéficiaire du contrat d’avenir est au moins égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.

    Aides consenties à l’employeur
    Le contrat d’avenir ouvre droit à :
    - une aide de l’organisme débiteur du RMI, de l’ASS ou de l’API précédemment perçue par le bénéficiaire du contrat. Son montant est égal à celui du RMI garanti à une personne seule (soit 425,40 € maximum au 1er janvier 2005) ;
    - une aide dégressive de l’Etat, dont le montant, ajouté à celui de l’aide ci-dessus, ne peut excéder le montant de la rémunération du bénéficiaire. Une aide forfaitaire complémentaire peut être versée en cas d’embauche de l’intéressé à durée indéterminée ;
    - une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues pendant la durée de la convention sur la fraction de rémunération qui n’excède pas le plafond fixé par décret (à paraître).
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Questions Contrat Aidé : CUI / ex-Contrat d'Avenir
    Par Lorelai dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2010, 14h47
  2. quels droits démission Contrat Avenir pour contrat autre
    Par Cuisine38 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/04/2009, 02h38
  3. contrat d'avenir
    Par Sand41 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/06/2008, 12h32
  4. Contrat avenir
    Par Ancelin dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/11/2007, 10h55
  5. contrat d'avenir
    Par Ludo33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/03/2007, 16h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum