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licenciement apprentis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Mon fils de 17 ans viens de recevoir après un an chez son employeur un recommandé pour une procédure de licenciement avec comme motif le faite qu'il n'arrive pas dans son travail.Au CFA c'est tout de même le premier de sa classe et il aurait du être augmanté par son employeur le mois prochain.
    Est ce quelqu'un pourrait me dire ce que je dois faire pour le protéger?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    On parle bien d'un contrat d'apprentissage là et pas d'un contrat de professionnalisation ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    oui c'est un contrat d'apprentissage

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    son travail au CFA n'est pas le même que celui en entreprise, est ce qu'il a déjà eu des avertissements ?
    a t'il un tuteur CFA qui a été mis au courant ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    le problème est simple tout allait bien sauf que le âître d'apprentissage de mon fils et le chef d'atelier en mécanique et comme le dernier apprentis dans ce domaine est partis, l'employeur ne peu plus en prendre.
    Donc du jour au lendemain nous venons de recevoir ce courrier pendant une semaine ou mon fils et au CFA

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    C'est même pas la peine de se poser toutes ces questions
    La rupture d'un contrat d'apprentissage après la période d'essai ne peut se faire que de deux façons
    - accord amiable des deux parties
    - décision du conseil des prud'hommes ( pour faute grave, inaptitude, manquement à ses obligations par l'employeur...)
    Ce qui signifie que ce que fait cet employeur est tout simplement illégal. Il ne peut pas licencier votre fils pour quel que motif que ce soit.Il lui faut soit un accord avec votre fils soit une décision des prud'hommes.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    que dois je faire pour dénoncer la chose

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Est ce quelqu'un pourrait me dire ce que je dois faire pour le protéger?"

    Dans un premier temps le faire assister lors de l'entretien préalable, ensuite lorsque le licenciement sera notifié communiquez la copie.

    La rupture anticipée conformément à l'article L 117-17 ne peut intevenir que:

    Inaptitude à exercer le métier ( elle doit faire l'objet d'une vérification ) ( cassation 5mai 1999)
    faute grave ou manquements répétés fondés sur des éléments réels et sérieux ( cassation sociale 24 novembre 1986, 30 mars 1994)

    La rupture qui intervient à l'intiative de l'employeur en dehorsdes causes énoncées par l'article L 117-17 du code du travail ,est sans effet.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    par qui dois je le faire acompagné à l'entretien et est ce que je peu être aussi présente puisqu'il est mineur

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Extrait L117-17 du code du travail
    Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer, constatée dans les conditions fixées par le décret à l'article L. 119-4.

    Cette procédure de licenciement est illégale dès le départ. Ils n'y a que les prud'hommes qui peuvent prononcer le licenciement, pas l'employeur

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    est ce que je dois prendre contact avec eux

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Jean-claude
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Côtes d'Armor
    Messages
    66
    Vous devez être présente comme il est mineur, rien ne peut se faire sans vous

    Vous pouvez demander à son professeur principal d'intervenir et d'ailleurs contactez le et tenez le au courant

    Vous pouvez demander à un délégué syndicale de vous accompagner dans toutes les mairies il ya une liste et si le garage de votre fils est grand c'est possible qu'il y est un syndicat

    bon courage jc

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