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licenciement apprentis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Quand a lieu l'entretien ?

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Mercredi prochain c'est à dire 5 jours après réception du courrier

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    1;vous envoyez une LRAR à l'employeur en lui indiquant que cette procédure est illégale puisque le contrat d'apprentissage ne peut être rompu que par accord des parties ou résolution prononcée par les prud'hommes en vertu de l'article L117-17 du code du travail. Que si cette procédure est maintenue elle est illégale et que vous exercerez un recours contre celle ci
    2 Vous impliquez le CFA qui est partie prenante au contrat puisqu'il signe les contrats d'apprentissage, pour dénoncer cette intention de l'employeur et vous leur demandez d'intervenir auprès de l'employeur
    Si vous le désirez, vous pouvez m'envoyer un email ( en cliquant sur mon pseudo) et je vous ferai un modèle de la lettre à envoyer à l'employeur
    Deux solutions:
    Soit l''employeur maintient sa décision d'entretien et vous y allez avec votre fils en indiquant que vous contesterez la décision de licenciement si elle est prise, puisqu'elle est illégale
    Soit l'employeur renonce à cette procédure
    Je vous signale aussi que votre fils peut arrêter son contrat d'apprentissage avant terme s'il réussit son examen, du moment qu'il prévient l'employeur deux mois à l'avance
    A+

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'employeur a la possibilité , si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie de prononcer la mise à pied de celui ci et de l'éloigner de l'entreprise dans l'attente de la décision judiciaire ( cassation sociale
    30 Mars 1994)

    Ne dites rien,allez à la convocation , laissez faire l'employeur, de toute façon un contrat d'apprentissage dans ces conditions c'est pas tenable pour votre fils, son intérêt c'est qu'il soit rompu , il n'y gagnera rien de rester avec un employeur qui ne veut pas de lui .

    Si l'employeur se trompe de procédure, ce sera tout bénéfice pour vous , vous l'attaquerez en référé pour demander paiement des salaires jusqu'à la décision du conseil des prud'hommes et des dommages et intérêts proportionnels au dommage subi du fait de la rupture anticipé.

    Le père ou la mère peuvent assister leur enfant mineur devant la juridiction prud'homale, accompagnez le à l'entretien préalable en arguant de ce droit , mais ce serait mieux qu'il soit accompagné d'une personne de l'entreprise, ou d'un conseillé extérieur qui pourra faire une attestation.

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