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Avenant au contrat ? Help !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Bonjour,

    Je suis embauché en tant qu'assembleur Informatique (je monte des pc sur mesure). Je n'ai pas de clause de polyvalence.

    Mon entreprise est sous la convention collective 3252 (commerce papeterie, informatique)

    Voilà, lors de l'assemblée annuelle (début sept) la direction nous a montré un schéma de répartition du travail de chacun (non affiché au tableau, pas de nouvel organigramme).
    L'entreprise à été divisé puis monté en filiale du groupe nouvellement constitué.
    J'ai été surpris de découvrir que j'étais affecté à plusieurs taches et services dans les différentes filiales du groupe.

    Aujourd'hui, la direction m'a notifié verbalement que suite à la réunion, je n'avais pas compris que je ferais désormais parti du service après vente (en outre), j'ai alors demandé que cela me soit notifié par écrit.

    Est ce que le fait de me notifier mes nouvelles taches par Intranet peut être recevable ?
    Ou , dois je demander que cela soit fait par courrier ? A/R ?
    Dois je demander le détail des mes nouvelles taches ?

    Cela n'est-il pas une modification de mon contrat ?
    Mon employeur, doit-il me faire un avenant ?
    Ce changement ne me plait pas, étant à l'origine embauché comme technicien informatique je suis de moins en moins amené à pratiquer mon travail d'origine.

    Si je refuse, l'employeur pourra t-il me licencier ?
    Si oui sous quel motif ?

    L'entreprise ce porte très bien !

    MERCI PATRON

    PS: Dans cette boite, nous devons aussi (42 salariés) faire le ménage, la tonte de pelouse, etc.
    et ce pour le SMIC !
    Le patron achète des # Constructeur automobile # (beaux modèles) aux commerciaux,et garde pour lui les chèques KDO des fournisseurs, mais il ne veut pas embaucher une femme de ménage pour 2H/J !!

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Les éléments du contrat
    Certains éléments constituent les piliers de tout contrat de travail (la loi parle d’éléments « essentiels ») et, à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié :
    - la rémunération,
    - la qualification,
    - le lieu de travail (suppose l’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique du lieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en cas de mention claire de l’exécution du contrat en un lieu précis),
    - la durée du travail, étant précisé que la seule diminution du nombre d’heures stipulé au contrat de travail, en application d’un accord de réduction de la durée du travail, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

    Par ailleurs, lors de la conclusion du contrat de travail, il a pu être convenu expressément que certains autres éléments ne pourraient être modifiés : le jour de repos hebdomadaire, la disposition d’une voiture de fonction...

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Merci jexp,

    J'ai un contrat très simple. Mr X est enbauché comme assembleur informatique. Point rien de plus.
    Je ne bouge pas physiquement de lieu, puisque les filiales sont dans le même batiment. Je n'ai pas d'échellon, grille de salaire (connais pas ici ) nous avons une prime annuelle en fonction de "notre tête".

    Le problème, c'est que je suis de plus en plus mis au placard, et que toutes mes fonctions sont au fur à mesure retirés. Pour me confier des nouvelles qui n'ont rien à voir avec la technique
    J'ai des preuves. Anciens organigrame, mémo .

    Merci de m'aider car morallement cela devient dur !

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Il faut vous pencher sur votre convention collective que vous pouvez consulter sur:
    www.legifrance.gouv.fr

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par prefailles
    Merci jexp,

    J'ai un contrat très simple. Mr X est enbauché comme assembleur informatique. Point rien de plus.
    Je ne bouge pas physiquement de lieu, puisque les filiales sont dans le même batiment. Je n'ai pas d'échellon, grille de salaire (connais pas ici ) nous avons une prime annuelle en fonction de "notre tête".

    Le problème, c'est que je suis de plus en plus mis au placard, et que toutes mes fonctions sont au fur à mesure retirés. Pour me confier des nouvelles qui n'ont rien à voir avec la technique
    J'ai des preuves. Anciens organigrame, mémo .

    Merci de m'aider car morallement cela devient dur !
    Votre contrat de travail fait il état de fonctions qui vous étaient attribuées ou non ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour Jexp : je ne vois pas en quoi la lecture de sa convention collective va l'aider pour ce problème
    Pour Marsu : on se sent mieux avec une queue plus courte ? plus sérieusement,Préfailles a déjà répondu à ta question en disant qu'il était simplement indiqué dans son contrat " assembleur informatique"
    Donc là c'est une question d'interprétation et personne ne peut dire comment les juges trancheraient
    Préfailles, soit il s'agit d'une modification non essentielle de votre contrat de travail donc ce qu'on appelle une modification des conditions de travail : si vous refusez ces modifications, vous risquez un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave
    Soit il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail car il y a modification de vos fonctions: dans ce cas, il faut votre accord ( avec délai de réflexion) et en cas de refus c'est licenciement. Il ne peut pas s'agir d'un licenciement pour motif économique car la modification n'a pas un but économique apparemment ( l'entreprise va très bien dites vous) donc il s'agit d'une modification pour motif personnel de l'employeur. Il peut donc vous licencier pour cause réelle et sérieuse mais il doit prouver si vous l'attaquer ensuite aux prud'hommes pour ce licenciement, qu'il avait un besoin impératif de le faire et donc qu'il s'agissait d'une nécessité pour l'entreprise
    Personnellement, vous faire tondre la pelouse me paraît hors de votre fonction de départ.Pour le service après vente, si vous ne devez plus faire que ça et plus du tout d'assemblage, il y a aussi à mon avis modification des fonctions
    Amicalement

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La question est posée par pepelle : "on se sent mieux avec une queue plus courte ?" et si elle n'y répond pas, c'est que la dimension juridique n'est pas définie.
    Excusez cette intervention... dois-je avoir honte ?
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    La question est posée par pepelle : "on se sent mieux avec une queue plus courte ?" et si elle n'y répond pas, c'est que la dimension juridique n'est pas définie.
    Excusez cette intervention... dois-je avoir honte ?
    Cordialement.
    Pas tout de suite, mais ça ne devrait pas tarder
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien eh bien pm34, je vois que les voyages en Afrique ont du bon!

  10. #10
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par prefailles
    Merci jexp,

    Je n'ai pas d'échellon, grille de salaire (connais pas ici )
    Cette information est portée sur la convention collective....
    www.legifrance.gouv.fr

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Eh bien eh bien pm34, je vois que les voyages en Afrique ont du bon!
    Effectivement, connaisseuse, je vois ! Les voyages me font pousser des ailes...

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    En fait cela va faire maintenant presque 6ans que je suis salarié.
    Les 3 premières années je montais des pc, puis mon poste à évolué comme responsable technique. Je dirigais une équipe de 3 à 6 techniciens.
    (pas d'avenant, rien, meme pas > de salaire !)
    Mais un technicien à raflé mon poste !! Un gas que j'avais formé !

    Depuis + de 1an j'assure la hotline, et l'administration du système de l'entreprise + des coups de mains à droite et à gauche.

    Mais là encore la direction vient de refiler mon bébé (administratiion réseau ) à ce tech !!

    Du coup je suis cantoné à TESTER les produits du SAV. (je test des souris et des claviers !) Quel pied !

    Maintenant la direction veut que j'assure le déballage et l'expedition du sav.
    ( de la manutention quoi !).

    Toutes les taches qui me tenais à coeur m'ont été retirés .
    J'ai mêm entendu dire que la direction voulait me remetre au montage (sous la responsabilité de ce tech).
    Bref je suis devenu un Yoyo, et je n'en peu plus !

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