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Résultats 1 à 2 sur 2

Etre juré!

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,
    je viens d'être tirée au sort pour être jurée à la cour d'assises.....comment ça se passe quand on est embauché en intérim? apparemment, l'employeur maintient presque toujours le maintien mais en intérim????? et sinon, comment gérer ça? à chaque début d'affaire, on sait si oui ou non, on est désignés, si c'est non, on retourne travailler? c'est quasi impossible à gérer correctement ni pour moi ni pour mon employeur....je suis en cours de mission jusque fin décembre....est -il préférable que l'on s'arrange à être en fin de mission et se réinscrire au chômage? je suis perdue!
    MERCI si vous savez car même pour l'agence intérim , c'est une première!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le salarié désigné pour être juré bénéficie d'une protection , aucune sanction ne peut être prise contre lui en raison des absences liées à ces activités de jurés, il a le droit à une indemnité pour compenser la perte de salaire.

    L'employeur est tenu d'accorder le temps nécessaire pour assister aux audiences, à défaut il pourrait ête sanctionné pour entrave à la justice.

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