Vos question à l'Avocat
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modification fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par mimit
    Le courriel (désolé pour les anglicismes que j'ai du mal à lâcher) n'a t il pas de valeur dans une procédure?
    Quels laps de temps raisonnable avant l'envoi du courrier?
    Ce qui est sûr c’est que le courrier en RAR est une pièce probante. Il faut poursuivre avec insistance votre demande pour avoir une réponse explicative.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour,

    Pour faires suite à notre discussion, j'ai rencontré hier un inspecteur du travail de mon secteur d'activités.
    Au vu des faits, il m'a conseillé de passer à la vitesse superieure. D'après lui ma placardisation est évidente. La plaisanterie a assez duré et j'aurais dû réagir avant. Il m'a suggéré d'envoyer une recommandée au PDG et de saisir les prud'hommes dans la foulée.
    Merci de me donner vos avis et commentaires sur le contenu de la lettre ci-dessous.

    Monsieur le PDG,

    Parti en congé formation pour suivre une maîtrise en Marketing à la Sorbonne en Février 2003, j’ai réintégré (notre société) en Septembre 2003. Dès mon départ, mon poste de (zzz) a été ré-attribué à Monsieur TTT. A mon retour, le directeur commercial xxx me confie, alors, la mise en place d’une cellule Appel d’offre, la création d’un intranet et l’édition de statistiques en support aux services commerciaux,. Sans préalable et sans compensation, ma prime sur objectif est supprimée. Jusqu’en Décembre 2005 mes nombreuses demandes orales pour une clarification contractuelle de mes nouvelles missions restent sans effets. Néanmoins mon travail donne satisfaction et confiant, j’attends.

    En Mars 2005, zzz, nouveau directeur commercial, me présente Madame xyx comme la nouvelle responsable d’une cellule Appel d’offre. Les tâches qui me sont confiées deviennent de plus en plus rares et de plus en plus fastidieuses : mises à jour et saisie de données dans un bureau partagé avec une intérimaire et un autre collègue. Seul le nom de ma collègue intérimaire est signalé à l’entrée du bureau. Lors d’un entretien avec zzz le 20 Juillet dernier, il m’informe qu’il ne renouvelle pas mon véhicule de fonction justifiant que ma fonction ne nécessite pas de véhicule.

    Sur mon bulletin de paie, je découvre début septembre que ma fonction est changé de « zzz» en « responsable adjoint cellule appel d’offre Europe ». Je ne suis toujours pas informé de ce qu’implique cette nouvelle fonction apposée sur mon salaire.. Par courriel adressé à Monsieur zzz. le 6 Septembre. je demande un descriptif du poste par avenant.

    Aujourd’hui, malgré mes nombreuses demandes légitimes restées sans suite, je constate que la chronologie des faits a entraîné la dévitalisation progressive de mon contrat au sein de (notre société) et la dégradation de mes conditions de travail.

    Je ne souhaite pas faire durer cet état de choses sans mon accord sur le descriptif clair et contractuel des fonctions, missions et tâches que je peux occuper au sein de (notre société). Si vous ne donniez pas suite à cette ultime demande, je me verrais contraint de saisir le conseil des prud’hommes.

    Restant à votre disposition pour tout complément d’information, recevez, Monsieur le PDG, mes meilleures salutations.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 539
    Votre lettre n'appelle pas de commentaire particulier. Pour la clarté des choses, vous devriez rappeler dans ce courrier les dates d'envois des courriels, et demande orale, ainsi que les noms et fonctions des personnes destinataires. Je vous confirme que le retrait de votre prime contractuelle sur objectif ainsi que la restitution du véhicule peuvent conduire à eux seuls au référé prud'homal (ce que vous devriez faire sans tarder) ; cela donnera lieu à rappel de salaire et DI.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour Anissa et bon annivarsaire.

    C'est quoi un DI?

  5. #17
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Dommages et Intérêts !

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 539
    Dommages et intérêts. Et merci pour vos voeux.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour à tous,
    Bon ça y'est ! la machine est lancée et mon courrier envoyé sur les conseils unanimes de nos discussions, d'un inspecteur du travail et d'un avocat en ligne.
    Saisir les prud'hommes, ca se passe comment? Je leur dis quoi?
    Après, ma boite va certainement me convoquer (bien obligés cette fois)
    je demande combien?
    Me voici en terra incognita et vos conseils pourraient encore être d'un grand secours!!
    glups

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Pour l'instant, vous attendez, votre employeur va devoir se manifester.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour à tous,
    Le retour n'a, cette fois, pas trainé. J'ai été convoqué ce jour. Voici leur proposition :
    ICL au 31/12/05 : 11 560 Euro (soit environ 4,5 mois)
    2 mois sup sur protocole transactionnel (valeur 2 mois nets) : 5082 nets (soit 5509.54 CSG CRDS incluses pour l'employeur)
    3 mois de préavis nets : 7622.82.

    Apres 8, 5 ans mon salaire net annuel sur 13 mois est de 32500€.

    Cette offre me semble déplacée pour une sortie de placard (très justifiable) vers l'anpe.

    Merci pour vos conseils, avis ou commentaires.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    que puis-je raisonnablement esperer?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    J'ai un doute sur le protocole transactionnel. Le montant de la facture sera de 6 mois de salaire si votre employeur est condamné, donc faites une ccontre proposition à 6 mois.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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