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Travail à domicile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Bonjour

    Je suis travailleuse a domicile en textile, mais je travail toujours a l'entreprise, car comme j'ai des frais comme l'électricité, sac poubelles, je m'en sort mieux car je suis payer a la pièces et les prix sont très tirer, pas facile de se faire un SMIC, mais je me sens vraiment prisonnière de ce travail que j'aime bien avant tout et qui n'est qu'a 1 km en gros de mon domicile, mais voila , j'ai de moins en moins de travail de leurs part, je peut être 15 jours voir 3 semaines sans avoir de travail, et je n'ai meme pas de chomage partiel il y a 2 ans je l'ai ai demander ce qu'il pouvait pour moi alors la il m'a dit soit le le chomage partiel ou alors liceciement, avec prime, et j'ai choisis le chomage partiel , l'entreprise a soit disant fait les démarches, je pense que toute cette paperasserie se passe entre eux , enfin toujours ai t-il je n'y ai pas eu droit car je touchais de trop , bon je leur ai fait confiance mais sans plus, car par la suite le travail est revenu, mais en Avril, rebelotte j'ai été voir mon patron, car cela faisait 3 semaines que je n'avais rien, et il m'a dit"" ben t'avais pas droit au choamge l'autre fois, alors on peut rien faire pour toi, tant pis recherche du travail ailleurs"", alors je lui ai dit ""je dois partir comme sa , sans rien, et je lui ai demander un papier qui justifie que je n'ai plus de travail, "", mais il ne m'a même pas parler de liceciement, rien, et pareil le travail est revenu, mais je n'en peux plus de cette situation, que dois je faire , me mettre au chomage, j'ai fait une lettre a l'inspection du travail pour me guider, car je ne sais plus ou j'en suis, a quoi j'ai droit ou pas, car a chaque coup de téléphone ce n'est jamais pareil , auriez vous la gentillesse de m'aider merci de votre soutient

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    est ce qu'actuellement vous avez un contrat de travail ?
    et est ce vous pouvez nous dire ce qui est indiqué ?

    il faut savoir si un nombre minimum de pièces est indiqué dans le contrat ou pas.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Merci Coquillette de t'interresser a mon cas
    Non je n'ai pas de contat de travail , si l'entreprise a du boulot on m'en donne sinon rien, sur mes bulletins de salaire il n'ya a rien de préciser , sauf que je suis travailleuse a domicile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Dans un arrêt du 10 Octobre 2001, la cour de cassation a décidé que si un employeur n'avait pas d'obligation de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile , il ne pouvait pas modifier unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération.

    Les conventions collectives ou accords liant le donneur d'ouvrage s'applique de plein droit au travailleur à domicile, le donneur d'ouvrage doit remettre au travailleur à domicile qu'il emploie les documents relatifs à la convention ou à l'accord collectif mle concernant ( code du travail article R 135-1)

    "je dois partir comme sa , sans rien, et je lui ai demander un papier qui justifie que je n'ai plus de travail, "", mais il ne m'a même pas parler de liceciement, rien, et pareil le travail est revenu, mais je n'en peux plus de cette situation"

    Le donneur d'ouvrage est soumis à une obligation de fournir du travail au travailleur à domicile. En conséquence s'il ne respecte pas cette obligation, il pourra être condamné à verser à ce dernier une indemnité pour perte de salaire. ( cassation sociale 23 Novembre 1989) , l'absence de fourniture de travail doit être justifiée par un motif légitime, sinon le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. ( cassation 21 juin 1994, 5 janvier 1995) une réduction de la quantité de travail dès lors qu'elle s'accompagne d'une réduction importante du salaire, constitue une modification essentielle du contrat de travail que le travailleur à domicile est libre de refuser sans en subir les conséquences ( cour d'appel de Paris 7 juin 1978)

    Voici quelques informations qui vpous donneront des arguments pour convaincre votre employeur, n'hésitez pas à aller à l'Inspection du travail.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Merci Jean Louis de tes réponses, je sais maintenanque j'ai la loi avec moi, je vais voir lundi et lui téléphonner en lui demandant qu'il me licencie pour cause économique , mais si sa fonctionne, j'aurais droit aux assédic alors ? merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Citation Envoyé par sophiline
    Merci Jean Louis de tes réponses, je sais maintenanque j'ai la loi avec moi, je vais voir lundi et lui téléphonner en lui demandant qu'il me licencie pour cause économique , mais si sa fonctionne, j'aurais droit aux assédic alors ? merci
    Un licenciement pour motif économique vous accorde bien évidemment le droit aux indemnités assedic dans les conditions que vos cotisations, vos salaires et votre ancienneté vont fixer.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Oui je pense que je vais demander cela a mon patron sa asser durer ,merci de vos réponses

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par sophiline
    Bonjour

    Je suis travailleuse a domicile en textile, mais je travail toujours a l'entreprise, car comme j'ai des frais comme l'électricité, sac poubelles, je m'en sort mieux car je suis payer a la pièces et les prix sont très tirer, pas facile de se faire un SMIC, mais je me sens vraiment prisonnière de ce travail que j'aime bien avant tout et qui n'est qu'a 1 km en gros de mon domicile, mais voila , j'ai de moins en moins de travail de leurs part, je peut être 15 jours voir 3 semaines sans avoir de travail, et je n'ai meme pas de chomage partiel il y a 2 ans je l'ai ai demander ce qu'il pouvait pour moi alors la il m'a dit soit le le chomage partiel ou alors liceciement, avec prime, et j'ai choisis le chomage partiel , l'entreprise a soit disant fait les démarches, je pense que toute cette paperasserie se passe entre eux , enfin toujours ai t-il je n'y ai pas eu droit car je touchais de trop , bon je leur ai fait confiance mais sans plus, car par la suite le travail est revenu, mais en Avril, rebelotte j'ai été voir mon patron, car cela faisait 3 semaines que je n'avais rien, et il m'a dit"" ben t'avais pas droit au choamge l'autre fois, alors on peut rien faire pour toi, tant pis recherche du travail ailleurs"", alors je lui ai dit ""je dois partir comme sa , sans rien, et je lui ai demander un papier qui justifie que je n'ai plus de travail, "", mais il ne m'a même pas parler de liceciement, rien, et pareil le travail est revenu, mais je n'en peux plus de cette situation, que dois je faire , me mettre au chomage, j'ai fait une lettre a l'inspection du travail pour me guider, car je ne sais plus ou j'en suis, a quoi j'ai droit ou pas, car a chaque coup de téléphone ce n'est jamais pareil , auriez vous la gentillesse de m'aider merci de votre soutient
    Bonjour,

    Peut-être que ceci va vous aider à y voir plus clair !

    Qualité de travailleur à domicile.

    La qualité de travailleur à domicile peut être reconnue même en l'absence de lien de subordination et quels que soient la dénomination donnée à la rémunération, le caractère accessoire du travail, la durée de la convention et le caractère non annuel de la rémunération forfaitaire.

    Pour déterminer la qualité de travailleur à domicile, il importe peu que le travailleur reçoive des ordres de plusieurs établissements industriels.
    L'art. L. 721-1 n'interdit pas au salarié de travailler pour des entreprises concurrentes, et la violation par une salariée de la clause de non-concurrence n'a pas pour effet de la priver de la qualité de travailleuse à domicile.

    N'a pas la qualité de travailleur à domicile une confectionneuse de chapeaux qui a une clientèle privée et qui ne travaille pas exclusivement pour des établissements industriels.
    En faisant ressortir que la salariée n'avait que de façon occasionnelle eu recours aux services de sa mère ou de personnes extérieures et en établissant ainsi qu'elle n'avait pas de clientèle privée, une cour d'appel a pu décider que l'intéressée avait la qualité de travailleur à domicile.

    L'employeur n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile; toutefois, l'employeur ne peut modifier unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération, sous peine de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la diminution du travail. Soc. 10 oct. 2001: Bull. civ. V, no 315; D. 2002. 764, obs. Fabre; CSB 2001, A. 41, obs. Pansier.

    Durée du travail. L'emploi de travailleur à domicile n'est pas incompatible avec la stipulation d'une durée hebdomadaire minimale de travail.
    L'employeur qui ne respecte pas la durée de travail minimale contractuelle rend impossible la poursuite du contrat, dont la rupture lui est imputable. Même arrêt.

    Transport de la marchandise. Lorsqu'un travailleur à domicile est obligé d'effectuer le transport de la marchandise depuis l'entreprise jusqu'à son domicile, l'accident survenu au cours de ce transport est un accident du travail. Soc. 18 janv. 1995: Bull. civ.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Merci Jexp

    Mais la je viens de téléphonner a mon patron ,je lui ai demander qu'il me licencencie, il a dit qu'il verrait cela en début de semaine avec le comptable, j'espère que tout se passera bien, de toute façon il ne peut pas me tenir comme cela , mais j'espère que la lettre de licenciement qu'il m'enverra sera en ma faveur, car tous les termes employer j'ai peur de ne pas m'y retrouver .

  10. #10
    Washi
    Visiteur
    Pour vous rassurer. S'il vous licencie, peu importe les causes, si vous remplissez les conditions, vous avez droit aux endemnités Assédic .

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
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    482
    Ok Jexp ,mais je suis angoissé j'attends des nouvelles avec beuacoup d'impatience de mon patron, mais bon peut être qu'il me proposera une autre solution, mais comme cette entreprise fait les 2/8 sa ne m'interresse pas du tout .
    Enfin je vais peut être voir le bout de la fin car sa fait tout de même 8 ans passer que suis parmis eux, et aucune augmentation par apport au SMIC , mon salaire va en dimminuant , et je mets les bouchées double comme une andouille, alors ils voit que j'y arrive pffffff, mais bon c'est bien de ma faute .
    ------
    Merci de votre soutien
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2005 à 12h54. Motif: fusion de deux messages en un seul

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "mais j'espère que la lettre de licenciement qu'il m'enverra sera en ma faveur, car tous les termes employer j'ai peur de ne pas m'y retrouver "

    tenez nous informé de la procédure.

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