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Conseil des prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    je passe le 7 avril en conciliation au conseil des prud'hommes à Grasse.
    j'aimerai savoir s'il est possible d'avoir en soutien un conseillé juridique lors de l'audience, mais je ne sais pas par quel biai je peux en contacter un.
    J'ai essayé auprès de ma banque, mais le conseillé ne s'occupe pas des cas d'entreprise / salariés.
    Pouvez-vous m'aider s'il vous plait.
    je passe en conciliation pour un licenciement abusif.

    Merci d'avance


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    L'essentiel qu'il faut savoir, c'est qu'en bureau de conciliation, vous devez être présent ; vous répondrez présent à l'appel de votre nom, puis vous passerez devant le bureau de conciliation dans une petite salle devant 2 conseillers prud'hommes : dans l'immense majorité des cas, il n'y a pas conciliation, et l'affaire est renvoyée au bureau de jugement de nombreux mois plus tard, vous vous donnera un bulletin de convocation avec la date et l'heure : à ne pas perdre, vous ne recevrez pas d'autre convocation ; voilà, c'est tout simple ; par contre, si un représentant de votre employeur était là pour concilier, comme dans 1 à 10 % des cas selon les Conseils de prud'hommes, une personne habilitée pour vous assister serait bienvenue ; mais en tout état de cause, si vous avez peur de vous "faire avoir", sans assistant, vous pouvez toujours refuser de concilier et l'affaire sera jugée selon vos droits purs et simples devant le bureau de jugement ; et vous aurez tout le temps de préparer votre argumentation avec un conseiller juridique : avocat, représentant du personnel ou délégué syndical ; vous pouvez dans un premier temps obtenir des conseils juridiques à la permanence des consultations juridiques gratuites de votre département : renseignement pour les lieux, jours et heures à l'accueil de votre mairie ou du tribunal de grande instance ou encore au conseil de l'ordre des avocats.
    Mais l'idéal serait que vous preniez un avocat ; si vos ressources sont inférieures au plafond de l'aide juridictionnelle (qui est d'environ 12000 euros par an pour une personne seule) vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide juridictionnelle qui aboutira à la désignation d'un avocat pour vous assister soit 100 % gratuitement, soit en partie gratuitement : dossier à retirer à l'accueil du tribunal de grande instance.
    Cordialement.

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