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problème rtt dans petite société informatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    2
    Bonjour,

    Récemment embauché dans une petite entreprise informatique régi par la convention syntec, mon patron me dit que nous n'avons pas droit aux rtt car nous sommes moins de 20 employés ...est ce normal??? de plus dans le contrat de travail, il est indiqué que nous travaillons 39 h?? merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "par la convention syntec"

    L'accord 35h (étendu par arrêté) de la convention collective des bureaux d'études, société de conseil dite Syntec inclue dans son champ toutes les sociétés du secteur quelque soit l'effectif.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    2
    merci de ta réponse, mais que puis je faire, sachant que mon patron ne fait que de nous répéter que ce n'est pas vrai et que la société ne rentre pas dans le cadre des 35h..est ce qu'il n'y aurait pas de la mauvaise foi de sa part ???

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 482
    bonsoir,
    je ne peux m'empêcher de réagir : un patron d'une PME qui ne veut pas appliquer les 35h...
    "il n'y aurait pas de la mauvaise foi de sa part ?!" vous avez la réponse dans votre question !!!!

    avant de signer, vous en aviez parlé avec lui ? que disent et font vos collègues ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quoi qu'il en soit, les heures à compter de la 36eme sont payées en heures supplémentaires.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "sachant que mon patron ne fait que de nous répéter que ce n'est pas vrai et que la société ne rentre pas dans le cadre des 35h"

    Sur le site de Syntec informatique vous aurez copie de l'accord 35h , vous pouvez lui montrer que le champ d'application englobe toutes les sociétés du secteur couvert par la branche.

    Si iol ne veut pas comprendre, demandez à l'Inspection du travail qui lui rappelle les obligations conventionnelles.

    "Quoi qu'il en soit, les heures à compter de la 36eme sont payées en heures supplémentaires."

    Avec la possibilité de cumuler 5 ans , vous tenez un état déclaratif de vos heures? si non faites le.

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