Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 57

Contestation, mise à pied conservatoire ...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    J'ai posté il y a quelques jours ce message:
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=10810
    ---
    Le jour de mon entretien, ont m'a signifié une mise à pied conservatoire. Dés
    le lendemain comme je l'ai dis un remplaçant était nouvellement embauché et affecté à mon poste ...

    Cela me laisse a penser que leur décision de me licencier était prise cependant ils m'ont laissé 10 jours en mise à pied conservatoire avant de me licencier ce qui a pour consequence une baisse de 40% de mon salaire de septembre.

    Au vu de la lettre de licenciement vous avez pu constater que je n'avais vraissemblablement pas comis de faute grave, la mise à pied conservatoire était donc à l'origine pas trés justifiée.

    Est ce que je peux demander le paiement de ces 10 jours?
    si oui comment?

    Quelle est votre opinion sur le sujet?

    (Au passage je n'ai pas mon bulletion de salaire ni attestations diverses tel qu'assedic, j'ai envoyé une LRAR)

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Avez vous eu une réponse à votre lettre dont le modèle vous avait été fait par MEH ?
    Si oui, cela signifie qu'ils sont prêt à une transaction et dans celle ci vous incluez le paiement de vos dix jours
    Si non, vous êtes parti pour les prud'hommes et donc si votre licenciement est déclaré abusif ou s'il est requalifié en cause réelle et sérieuse, automatiquement vous aurez des dommages et intérêts pour la mise à pied conservatoire.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Merci Pepelle,

    Non aucunes réponses sur la lettre que MEH m'avait conseillé.
    Il leur reste encore quelques jours.
    A ce propos, quel est le délais maximum pour saisir le CPH?
    ---
    Donc en cas de Prud'hommes et recalification du licenciement je peux inclure
    dans ma demande de paiement les jours de mise à pied conservatoire.
    Ok, c'est une bonne nouvelle j'avais peur de devoir cumuler les dossiers.

    Donc je vais attendre ...

    Vu que je n'ai toujours pas mon salaire d'août ... je crains qu'ils ne veulent pas trop d'un compromis ou transaction et certainement vais je servir d' "exemple" pour ceux qui restent!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "je peux inclure
    dans ma demande de paiement les jours de mise à pied conservatoire"

    Pas inclure en "dommage et intérêts" , mais dans une demande spécifique

    "Paiement mise à pied conservatoire, salaire du (mettre le jour du début à mettre le jour de fin)

    L'intérêt c'est que si en première instance le CPH, fait droit à votre demande, et que votre employeur fait appel, le paiement de cette somme ne sera pas suspendu car c'est du salaire. ( le paiement des dommages et intérêts sont suspendus jusqu'à la décision de la cour d'appel).

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Precision trés interressante JeanLouis.Touchot ainsi je fais un dossier pour licenciement abusif (?) et en somme demandées entre autre je demande le paiement de xxxx € pour les jours de mise à pied condervatoire du _ / /05 au _/ /05
    Par contre en cas d'appel et perte de celui ci serais je dans l'obligation de rembourser?

    Merci à vous.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Par contre en cas d'appel et perte de celui ci serais je dans l'obligation de rembourser?"

    Oui, si la cour d'appel valide la faute grave.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Obby,
    Laisses passer le délai indiqué dans la lettre de contestation, ne te prends pas le choux inutilement tu vas t'affaiblir psychologiquement parlant. Les droits assedic sont ouverts, tu as le temps de voir quelles solutions vont pouvoir se dévoiler en cas d'échec de la tentative de transaction. Le danger n'est plus important car il est déjà prononcé,.
    Donc rien de pire à attendre, qu'une solution ou une autre qui pourrait également se révèler gagnante!
    tiens nous au courant surtout.
    Amicalement.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonsoir,

    Mehatenduque,
    Oui merci pour ton conseil, je vais le suivre.

    En effet ces derniers jours je suis un peu "monté en pression" voyant que je n'avais toujours pas mon salaire d'août et sachant que celui de septembre serait emputé d'environ 40%.
    De plus je ne pourrais visiblement pas m'inscrire aux Assedic puisque n'ayant pas l'attestation.

    J'ai envoyé pour tout ca une mise en demeure (en plus du courrier RAR de contestation du licenciement).
    ---

    Mais bon, comme tu dis il ne faut pas que je m'affaiblisse psychologiquement car tu as raison pour l'instant je ne peux qu'attendre ...

    Au pire j'aurais un petit decouvert banquaire, mais de ce coté pas de soucis tout est en ordre.

    Bonne soirée je vous tiens au courant dés leur réponse connue.
    Merci

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Je vous tiens au courant:

    Ils ne peuvent pas me donner de reponses avant 2 semaines sur ma LRAR de contestation au licenciement (DRH partis en congés et service juridique pas informé).

    J'ai reçu ma paye tres en retard (le 24/10) mais mon maintien de salaire n'a pas été payé (maladie 1ere semaine Aout)

    Je viens de recevoir mon solde de compte et là je "pete les plombs" :

    A peine la moitié de l'indemnite de congés payés a été payé et ce sans detail de jours ou heures ...
    De plus ils ont retirés dessus une "deduction provision IJSS/Maintien" alors que je n'ai pas été en maladie (comment le pourrais sur un solde de compte et uniquement des CP).
    ---

    Je sais que je dois envoyer une LRAR.
    Mais je ne sais pas sous quelle forme le tourner pour reelement avoir la correction au plus vite (j ai rendez vous au assedic le 06/10).
    ---

    Avez vous comme moi l'impression qu'il essaie de "m'emm**der" ?
    Que puis je faire pour faire cesser cette attitude, je supose que si il le fait c'est que les risques sont minimes.

    Merci

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "je peux inclure
    dans ma demande de paiement les jours de mise à pied conservatoire"

    Pas inclure en "dommage et intérêts" , mais dans une demande spécifique

    "Paiement mise à pied conservatoire, salaire du (mettre le jour du début à mettre le jour de fin)

    L'intérêt c'est que si en première instance le CPH, fait droit à votre demande, et que votre employeur fait appel, le paiement de cette somme ne sera pas suspendu car c'est du salaire. ( le paiement des dommages et intérêts sont suspendus jusqu'à la décision de la cour d'appel).
    Bonjour,
    Et ne pas oublier de demander l'exécution provisoire car sans cette mesure et en cas d'appel, rien n'est versé.
    Demander aussi les intérêts légaux.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Je viens de telephoner:

    Ont me dis qu'en fait mes conges acquis sur la periode 2004 - 2005 sont perdus!!! .
    Je vous explique:
    Sur le formulaire de demande de conges des salariés, ils ont inscrit que leur 4 semaines doivent être prises avant le 31 octobre de l'année (sinon ils sont perdus) et la cinquieme semaine prise dans le reste de l'annee de reference.

    Aujourd'hui ils disent que ca s'applique aussi à moi. Je precise, j'ai toujours combatu cela pour les salariés en tant que responsable d'agence en disant à mes superieurs que s'etait illégal.

    J'ai donc 2 questions:

    1) Leur action est elle legale (si oui à quoi sert les periodes de references?) en sachant qu'il n'y a pas de fermeture annuelle de l'entreprise. (prestation de service donc 365/365)

    2) Que dois je faire (a part un RAR pour contester). Puis je saisir le prud hommes en referé?
    Quels articles de loi invoquer?

    merci

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Le licenciement est intervenu pendant la période référence, et nous ne sommes que 3 octobre, si ils n'ont pas été pris ils doivent figurer au solde tous comptes et être payés sauf arrêt de maladie avant et après la date fixée par l'employeur, cependant il est tenu de compenser jusqu'à hauteur du salaire normalement travaillé la valeur des ICP.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. contestation mise à pied conservatoire
    Par Zalie dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 25/05/2009, 18h38
  2. mise a pied conservatoire suivie de mise a pied disciplinaire
    Par Siegfriednice dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2008, 09h39
  3. mise a pied conservatoire
    Par Slone dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 07/12/2007, 14h51
  4. mise à pied conservatoire
    Par Sindbad dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/12/2007, 11h55
  5. Mise à pied conservatoire
    Par Frederix dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/01/2005, 15h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum