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Contestation, mise à pied conservatoire ...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Oui j'essaie de prendre le temps, je crois que je n'ai pas le choix (moi qui voulais passer à autre chose )

    Je vais essayer de trouver un Avocat en droit social pour ce qui est du licenciement abusif.

    A ce propos quel est le delais maximum pour saisir les prud hommes pour un licenciement?

  2. #50
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    VOus avez encore largement le temps pour saisir le Conseil de Prud'Hommes, ne vous inquiétez pas. Méhatenduque m'a fait passer le lien et je viens de prendre connaissance des pièces scannées.

    Je dois dire qu'il est heureux que j'ait été assis au moment de lire. Les motifs de la faute grave qui est reprochée sont soit tragiques soit comiques.
    La faute grave en droit, c'est celle qui empêche le maintien dans l'entreprise parce qu'elle la met en péril ou parce que votre présence nuit au bon fonctionnement.

    En l'occurrence, on vous reproche un manque de performances peu de temps après vous avoir promu (pour une période temporaire de 6 mois, ce qui en soi me semble déjà douteux pour le moins), performances financières et managériales.

    Je trouve assez comique ce genre de sanctions fondées sur des motifs tels qu'exposés dans votre courrier de licenciement.

    Aussi, je rejoins parfaitement Méhatenduque: allez vous inscrire à l'assedic, sans attendre. Ensuite, allez mettre ce dossier dans les mains d'un avocat ou d'un syndicat pour vous défendre.

    Je pense que le "bébé" se présente plutôt bien pour vous entre la claues dans l'avenant sur la possibilité de vous rétrograder si ça ne marche pas et le motif du licenciement... Je soupçonne même votre employeur d'avoir voulu vous licencier à moindre coût et de vous avoir promu pour ça, sachant que vous ne pourriez répondre à ses attentes sur ce nouveau poste (pour une raison honnête ou non d'ailleurs).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #51
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonjour Marsu,

    Tout d'abord merci d'avoir pris connaissance des pièces et d'avoir posté votre analyse (qui me conforte dans ce que je pensais et me rassure).
    Bien sur je vais contacter un Avocat (n'ayant pas de Syndicats dans l'entreprise).
    ---
    Pendant l'entretien de licenciement, j'ai dis au DRH la chose suivante:
    <<Soit ont travaille réellement ensemble sans pressions psychologiques (menaces ...) soit comme ont me le dit depuis un an je suis un incapable et vous me licencié>>
    Par contre au vu de mon ancienneté et de tout les sacrifices je lui ai demandé de le faire de manière "propre" en ne me privant pas de mes droits sinon j'engagerais une procedure aux Conseil des Prud'hommes.

    Quand il m'a signifié ma mise à pied conservatoire, je lui ai alors dis qu'elle ne devait durée que le temps legal de sa reflexion.

    Raté sur les deux points! Aucuns droits, la totalité des congés même pas payé et une mise à pied de 10 jours!
    ---------------------------------------------------------------------
    A la suite j'ai envoyé la LRAR que Mehanduque avait écris en modèle:
    Aucunes reponses.

    J'ai gardé un contact téléphonique, et ont me dit <<ont va pas negocier ont a trouvé d'autres choses à vous reproché>>
    ---------------------------------------------------------------------
    Maintenant votre reflexion sur une promotion afin de me licencier est tres juste (et je n'y avais pas pensé).
    En effet j'ai été en conflis avec mon PDG la première année de mon arrivé, ensuite les choses s'etaient tassés avec la bonne relation avec mon ancien Directeur regional, a ce moment j'ai eu la proposition de promotion.

    Et dés l'accident de travail de mon Directeur Regional, les choses se sont envenimés, celui ci n'etant jamais revenu ...
    Je pense donc que j'etais surement "couvert" par celui ci qui devait endossé la majorité des remarques et pressions.

  4. #52
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Alors plusieurs choses.

    Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de syndicat dans l'entreprise qu'aucun syndicat ne peut vous venir en aide personnellement dans cette affaire. Il vous sera probablement demandé de payer votre cotisation annuelle, mais rien de dramatique si on compare aux tarfis d'un avocat.

    Pour la durée de la mise à pied conservatoire, je confirme qu'il n'y a a priori pas de limite, sauf celle du raisonnable. On ne laisse pas un salarié dans cette position pendant 6 mois, en le privant de revenus comme ça, juste pour l'em*******.

    Le fait qu'ils aient d'autres choses à vous reprocher ne joue pas: vous avez été licencié pour un motif précis et c'est sur celui-là qu'ils devront s'expliquer devant le CPH si vous y allez, pas sur le reste. Ils n'avaient qu'à invoquer ces motifs là lors de votre licenciement !! Ils en voudraient pas non plus remonter à Mathusalem pour aller retrouver des motifs de vous licencier pour le faire 3 ou 4 fois pendant qu'ils y sont ??

    Sincèrement, allez voir quelqu'un pour vous conseiller et ne baissez pas les bras.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #53
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    9
    bonjour oby

    ils ne peuvent pas vous reproché autre chose que le fautre évoquéet il y a prescription au bout de 2 mois entre la "decouverte" de la faute et le licenciement.
    s'ils attentent de trop c'est eux qui se mettent en faute car ils vous empeche d'executer votre contrat de travail

    bonne chance

  6. #54
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Bonjour Obby,
    Bon visiblement ton dossier est pas mal garni, maintenant il faut que tu vois un avocat ou juriste syndicaliste pour mettre en forme une tactique globale, tu as toutes les chances d'espérer une issue favorable et récupérer des billes.
    Mais c'est le boulot d'un pro, je te conseille de copier également les pages de ce topic, il va gagner du temps. Surtout fournis bien tout les pièces que tu as en ta possession.
    Si il peut obtenir une transaction c'est mieux et moins long.
    C'est à toi de lui exprimer tes souhaits et tes demandes, il agira en conséquence au mieux de tes intérêts.
    Bonne continuation.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #55
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Merci beaucoup à vous tous, grâce à vous mes idées sont plus clairs et s'organisent.

    Je vais dans un premier temps tenté l'aproche d'un syndicat, puis au pire, je prendrais un Avocat, je suppose qu'ils font des facilités de paiement.

    Marsu, je suis inscrit aux Assedics, j'étais convoqué ce matin. J'avais fais ma pre-inscription par internet.

    A ce sujet, j'avais quelques craintes sur les Assedic, et en fait, je suis agreablement surpris.

    J'ai donc rempli mon dossier sur internet, puis j'ai reçu une convocation par email avec le jour et l'heure de l'entretien. J'avais rendez vous à 8h30, j'ai été pris à 8h32.

    Contrairement à ce qui est souvent dis, il ne me manquait aucun papier (la liste de ce que j'avais a prendre était sur le sîte.

    J'ai même pu faire rectifier certains éléments avec des pieces que j'avais aporté (bulletins ...) car mon attestation était fausse sur la date d'entrée, et mon salaire etait incomplet sur juillet puisque en maladie ...

    L'entretien a duré moins de 30 mn et je suis sortis avec tout les renseignements y compris la date de prise en charge et le montant mensuel

    Alors bravo aux Assedic

  8. #56
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Heureux pour toi, alors au combat: rechercher un nouveau job et faire valoriser tes fonctions par un bilan de compétence, et préparer en paralèlle une belle procédure ou transaction.
    Bon courage!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #57
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Je vous donne quelque renseignements:

    Cette apres midi j avais donc rendez vous avec l'Inspectrice du travail en charge du secteur et de mon entreprise.
    Elle était malade mais j'ai ete reçu par un collegue, accompagné de celui qui va apperement reprendre le secteur.

    Au départ j'étais un peu etonné, ils m'ont dis tout de suite qu'il ne pouvait me dire qui a raison, que s'était au CPH de se prononcer ... Ca s'est arrangé ensuite quand je leur ai dit que je ne voulais que leur conseil pour invalider les arguments de mon ex-employeur.

    Ils m'ont bien confirmé que s'était à l'employeur de fixer les dates de congés et que le formulaire n'était que l'expression de mes souhaits, avec ou sans formulaire il avait obligation de fixer mes dates de depart en congés.

    Pour ce qui est du licenciement, ils m'ont dit de prendre un Avocat par securité puisque l'employeur en aurait certainement un.

    Ce qui les a en fait le plus choqué, c'est la mise à pied conservatoire, ils m'ont dit que <<s'etait d'un autre age>>. (pourtant à la vue du forum c'est courant)

    J'ai tenté de leur parler des infractions diverses, dont l'absence d'affichage légal, ils ne semblaient pas interressés et m'ont dit eventuellement d'ecrire.

    Je ne comprend pas vraiment, ils avaient la possibilité de se faire expliquer en detail le fonctionnement et les infractions mais n'en ont pas profités (j'ai des infos que les salariés ne peuvent avoir).

    Enfin, la suite c'est donc le CPH, mais j'attend demain le DRH doit me rappeler, il est rentre de congés

    ------------------------------------------------------------------------

    Mehatenduque,
    Oui je cherche du boulot, mais honetement je n'ai pas tres envie de retourner dans la prestation de services ... C'est d'apres le gouvernement l'avenir des Français, je pense que c'est plutôt l'avenir de la precarité

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