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CESU, cours à domicile; quelques questions

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
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    9
    bonjour à tous,
    je desire prendre des cours de piano a domicile et aujourd'hui la plupart des profs desirent être remunerés par CESU...

    Après lecture de divers forums, renseignements pris auprès du CNCESU, FEPEM et autres... j'ai compris que le CESU n'etait pas si simple d'utilisation et qu'il ne s'agissait pas d'un simple moyen de payement par chéque mais d'une embauche d'un salarié !!! Ce que beaucoup ignore visiblement..

    Certains profs m'ont demandé de venir prendre des cours chez eux, de les payer en CESU et de ne m'inquieter d'aucunes formalités.
    J'ai bien compris que le contrat de travail pouvait être oral dans mon cas:
    4 heures maximum de cours/ mois

    Voici mes interogations:

    1) le CESU ne doit il pas servir que pour des cours A MON domicile ?
    la chose parait facile dans le cas contraire car pas de deplacement pour le profs qui prend deja de sacrés honoraires...

    2)si pour X raisons; je ne peux plus payer les cours, le prof ne me convient plus, il traine sur les cours, j'en envie de changer de prof, j'ai plus envi de prendre de cours...etc.. quel motif de licenciement puis-je trouver ? vu qu'apparement il faut un motif réel et serieux et que cette procedure est obligatoire? LA est mon plus gros souci?



    Les profs de cours a domicile ne mettent en avant que les avantages fiscaux recuperer par l'employeur et ne parlent aucunément de tous ces papiers obligatoire, en fin de contrat..et j'ai l'impression que je vais me faire "bananer"

    merci de votre aide, de votre lecture et de vos reponses

    à bientot

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
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    Bourgogne
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    6 488
    Votre prof, il fait bien ses cours sous un statut juridique quelconque non ?
    Il offre donc des prestations de services : vous êtes un client et non un employeur. Il n'y a pas de contrat de travail entre vous et le prof
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
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    9
    Citation Envoyé par Je Rigole Voir le message
    Votre prof, il fait bien ses cours sous un statut juridique quelconque non ?
    Il offre donc des prestations de services : vous êtes un client et non un employeur. Il n'y a pas de contrat de travail entre vous et le prof


    qu'appelez-vous statut juridique ? genre patron d'une ecole de musique? independant a son compte?....

    En fait je ne crois pas, il s'agit juste de profs de musique (ou de maths, francais comme il y en a tant sur le net) qui donne des cours à votre domicile ou au sien...

    Mais si vous allez dans le sens , prestation de service sans contrat... vous ne pouvez donc pas le payer en CESU car celui-ci est deja un contrat !
    Les cours a domicile font partie du mode reglement CESU (j'ai verifié)

    Autre information: beaucoup de profs pratique le CESU..

    merci pour votre 1ere reponse, en attendant un complement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
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    Bourgogne
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    6 488
    On ne peut pas donner des cours comme ça, sans statut
    Oui je pensais au statut d'indépendant ( régime micro-entreprise souvent) ou même société ou association ( le prof est salarié de la société ou de l'association )
    Dans la plupart des cas, c'est ainsi que l'on procède
    On ne peut dans ce cas, en effet, pas payer en CESU.
    Je crois surtout qu'on veut vous faire payer en CESU car ces profs enseignent sans aucun statut ( et j'aimerais bien voir ce qu'il se passe au niveau de leur déclaration ...)
    Dernière modification par pepelle ; 09/02/2009 à 20h29.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2008
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    106
    Hélas, si, on peut donner des cours comme ça. Et le Cesu est une manière pour un particulier de rémunérer des cours.

    Bienvenue sur le site du Chque emploi service universel
    > présentation

    Ce lien explique qu'on peut rémunérer un professeur (un particulier lui aussi) :

    Activités effectuées au domicile de l’employeur :
    • entretien de la maison et travaux ménagers,
    • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
    • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
    • garde d’enfant à domicile,
    • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
    • assistance informatique et Internet à domicile,
    • assistance administrative à domicile,
    • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
    • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
    • garde malade à l’exclusion des soins,
    • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
    • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
    Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
    • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
    • livraison de repas ou de courses à domicile,
    • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
    • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
    • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
    • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
    • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
    Attention, les cours doivent bien se dérouler au domicile de l'employeur, et non pas du professeur.

    Hélas, là aussi, il n'existe pas de règlementation pour les cours, ce qui amène parfois quelques abus (notamment par des entreprises qui facturent leur prestation de fourniture de professeurs).

    Par contre, en ce qui concerne la rupture de contrat, j'ai parcouru le site, et... rien, en effet. Dans la partie "documentation" se trouve un contrat-type, à durée indéterminée. Je crois que (à moins que quelqu'un ici ait la réponse à votre question), il convient de poser la question directement à l'Urssaf, sur la nature du contrat de travail et les modalités de rupture, au cas où... le tout, par écrit de manière à avoir une réponse écrite de leur part.

    Mais pour moi, le contrat est réputé à durée indéterminée, faute d'une existence d'un contrat de travail tangible. Je connais quelqu'un qui employait une femme de ménage via le Cesu, et la rupture a pu se faire, parce qu'elle déménageait (la connaissance, pas la femme de ménage). Il n'y a pas eu de souci. Nous étions dans le cas d'une rupture pour modification du contrat de travail, donc tout s'est bien passé.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    9
    tout a fait Je rigole il s'agit de prof qui ne doivent pas avoir de statuts, ils veulent être independants mais qu'avec les avantages...je m'explique:

    un prof un jour m'a dit qu'il etait hors de question qu'il se mette a son compte car ça lui ferai des declarations, des charges sociales a payées et qu'ils se fixe leurs tarifs/heure, souvent 4/5 fois au dessus du minimum.
    Alors qu'avec le CESU c'est l'employeur (donc moi) qui paye leurs charges !
    Et tenez-vous bien, sur la declaration URSSAF ces messieurs ne veulent pas être au forfait mais au réel (donc je paye plus)...pratique le CESU !

    Alors comme le cite Nyna la documentation est flou, elle precise que le contrat peu etre oral, mais ne precise pas les modalités de fin de contrat (on arrete comme on veut? ou procedure licenciement avec motif réel et serieux?).

    Quant à l'URSSAF, elle me renvoit à la FEPEM qui renvoit à l'URSSAF...mais le tout sans reponses...d'ou ma venue sur ce site !

    PS: moi a mon tour je veux bien prendre aussi quelque avantage (reduction d'impot) et ne pas avoir a m'enquiquiner avec toutes ces procedures!

    merci a vous deux...en attendant d'autres avis, experiences...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    63
    Bonjour
    J'ignore si je vous apporterais aide ou non mais en ce qui me concerne j'utilise le CESU pour 8 heures de cours de maths par mois pour mon fils.
    Je n'ai pas besoin pour si peu d'heures de rédiger un contrat de travail.
    Je suis libre d'interrompre à tout moment les cours commencés depuis la rentrée, tout comme l'étudiant qui donne ces fameux cours est libre également de ses mouvements.
    Je remplis chaque mois le volet social prévu à cet effet dans les chèquier CESU ou je fais cette déclaration électronqiuement directement sur le site des URSSAF.
    Le salaire que je déclare est net dedans sont comprises toutes les cotisations et les CP.
    Le jeune est ainsi déclaré, n'exerce pas ce travail au noir et moi normalement j'obtiendrais 50% de réduction d'impôts.
    Je mets au conditionnel ma phrase car c'est la première année que j'utilise ce moyen de paiement et j'attends de voir ce qui se passera avec les impôts
    Dernière modification par Chicotte ; 10/02/2009 à 12h31.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    9
    merci Jugu pour votre experience c'est ce que je compte faire pour 4h/ mois. Mais apres renseignements pris, a l'URSSAF, la FEPEM et particulier-employeur encore ce matin pour votre cas comme le mien le contrat PEUT être oral, conseiller toutefois d'etablir un contrat ecrit...

    Seulement d'après ces 3 organismes meme si il n'y a pas de contrat écrit cela n'empeche pas l'employeur de remplir ses obligations de fin de contrat;
    à savoir...certificat de travail, attestation assedic MAIS surtout procedure et lettre de licenciement pour motif réel et serieux(sauf si, demission). je pense pas qu'un prof bien payé demissionerais facilement...


    Là est mon souci...car comme je l'expliquais plus haut..quel pourrait etre le motif si je desire ne plus prendre de cours, je ne peu plus payer, j'ai envie de changer de prof..ou que sais-je... et là aucun de ces 3 organismes ne m'a repondu !!!

    au plaisir de converser avec vous...
    @ bientot

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il faut être méfiant.
    Actuellement, de nombreuses personnes se présentent comme indépendantes et se font payer en réalité par chèque emploi service bancaire, c'est-à dire comme salariés.
    La plupart jouent sciemment sur les mots, certains se fourvoient pour de bon.

    En revanche, le CESU est bel et bien un simple moyen de paiement, seulement il permet plus facielement de camoufler leur situation de salarié (à leur décharge, ils n'essaient pas d'avoir la protection qui s'attache à ce statut).
    Etant donné qu'ils reçoivent chaque mois leur relevé de salaire, ils ont quand même du mal à ignorer longtemps cette situation. Comme si on recevait des bulletins de paie et qu'on se demande si on est salarié....

    S'agissant de cesu préfinancé, la situation est une peu différente, on peut imaginer je suppose, que des travailleurs indépendants se fassent rémunérer ainsi, avec les mêmes contraintes de travail à domicile.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 11/02/2009 à 00h06.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    9
    fffuiii très chère GUDULE, 00h04 << Ca c'est de l'intervention 24/24h .éh éh En tout cas merci a vous !

    Je m'apercois finalement que beaucoup magouille avec ce CESU, qu'il en arrange certains et en envoi d'autres aux prud'hommes... Moi j'aurai aimé y trouver mon compte mais je commence a douter

    Quand je pense que certains s'en accomode, c'est vrai je vois plein de profs qui sont remunérés par CESU...ont ils double emploi ? donc pas besoin de formalités et juste le petit chèque qui va bien pour arrondir leur fin de mois...

    C'est vrai pourquoi un prof de francais, math ou autre remuneré par l'etat se priverait de juteux CESU alors qu'il a deja en fin de mois un salaire + fiche de paye (dans ce cas là pas besoin de lui fournir d'attestation assedic et lettre licenciement!)

    merci
    @ bientot

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    10 809
    Bjr
    Si vous tenez à vous sécuriser, faites un contrat écrit (formulaire à disposition en banque) en CDD....annuel par exemple.
    Dedans, il y a aussi un ligne avec "période d'essai de ...., renouvelable..."
    Dernière modification par Solitrid ; 11/02/2009 à 09h31.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    9
    merci Solitrid pour vos infos;
    J'avais soumis l'idée du CDD à la FEPEM, ceux-ci ne me l'avait pas recommander pour les contraintes financières dûes principalement aux primes de fin de contrat (enfin je crois..car j'ai pas beaucoup de memoire et j'en ai tellement contacté)

    Le principe était pourtant simple, 4 cours/mois multiplié par le nombre de mois et on obtenait un CDD...eventuellement renouvelable, au moins 1 fois je crois.. Le tout mentionné sur un contrat...
    Par contre, comme le tout etant mentionné sur le contrat...ben faut pas avoir envie de changer de prof ou avoir un soucis avec ! car la durée du contrat est defini! Il faut esperer que tout se passe bien...

    Egalement la periode d'essai, même de 2 mois... ca ne fera toujours que quelques heures (environ 8) ce qui reste faible pour s'apercevoir de beaucoup de choses...

    En tout cas merci déjà a tous de participer mais surtout de partager votre savoir et vos idées...

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