Vos question à l'Avocat
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Période de souplesse dans contrat d'intérim

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    je désirerais savoir combien de fois une entreprise peut renouveler l'avenant lors de la période de souplesse.
    Dans mon cas j'ai eu un premier contrat de 7 mois et demi, puis un renouvellement de 8 mois. A la fin du terme précis de mon contrat, l'entreprise m'a fait un avenant de 1 mois en jouant sur la souplesse. Cette période de souplesse étant au maximum de 2 mois et demi, la société peut elle refaire un avenant ou mon contrat prend il fin obligatoirement à la fin de cet avenant?

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    comment est rédigé cet avenant ? pouvez vous préciser ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous trouverez des infos générales ici, vous pourrez mieux nous expliquer les contradictions que vous pourriez y trouver en rapport avec votre situation personnelle.
    http://prudhommesisere.free.fr/contr...htm#renouvelle

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre contrat a, je pense pour motif un accroissement temporaire d'activité, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois (art.L124-2-2 du Code du travail) consultable sur : www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 449
    Normalement la souplesse n'est pas considérée comme un renouvellement mais comme une prolongation de contrat.

    Pour la souplesse, il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit. On peut informer l'intérimaire du fait que son contrat se terminera à telle date en jouant sur la souplesse. Les fiches de paie justifieront de cette période de souplesse.

    J'espère ne pas me tromper

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    merci de vos réponses!

    Pour préciser ma situation:
    1er contrat: N°XYZ, type initial ; dates du 20/05/04 au 31/12/04
    2eme contrat: N° XYZ/1, type prolongation ; date du 01/01/05 au 31/08/05 avec souplesse du 20/08/05 au 20/11/05.
    3eme contrat (légère augmentation): N°XYZ/2, type avenant ; date du 01/07/05 au 31/08/05 avec même souplesse que le précédent.
    4° contrat: N°XYZ/2, type avenant ; date du 01/07/05 au 30/09/05 avec même souplesse que le précédent.

    Peuvent ils continuer à jouer sur la souplesse au coup par coup jusqu'au 17/11/05?
    Ma boite d'intérim m'avait dit quelque chose d'assez similaire à ce qu'a écrit richar37.
    J'était persuadé que la société ne pouvait faire appel qu'une seule fois à la souplesse.

    D'avance merci pour vos précisions.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour être formaliste, le 3° contrat aurait dû être un avenant et le 4° contrat n'avait pas lieu d'être mais vous précise que votre mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation. Ils ne pourront recourir pour ce même poste de travail et pour le même motif à un nouveau contrat précaire avant l'application de la période de carence.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    et bien le 3eme contrat est un avenant (comme indiqué) et mon 4eme contrat ne me précise pas que la mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation puisque j'ai une période de souplesse qui court jusqu'au 20/11/2005.
    Je ne sais toujours pas si ils peuvent légalement prolonger ma mission en jouant une deuxième fois sur la souplesse (par exemple en m'imposant de rester jusqu'à fin octobre et pourquoi pas ensuite une troisième fois de fin octobre jusqu'au 20 novembre qui est la date butoire dans tous les cas).

    Merci de vos réponses.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne peux que vous réécrire ce que je vous ai déjà indiqué :
    "...il ne peut être renouvelé qu'une seule fois (art.L124-2-2 du Code du travail) consultable sur : www.legifrance.gouv.fr" "...le 4° contrat n'avait pas lieu d'être mais vous précise que votre mission se terminera le 30 septembre 2005 sans possibilité de prolongation."
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Merci, je pensais ne pas avoir bien saisi votre réponse.
    Je savais que le 4eme contrat n'était pas nécessaire mais la boite d'intérim m'a indiqué qu'elle préférait toujours en faire un.
    Cependant, puisque dans ce cas tout peut se faire de manière orale, qu'est ce qui empêche la société de me dire que le contrat se terminera tel jour, puis de re-prolonger le contrat, toujours de manière orale, jusqu'à la date finale?
    En fait, si j'ai bien compris c'est ce contrat, qui n'était pas obligatoire, qui va me garantir que je fini bien le 30 septembre.
    Ce qui m'induisait en erreur c'est que sur ce dernier contrat figure la période de souplesse qui va jusqu'au 20/11. Celle-ci n'a pas donc à figurer sur ce contrat.

    Je vous remercie encore une fois pour vos éclaircissements.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Apparemment finir le 30 septembre, c'est ce que vous souhaitez, non ?
    Puisque vous en avez parlé, votre société d'intérim vous a-t-elle donné des précisions sur le sens de cet avenant ?
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Oui, tout à fait. Finir cette fin de semaine va me faire le plus grand bien. Cela fait 2 ans que je n'ai pratiquement pas pris de congés et j'ai besoin de souffler.
    Ma boite d'intérim n'est pratiquement au courant de rien. Ils sont toujours prévenus au dernier moment (typiquement 1 ou deux jours avant la fin d'une échéance).
    Je ne les ai consulté que pour avoir un autre son de cloche.
    Je ne sais pas pourquoi ils font toujours un avenant, même en cas de souplesse. Je suppose qu'ils ont eu des problèmes une fois et qu'ils ne veulent pas que cela se reproduise.
    D'ailleurs, aujourd'hui mon responsable dans la société utilisatrice m'a demandé, en toute innocence, si ma boite d'intérim m'avait fait un avenant pour la souplesse ou non.

    Merci pour tout.

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