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Protection du représentant du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique de plusieurs personnes,un représentant du personnel peut-il être licencié ? J'ai lu sur le net qu'en tant que salarié protégé, il ne pouvait pas être licencié sauf à percevoir une indemnité compensatrice pouvant aller de 2 à 8 ans de salaire. Est-ce la loi et où peut-on trouver des renseignements fiables sur le net ?
    Merci d'avance pour vos réponses.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    pour licencier un salarié protégé, il faut demander l'autorisation à l'inspection du travail, ni plus ni moins (naturellement il faut fournir des arguments qui tiennent la route à l'inspection du travail pour que son accord soit emporté).


  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    6
    Merci pour cette réponse très rapide.
    Dans le cas où l'inspection du travail donnerait son accord, les indemnités sont-elles différentes que pour un salarié non protégé ? J'ai entendu dire que la rémunération était dûe jusqu'à l'expiration du mandat. Est-ce vrai ? Le salarié en question a été élu il y a un mois, ce qui ferait presque 2 ans de salaires à lui verser, en plus des indemnités légales de licenciement.

    Léon.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Pour un délégué du personnel :
    il faut obtenir une autorisation administrative, y compris pour un licenciement économique.

    La nullité du licenciement entraîne la réintégration du salarié. A défaut d'accord des parties, le salarié délégué obtient, outre les indemnités de rupture, la totalité des salaires qu'il aurait dû percevoir depuis le licenciement, ainsi qu'une indemnité au moins égale à six mois de salaire.

    Maryne

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