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licenciement en Cdd, problème

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    puteaux
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    5
    bonjour,

    à la recherche d'information depuis quelques jours, je suis heureux de tomber sur votre forum afin de guider mon litige entre mon emplyeur et moi meme.

    mon contrat : un CDD signé le 10/02/2005 pour une durée de 12 mois

    ma faute : un lundi matin 12/09/2005 (je n'était pas de trés bonne humeur), suite à des remarques qui m'ont irrités, je prend la décision de quitter mon poste de travail. 1h30 aprés, la colére et les idées plus claire, je retourne à mon poste de travail.

    son action : un lettre recommander AR, reçu le 14/09/2005 pour sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement....conformém ent à l'article L.122-14 du code.....convocation le 19/09/2005.....mise à pied à titre conservatoire.

    et maintenant : Aprés toutes les excuses de mon comportement et de la gène occasionné, la volonté de retrouver mon poste de travail, de lui offrir réparation car j'ai découvert que mon action rentrait dans une faute grave, je constate sur le net et votre forum qu'il aurait du utilisé le L. 112-41 en application pour un CDD

    Donc: je vous demande votre aide, et merci d'avance, sur l'attitude à avoir, je dénonce une procédure non conforme! je négocie un avenant pour finir mon CDD au 31/09/2005!

    je sais que vous aurez la réponse, merci de vos réponses et de votre aide pour me rassurer

    cordialement jerome

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "son action : un lettre recommander AR, reçu le 14/09/2005 pour sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement....conformém ent à l'article L.122-14 du code.....convocation le 19/09/2005.....mise à pied à titre conservatoire"

    " je dénonce une procédure non conforme! je négocie un avenant pour finir mon CDD au 31/09/2005! "

    La lettre du 14/09 est une convocation à un entretien préalable?

    La lettre du 19/09 est une seconde convocation à un enttretien avec notification d'une mise à pied conservatoire?

    "je négocie un avenant pour finir mon CDD au 31/09/2005!"

    Pourquoi négocier une fin de cdd au 31/09?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Jean-louis a raison quelle est la motivation qui vous anime à réduire la durée de ce CDD?
    Dernière modification par Mehatenduque ; 21/09/2005 à 21h43.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    puteaux
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    5
    merci pour votre intérêt,

    je vais essayer d'être plus clair.

    le 14/09 c'est la lettre stipulant « je suis contraint d’envisager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, en conséquence et conformément à l’article L.122-14 du code du travail, je vous prie de bien vouloir vous présenter le 19/09 pour un entretien …..dans l’attente de cet entretien, vous étés mis à pied à titre conservatoire»

    l’entretien c’est passer sans grande nouveauté, il me dit « vous avez abandonné votre poste de travail, mais je n’ai pas encore pris de décision sur votre cas, j’ai 48 heures pour vous répondre »

    voilà ou j’en suis actuellement, j’attend donc le recommander de sa décision.

    Ma question est la suivante : je suis en CDD et j’ai lu sur le forum et sur une autre page internet que pour un CDD on ne parlait pas de licenciement mais de rupture de CDD et que l’article du code de travail est le L.112-41 pour cette procédure. Pouvez vous me confirmer s’il a fait une erreur en m’envoyant cette lettre qui est un copiée collée pour CDI ou bien si elle a la même valeur juridique.

    Pour la partie « négocier un avenant» c’était uniquement un exemple car s’il y a faute dans sa procédure du fait de l’énonciation d’un article du code ne me correspondant pas, je ne sais absolument pas ce que je dois faire.

    Merci encore de vos réponces jerome

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Cette procédure est applicable au CDD comme au CDI.

    C’est un licenciement pour faute grave avec mise à pied à titre conservatoire qui vous est imposé.

    Pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement.
    Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
    Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée .
    Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement. C'est là ou vous en êtes aujourd'hui.

    Vous pouvez toujours contester la gravité de la faute. La décision vous appartient

    Quand à l'article L.112-41 que vous invoquez il s'agit de dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972.
    Dernière modification par Washi ; 21/09/2005 à 23h01.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Si vous avez déjà parcouru le forum, vous avez pu remarquer que seuls les motifs énoncés dans la lettre de licenciement vont établir les limites du litige.
    Il ne vous reste plus qu'à attendre celle-ci, je ne vois pas d'autre réponses à vous fournir en l'état; Il semble que le fait soit considéré comme une faute grave, celà sera à apprécier, car lefait d'être revenu 1h30 après une altercation peut être discutable selon la situation réelle, avez-vous présenté vos excuses par écrit?
    L'altercation a été violente verbalement de votre part, menaces etc.. soyez franc.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    puteaux
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    5
    en vous remerciant tous pour vos réponses qui rassurent quand meme...

    j'attend donc la lettre de licenciement.

    Pour information, je me suis toujours excusé de mon acte, verbalement et par écrit par 2 fois en lettre AR, il n'y a pas eu d'altercation lors de mon départ, j'ai juste eu un ralebol de ces remarques et questions un lundi matin... trop con je vous l'affire...je ne concidére pas mon acte comme une faute grave mais la loi le dit...

    je contesterai son motif de licenciement par lettre AR pour la forme

    et oui je n'ai pas réfléchie au circonstance sur le moment,

    bien à vous

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "je ne concidére pas mon acte comme une faute grave mais la loi le dit..."

    La loi ne définie pas la faute grave c'est la jurisprudence, et c'est à l'employeur d'apporter la preuve de la gravité des faits, en quoi il ne permettaient pas le maintien du contrat de travail.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Rien n'est encore perdu, les motifs allégués (1h30 d'absence) et des lettres d'excuses, sans faits ni paroles définissant des menaces ou insultes) pourraient permettre aux juges d'apprécier la situation d'une manière différente que ne souhaiterais le faire votre employeur. Bon gardez courage et attendez la lettre.
    Je ne crois pas que cette altercation ne puisse permettre de vous mettre à l'écart par une mise à pied (telle que vous la décrivez).
    Tenez-nous au courant.
    Bon courage.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 22/09/2005 à 22h17.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    puteaux
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    5
    La lettre de licenciement est arrivée,

    « je suis au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave en raison de vos retards et absences répétés et injustifiés qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
    Ainsi, pour ne reprendre que les incidents les plus récents :

    Le lundi 22 août, vous vous étes présenté à votre poste à 15h
    Le lundi 29 août, vous vous étes présenté à votre poste à 11h30
    Le lundi 5 septembre, vous vous étes présenté à votre poste à 11h30
    Le lundi 12 septembre, vous vous étes présenté à votre poste à 11h30 pour repartir 5 minutes plus tard et revenir vers 15 heures.

    Vous n’avez jamais daigné ni prévenir de ces retards et absences, ni fournir d’explication et encore moins de justificatifs, ni meme vous excuser.
    ……
    Nous vous avions déjà mis en garde à de multiple reprise sans jamais constater la moindre amélioration de votre comportement.
    …….
    Nous vous adresserons dans les prochains jours votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC….. »


    Bon me voilà licencié !

    Il décrit effectivement des retards réels même s’il a grappillé quelques heures, par contre je ne suis pas d’accord sur « Vous n’avez jamais daigné ni prévenir de ces retards et absences, ni fournir d’explication ni même vous excuser ».

    En effet, je pensais qu’il allais s’appuyer sur un abandon de poste du fait de mon départ le lundi 12 septembre car il a toujours été au courant du pourquoi ( période correspondant au déménagement de ma petite amis de bruxelle à marseille pour rejoindre sa grand mére veuve depuis le début de l’été) mais évidement que verbalement, pas de trace écrite comme pour son autre affirmation « Nous vous avions déjà mis en garde à de multiple reprise ».

    Pour vous remettre dans le contexte, je suis, j’étais dans une petite société de communication 4 personnes ou le « tu » est de rigueur, chaque personne gére son travail et ces clients ( d’ailleurs j’allais en rendez-vous sans que cela soit notifié dans mon contrat), et ou la phrase préféré du patron quand on allait lui demander une exception au horaire de travail était « vous savez ! tant que votre travail est fait, je n’y vois pas d’inconvénient ».

    Durant les dates, je suis allé plusieurs fois lui raconter les péripéties de mes week end, et que s’il le désirait je comprendrais qu’il me déduise une journée de travail sur mon salaire. Maintenant que nous sommes arrivé à cette rupture, j’accepte moins ces remarques sur un ton néanmoins humoristique à l’époque « t’es pas sorti des em*****s si tu dois t’en occuper comme ça » « toi t’es tombé sur une incapable » bref des réflexions très machiste.

    Enfin, me voilà bien, les horaires de travail devait effectivement être bien affiché dans le bureau, mais je ne saurais point vous dire où tellement cela ne rentrait pas dans la philosophie de l’entreprise.

    Pour conclure, je vais me reposer ce week end en connaissant maintenant la finalité de la chose, et reprendre calmement tout cela lundi car 15 jours sans réellement savoir était insupportables.

    Amicalement jerome

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Vous n'avez jamais eu d'avertissement ou mise en garde ou rappels par écrit auparavant?
    Comment sont enregistés vos horaires de travail?
    Vos collègues arrivent et partent à heures fixes?
    On va essayer de creuser un peu!

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Creuse sans moi Meh; trois retards et un pétage de plomb sur trois semaines ça me parait mal parti...

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