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Une action, plusieurs condamnation ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Coucou !!!

    Je suis désolée, je brille par mon absence en ce moment... petits soucis à régler !

    Une question : si l'employeur est condamné à payer les HS d'un salarié, est ce que cette condamnation peut s'étendre à tous les salariés dans le même cas ou pas ?

    Bref, est ce qu'une bêtise de l'employeur signalée par 1 salarié peut bénéficier aux autres ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A priori, une décision de justice ne s'impose qu'à l'égard des parties au procès. De ce fait dans votre interrogation, tous les salariés qui n'étaient pas dans la procédure ne peuvent s'en prévaloir spontanément de manière exécutoire, mais ils peuvent le faire au moment de la négociation.

    A défaut, cela leur permettra d'invoquer une similitude de situation entre la leur et celle déjà tranchée par la même juridiction.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
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    avril 2005
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    202
    Si j'étais l'employeur, j'attendrais que les salariés qui se croient lésés me présentent leur réclamation et si effectivement elles rentrent dans le cadre de la condamnation, je ne chercherais pas trop à repartir en procédures inutiles avec des frais en plus, je paierais !

    Condamné une première fois, pourquoi en attendre d'autres pour la même raison !

    Enfin, ça c'est ma logique à moi, rien de juridique là dedans.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Tout à fait d'accord, mais certains se disent qu'ils ont perdu une fois mais qu'ils arriveront mieux à se faire comprendre une deuxième fois...

    Et tant que les class actions n'existeront pas réellement en France, cette logique procédurale vaudra.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Tout à fait d'accord, mais certains se disent qu'ils ont perdu une fois mais qu'ils arriveront mieux à se faire comprendre une deuxième fois...

    Et tant que les class actions n'existeront pas réellement en France, cette logique procédurale vaudra.
    Ce n'est pas que de la logique procédurale.Si les juges statuent en application de l'art L 212-1-1 du CT ils sont contraints d'examiner individuellement chaque dde, car il est difficile de faire des amalgames en matière d'H/SUP, sauf si deux salariés travaillent par roulement sur le même poste dans les mêmes conditions avec les mêmes opérations et les mêmes responsabilités.

    Enfin c'est mon avis.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Je pense qu'on pourrait assez facilement envisager l'hypothèse d'une similitude de cas (même poste, mêmes heures) dans le cas qui nous est soumis puisqu'apparemment la pratique des HS non payées et monnaie courante à tous les postes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Merci de vos réponses... mon employeur est toujours aussi silencieux, je n'ai aucun écrit en réponse à mes demandes ! mais bon, ça ne fait que le desservir...

    bref, je vous tiens au courant de l'évolution de la chose !

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