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Résultats 1 à 4 sur 4

licenciement abusif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Mon épouse est cadre dans une SSII.
    Dans le cadre d'une restructuration interne elle se voit proposer un licenciement.
    Ce licenciement n'étant justifiable par aucune cause sérieuse, il serait donc considéré comme un licenciement abusifs devant les prud'hommes.
    Quel est le montant de l'indemnité généralement obtenu (en justice)par la victime d'un licenciement abusif ??

    Cette information est importante pour négotier avec son futur-ex employeur.

    D'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Excusez moi de vous contre-dire mais il n'y a pas de loi ou de justice qui condamne un employeur qui licencie quelqu'un pour cause de restructuration à partir du moment où la personne n'est pas un salarié protégé.
    La restructuration interne justifiée (ex: tant de postes supprimés, pas de possibilité de reclassement, ...) est bien une cause de licenciement, qui ouvre naturellement droit à indemnisation par l'employeur.



    Message modifié (17/03/2004 14h07)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    J'ai effectivement racourci l'historique (trés compliqué), ce qu'il faut retenir dans notre affaire c'est que l'empoyeur reconnait lui-même le caractère abusif du licenciement. Il souhaite négocier (mon épouse aussi) pour ne pas rentrer dans un procédure de licenciement "classique" lourde et longue...
    En l'état la négociation repose donc sur ce qu'il serait possible d'obtenir en cas de procédure devant la justice...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    1
    Mon époux a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave le 15/03/04, avec une mise à pied conservatoire depuis le 05/03/04.
    Lors de l'entretien préalable le conseiller juridique, qui accompagnait mon époux, a démontré au gérant de l'entreprise en question, que le motif invoqué n'était pas une faute réelle et sérieuse. Nous attendons la lettre de licenciement afin de porter l'affaire devant les prud'hommes.
    En attendant, mon époux n'a toujours pas reçu son salaire du mois de février alors que nous sommes le 18/03.
    Le conseiller juridique nous a informé que le gérant était en faute et nous a conseillé de ne rien faire jusqu'au reçu de solde pour tout compte.

    Qu'en pensez vous ?
    Merci de vos réponses

    Merci de votre réponse.


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