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Résultats 1 à 4 sur 4

local affecté aux repas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    je travaille actuellement dans un collége public (éduction nationale).
    Je suis obligé de manger sur mon lieu de travail. Or comme bon nombre de mes collégues , je suis éffaré par la qualité désastreuse des repas servis par le service de restauration du collège et le prix très élevè que l'intendant nous demande ( 5,7 euros).
    Nous avons demandé (40 personnes) à ce que l'on puisse apporter notre repas en salle de restauration : Refusé par l'administration qui nous répond qu'il y a dèjà un service de restauration et qu'il faut prendre les repas au collège.
    On a alors demandé que soit mis à notre disposition un local pour prendre nos repas sans passer par la cantine en évoquant l'article R232-10-1 du code du travail. Refusé à nouveau avec le même argument.
    Est-ce que ce refus est légal??
    Merci d'avance de vos conseils
    Patrick FLEURY

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Du moment qu'il existe une cantine, l'intendant peut en effet refuser de mettre à votre disposition un endroit pour manger. L'article R232-10-1 ne peut s'appliquer puisqu'il n'est valable que si, au départ, aucune possibilité de restauration n'existe.
    Ceci dit, vous avez un CA qui décide du prix des repas ( il faut que l'intendant fasse chaque année voter les tarifs élèves et enseignants). Ce CA composé de représentants d'élèves, de l'administration, de représentants de professeurs et de parents a un gros pouvoir. A votre avis, que se passerait-il si vous ne votiez pas les tarifs de cantine ?
    De plus, le service restauration est assuré soit par l'établissement lui-même, soit par un service privé. Dans le deuxième cas, il y a obligatoirement appel d'offre pour savoir qui emportera le marché. Or même chose, c'est le CA qui choisit l'entreprise par un vote. Vous pouvez donc demander à changer d'entreprise.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    Question subsidiaire : le code du travail s'applique-t-il en l'occurrence ? (établissement public )
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien franchement je n'en sais rien mais j'ai eu l'expérience d'un établissement ( public ) où rien n'était prévu pour manger ( même pas de cantine) et on a eu une salle aménagée ( plaques chauffantes, eau, etc ...) Je pense pas que c'était seulement par bonté d'âme ....

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