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Absence de contrat de travail et changement autoritaire de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je travaille depuis environ 8 mois dans une société sans contrat de travail et sans fiche de poste définissant avec précision mes tâches, je reçois toutefois tous les mois un bulletin de salaire.
    Aujourd'hui mon employeur a décidé de modifier mon poste et veut m'imposer un autre travail que je n'aurais pas accepté à l'époque de mon embauche si il me l'avait proposé. A-t-il le droit de s'autoriser et de m'imposer ces nouvelles tâches ?
    Que se passera-t-il si je refuse ?
    Si je démissionne, suis-je dispensée de mon préavis compte tenu que je n'ai pas de contrat de travail qui en stipule un ?

    Merci pour vos réponses, je suis dans une situation très délicate dans laquelle je me sens piégée.

  2. #2
    Shizo
    Visiteur
    Bonjour
    Une certitude, vous êtes en CDI.
    Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.
    A défaut d'engagement écrit, c'est l'exécution d'une prestation de travail rétribuée dans un lien de subordination à l'égard de l'employeur qui fait la preuve du contrat.
    Votre employeur a le droit de vous proposer d’autres tâches. Vous pouvez refuser.
    Il peut vous sanctionner, mais prendra-t-il ce risque ? Si vous contestez, en l’absence d’un contrat de travail écrit, sa position sera délicate à défendre.
    Si vous démissionnez c’est votre convention collective qui s’impose pour la durée du préavis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 12h15. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Je serais moins affirmative. Effectivement, votre employeur peut vous imposer d'autres tâches ; toutefois, ces nouvelles tâches doivent rester conforme à votre formation, expérience, motifs de recrutement. Un exemple extrême : on ne peut demander à un agent de maîtrise de passer le balai...Vous avez certainement une qualification (poste qui défini des tâches bien précises) inscrite sur votre bulletin de salaire. Enfin, l'employeur vous a-t-il fait cette proposition par écrit ?

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Shizo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lilitiptop
    Bonjour,
    A-t-il le droit de s'autoriser et de m'imposer ces nouvelles tâches ?
    Que se passera-t-il si je refuse ?
    Si je démissionne, suis-je dispensée de mon préavis compte tenu que je n'ai pas de contrat de travail qui en stipule un ?

    Si j'ai bien compris vos questions ?

    Votre employeur a le droit de vous proposer d’autres tâches. Vous pouvez refuser.
    Il peut vous sanctionner, mais prendra-t-il ce risque ? Si vous contestez, en l’absence d’un contrat de travail écrit, sa position sera délicate à défendre.
    Si vous démissionnez c’est votre convention collective qui s’impose pour la durée du préavis. A défaut de convention collective c'est le Code du travail.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous n'avez pas de contrat de travail écrit, mais sur votre bulletin de salaire est OBLIGATOIREMENT indiqué le numéro ou le titre de votre convention, ou à défaut, la référence au code du travail concernant notamment les congés payés et le préavis.
    Vous pouvez consulter gratuitement votre convention collective sur le lien suivant
    http://www.legifrance.gouv.fr
    Amicalement

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