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Avenant au contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Suite à un accord intervenu entre un syndicat représentant les employés et leur entreprise, nous avons signé individuellement et volontairement un Avenant à notre Contrat de Travail.
    Cet avenant stipulait tous les détails (Echange Salaire Actions) de l'accord précité. Il est bon de souligner que le texte intégral de cet accord n'avait pas été soumis à la lecture des employés. Les partenaires sociaux (entreprise et syndicat) avaient choisi respectivement de faire des présentations du dispositif.
    Lors de la rédaction de l'Avenant et des Plaquettes de Présentation, ainsi que sur de nombreuses notes émanant de l'entreprise ou du syndicat, une erreur de transcription, favorable aux employés, est apparue.
    Que dit le droit quant à la valeur des termes de l'Avenant au Contrat de Travail ? Est-ce que les signataires peuvent ne pas honorer ce contrat sous le prétexte qu'ils ont fait l'erreur de ne pas transcrire dans son intégralité les termes d'un paragraphe de cet accord ?
    Quelle est la définition du terme : contrat ?
    A mon avis, 2 solutions :
    1. ou le rédacteur retranscrit intégralement l'élément vital de l'accord sur l'Avenant au contrat de Travail.
    2. ou il fait se reporter à l'article dans un texte qu'il lie à l'Avenant en l'adressant personnellement à l'intéressé. Le futur signataire a reçu une lettre d'accompagnement l'informant de la présence de 2 Avenants à signer (si tel était son choix), ainsi qu'une documentation explicative du dispositif.

    D'avance tous mes remerciements pour une (ou les !) réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pourriez-vous illustrer par un exemple, j'ai du mal à saisir, c'est une erreur, une omission, ou un renvoi à une autre clause.
    Si vous n'avez eu que des présentations, il serait intéressant de voir le texte en intégralité, pour y trouver contradiction, c'est l'accord signé et la volonté des parties, que les avenants ont mal retrancrits?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Quelques explications en images sur Echange Salaire Actions . Vous n'y retrouverez pas toutes les pièces du dossier mais au moins celles qui font apparaitre l'erreur de transcrîption entre le texte original de l'accord et celui inséré dans l'avenant au contrat de travail .

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