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harcèlement moral, enceinte et refus de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    21
    Bonjour,
    je viens de décourvrir ce site après pas mal de recherche pour trouver une solution à mes problèmes et je vous envoie ce message en espérant que vous puissiez m'envoyer vos avis avisés!
    voilà cadre, responsable achats dans une PME de 50 personnes en pleine croissance, je suis depuis un an en dészaccord ouvert avec ma hiérarchie directe qui n'est autre que le directeur de production. Il est la depuis 3 ans et déjà à sa venue cela n'a pas été facle car je sentais qu'il voulait prendre certaines responsabilités de mon poste. Après discussion nous sommes restés sur un statut quo. par contre depuis décembre 2004, voyant que j'étais dans l'impasse, fait le tour de mon poste, solutions pour avancés systématiquement refusés, déplacements professionnelles refusées etc..j'ai commencé à réagir de différentes manières pour faire avances les choses. Ayany moi même prévenu la direction qu'il y avait un problème de communication, rien n'a pourtant bougé. jusqu'au mois de juillet ou presque tout le monde a eu prime et augmentation et moi je suis restée au même salaire sans explication. Donc après avoir revu ma direction pour cela il m'azxpliqué qu'il était dans une impasse et qu'on pouvait commencer à parler de transaction. Entre temps je suistombée enceinte. je suis à 4 mois. Il ne veut plus me licencier car j'ai été jusqu'à juillet DP et CE et donc qui dit licenciement, dit enquête de l'inspection du travail, pas de transaction et lui a peur d'aller au pénal. Il a eu pas mal d'ennui avec eux! Depuis il m'a conseillé de voir si je peux me faire arrêter par unmédecin, m'a donné 3 jours de vacances et m'a dit de choisir : soit resté à la maison et être remunéré jusqu'à décembre le temps que ma protection s'annule mais dans ce cas c'est ça en moins dans la transaction ou alors revenir!! mais la je subis de harcèlement moral de mon chef directe! et pas qu'un peu. Par contre en janvier je serais en congé maternité et donc mon intérêt n'est pas de perdre les avantages de la mutuelle! Donc que dois je faire accepter de rester à la maison ou reprendre le travail?
    entre temps mon chef a copié mon disque dur du boulot, à dit à mes cllègues qu'il allait embaucher un acheteur projet et qu'il prenait la direction achat. Alors que rien n'est décidé pour moi. Il dit également à tout le monde que je ne reviendrait plus. Merci de vos conseils :

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    Vous pourrier nous indiquer quelques précisions chronologiques de votre situation du départ du contrat à ce jour, votre convention et votre poste défini au contrat, celà évitera de poser un nombre de questions important.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    21
    Au départ recruter en tant qu'assitante achats bien que possédant déjà une expérience de 5 ans en tant qu'acheteur dans un grand groupe en intérim, puis en cdi avec 6 mois d'essai au smic!
    En CDI depuis août 2005 en qualité d'acheteur puis passer en tant que responsable achats au 1er décembre 2002.,cadre pos 1, position 2 depuis janvier 2004. Convention de la métallurgie. Pas de profil de poste écrit, ni même d'avenant au contrat.
    si vous voulez d'autres précisions pas de problème, merci de répondre si vite

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par kangou64
    Au départ recruter en tant qu'assitante achats bien que possédant déjà une expérience de 5 ans en tant qu'acheteur dans un grand groupe en intérim


    A quelle date et sous quel type de contrat et qualification?


    , puis en cdi avec 6 mois d'essai au smic!


    Même question

    En CDI depuis août 2005 en qualité d'acheteur puis passer en tant que responsable achats au 1er décembre 2002.,cadre pos 1, position 2 depuis janvier 2004. Convention de la métallurgie. Pas de profil de poste écrit, ni même d'avenant au contrat.
    si vous voulez d'autres précisions pas de problème, merci de répondre si vite
    Il doit y avoir une chronologie que je ne suis plus, prenez le temps de bien répondre précisément, nous ne sommes pas à la seconde, rassurez-vous!
    [
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/09/2005 à 11h39. Motif: retrait couleur confort de l'oeil

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "car j'ai été jusqu'à juillet DP et CE et donc qui dit licenciement, dit enquête de l'inspection du travail, pas de transaction et lui a peur d'aller au pénal."

    Donc vous êtes encore protégée et votre licenciement doit faire l'objet d'une demande à l'inspection du travail ( si mandats fin Juillet , fin janvier 2006) , du fait de cette protection toute transaction serait nulle.

    A partir du moment que vous avez communiqué à votre employeur par AR le certificat médical de votre grossesse avec la date présumée d'accouchement vous bénéficiez d'une protection spécifique contre le licenciement

    jusqu'au début du congé de maternité
    durant 4 semaines suivant la fin du congé de maternité.

    "Depuis il m'a conseillé de voir si je peux me faire arrêter par unmédecin, m'a donné 3 jours de vacances et m'a dit de choisir : soit resté à la maison et être remunéré jusqu'à décembre le temps que ma protection s'annule mais dans ce cas c'est ça en moins dans la transaction "

    De toute façon il ne peut pas faire autrement. La transaction vous verrez après lorsqu'il aura notifié le licenciement c'est toujours un compromis pour éviter le risque d'une procédure juridique longue et alléatoire, et ce qu'il y aura dedans dépendra du dossier.

    " mais la je subis de harcèlement moral de mon chef directe! "

    Si vous avez des preuves , mais attention il y a harcèlement si les faits sont répétés , ( une interpellation, une parole un peu forte de temps en temps) c'est pas du harcèlement.) vous pouvez saisir le chsct de l'établissement s'il en existe un ( vous avez été élue) voir l'Inspection du travail, voir le médecin du travail.( ils doivent obligatoirement tenir votre interventionv confidentielle )

    "Donc que dois je faire accepter de rester à la maison ou reprendre le travail?
    entre temps mon chef a copié mon disque dur du boulot, à dit à mes cllègues qu'il allait embaucher un acheteur projet et qu'il prenait la direction achat. Alors que rien n'est décidé pour moi. Il dit également à tout le monde que je ne reviendrait plus. Merci de vos conseils "

    Si possible, restez jusqu'au début du congé maternité , voir avec des arrêts ponctuels si nécessaire . Faites acter au maximum particulièrement :" Il dit également à tout le monde que je ne reviendrait plus" si vous le pouvez, ça pèsera lorsque vous négocierez votre transaction en 2006.
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 20/09/2005 à 10h23.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    21
    Citation Envoyé par mehatenduque

    Il doit y avoir une chronologie que je ne suis plus, prenez le temps de bien répondre précisément, nous ne sommes pas à la seconde, rassurez-vous!
    OK j'essaie d'être plus claire :
    Recruter en intérime en tant quassistante achats en mai 2000
    Aout 2000 : CDI au poste d'acheteur cadre position 1
    ensuite évolution en tant que responsable Achats au 1er décembre 2002
    Je suis actuellement cadre position 2 coef 100
    je n'ai que cela comme info est ce que cela suffit?
    ---------
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "car j'ai été jusqu'à juillet DP et CE et donc qui dit licenciement, dit enquête de l'inspection du travail, pas de transaction et lui a peur d'aller au pénal."

    Donc vous êtes encore protégée et votre licenciement doit faire l'objet d'une demande à l'inspection du travail ( si mandats fin Juillet , fin janvier 2006) , du fait de cette protection toute transaction serait nulle.

    A partir du moment que vous avez communiqué à votre employeur par AR le certificat médical de votre grossesse avec la date présumée d'accouchement vous bénéficiez d'une protection spécifique contre le licenciement

    jusqu'au début du congé de maternité
    durant 4 semaines suivant la fin du congé de maternité.

    "Depuis il m'a conseillé de voir si je peux me faire arrêter par unmédecin, m'a donné 3 jours de vacances et m'a dit de choisir : soit resté à la maison et être remunéré jusqu'à décembre le temps que ma protection s'annule mais dans ce cas c'est ça en moins dans la transaction "

    De toute façon il ne peut pas faire autrement. La transaction vous verrez après lorsqu'il aura notifié le licenciement c'est toujours un compromis pour éviter le risque d'une procédure juridique longue et alléatoire, et ce qu'il y aura dedans dépendra du dossier.

    " mais la je subis de harcèlement moral de mon chef directe! "

    Si vous avez des preuves , mais attention il y a harcèlement si les faits sont répétés , ( une interpellation, une parole un peu forte de temps en temps) c'est pas du harcèlement.) vous pouvez saisir le chsct de l'établissement s'il en existe un ( vous avez été élue) voir l'Inspection du travail, voir le médecin du travail.( ils doivent obligatoirement tenir votre interventionv confidentielle )

    "Donc que dois je faire accepter de rester à la maison ou reprendre le travail?
    entre temps mon chef a copié mon disque dur du boulot, à dit à mes cllègues qu'il allait embaucher un acheteur projet et qu'il prenait la direction achat. Alors que rien n'est décidé pour moi. Il dit également à tout le monde que je ne reviendrait plus. Merci de vos conseils "

    Si possible, restez jusqu'au début du congé maternité , voir avec des arrêts ponctuels si nécessaire . Faites acter au maximum particulièrement :" Il dit également à tout le monde que je ne reviendrait plus" si vous le pouvez, ça pèsera lorsque vous négocierez votre transaction en 2006.
    Attention je n'ai pas prévenu de mon état de grossesse officiellement car mon objectif était de faire une transaction et de partir car je ne vois pas d'issue à ce problème; par contre comme cela commence à se voir cela ne peut être ignoré. Mais je ne voulais réussir à être licencié avant que cela se sache.
    au niveau harcélement, c est un refus de communiquer les infos pour travailler, refus de répondre à mes mails pour que je puisse avancer dans mes réponses avec mes fournisseurs, pas d'info de ce qui se passe enn production etc.. par exemple mais j'en ai d'autres. les preuves ne peuvent être que des témoignages et tout le monde a la trouille dans cette boîte et cela m'étonnerait qu'ils veuillent témoigner.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/09/2005 à 11h42. Motif: retrait couleur confort de l'oeil/fusion de deuxmessages en un seul

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Il faut envoyer votre certificat de grossesse, la protection n'en sera que renforcée.
    Vos salaires au smic alors que vous étiez en période d'essai ne doivent pas correspondre au coef à mon avis, la prescription court 5 ans à la date de paiement habituel du salaire, un référé pourrait marquer une pierre l'assignation suspend la prescription.

    Tentez d'obtenir des attestations de vos collègues à qui celà aété dit avec la date, les personnes présentes et les termes utilisés.

    Sinon, dans un 1er temps ne pensez pas à la transac, voyez votre toubib car une dépression en même temps que la grossese bonjour!
    Vous aurez de toutes manières un complément employeur, celà vous permettra de prendre du recul sans risque.

    Ecoutez-bien les conseils de Jean-Louis.

    Avec tout celà, vous pourrez ensuite négocier au mieux.

    Bon courage!

  8. #8
    Membre Cadet
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    septembre 2005
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    Désolée j'ai du partir voir le pédiatre pour ma petite fille.
    En effet il faut que je vérifie mes feuilles de paye de 2000.
    Concernant les attestations, voulez vous parler des faits qui se sont produits toute l'année ou du fait qu'il a déjà dit que je ne reviendrait plus à mes collègues et annoncer une réorganisation du service?
    concernant le docteur j'y suis allée hier, ele m'a donné ne semaine et m'a conseillé d'aller voir le médecin du travail. En effet mais tout ce dont j'ai peur c'est que mon dg prenne cela pour une menace et qu'ensuite il m'en fasse baver. Je l'ai déjà vu faire avec d'autres personnes précédement qui le genait. Il n'hésite.Et moi je ne me sens pas capable psychologiquement à subir ce genre de phénomène.

    Que pensez vous de cette idée : accepter de rester à la maison moyennant un écrit de sa part pour me mentionner mon maintien à la maison pour suppression de mon poste avec mon salaire et la mutuelle jusqu'à mon congé mat. Ensuite pour la négo rdv en juin 2006?
    Sinon je reprends ma place lundi et je le gêne apparament?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Votre toubib devrait vous arrêter plus longtemps, demandez le lui! vous lui avez-vous exprimé les angoisses que vous vivez au travail. (symptomatiquement battements cardiaques élevés, sueurs, bouffées de chaleur, respiration limitée par une tension thoracique, tension élevée, cauchemars, perte du sommeil perte d'appétit, difficultés de concentration, exemas selon les patients, c'est votre discours et les raisons qui doivent l'orienter en ce moment. Le médecin du travail vous le verrez après.

    Assurez d'abord votre santé et le bon déroulement de votre grossesse, car si le MT vous déclare inapte vous n'aurez qu'un licenciement.

    Pour les attestations si vos collègues ne veulent pas se moiller, essayez au moins qu'ils vous attestent que l'employeur a affirmé que vous ne seriez plus dans l'entreprise, et que le service va être réorganisé.

    Sinon il vous reste la possibilité, de résoudre celà entre avocats (ils sont couverts par le secret professionnel), pour régler tous les problèmes évoqués qui pourront vous garantir l'issue souhaitée, votre employeur pourrait être d'accord. Les documents ne seront validés qu'au moment opportun.

    Ce ne sont que mes conseils, d'autres contributeurs sont invités à participer.
    Bon courage.

  10. #10
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    En fait ma tension est plutôt basse elle est à 9! Mais je lui ai déjà dit tout cela et c'est la 2è fois que je la vois pour ce cas. Mais à mon avis elle ne veut pas se muoiller ou du moins faire payer la sécu pour ce genre de conflit. J'ai essayé de lui expliqué mais elle a mis un point final à la discussion en me disant c'est mon conseil maintenant vous faites comme vous le voulez. Reste encore une chance de me faire arrêter le 29 septembre par mon obstétricien qui je l'espère sera plus compréhensive.
    Je vais essayer de demander à mes collègues un ecrit. Une personne voudra bien à mon avis car elle est démissionaire du service par contre l'autre je pense qu'elle aura peur.
    Il ne reste plus qu'elle!Et mon chef est en plus entrain de lui refiler toutes les tâches ingrates!
    merci de vos conseils en tous les cas. Cela fait du bien de se sentir un peu épaulée. J'avoue que je me sentais seule facce à ce problème. Merci encore pour vos réponses

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
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    Le conflit au travail et l'état dépressif sont liés, sinon voyez un psy sans passer par votre médecin traitant qui ne souhaite pas se montrer compétent en la matière, ou le médecin du travail qui s'il l'estime nécessaire appeler votre toubib.
    Cordialement.

  12. #12
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    septembre 2005
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    Et que pensez vous de la proposition de mon dg: rester à lamaison tout en étant rémunéré jusqu'à mes congés mat?

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