Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Résultats 49 à 51 sur 51

harcèlement moral, enceinte et refus de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Pepelle
    Visiteur
    Une transaction valable empêche tout recours devant les tribunaux donc pas de JP
    Par contre j'ai des JP de transactions non valables car faites avant la notification du licenciement.
    L'arrêt de 2002 est clair : si la transaction était DANS TOUS LES CAS interdite, la cour de cassation n'aurait pas dit ce que je vous ai souligné en gras. Elle sait n'être pas la seule à raisonner à contrario!

  2. #50
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Kangou64 : Je souhaite simplement intervenir pour vous préciser un petit détail intéressant qui peut vous apporter un peu de baume au coeur...... et je pense que vous en avez besoin.
    Si en même temps que votre assurance habitation, vous avez souscrit un complément "Assistance juridique", vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d'avocat.
    ça marche! Mon mari en a fait l'heureuse expérience !
    Bonne chance

  3. #51
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    L'avocat m'a bien spécifié que ce n'était pas "jurisique" de faire une transaction avant la notification du licenciement. Mais puisque aujourd'hui je n'ai rien de concret dans la mesure ou mon licenciement n'interviendra qu'en fait en juillet 2006! (si jamais j'ai un arrêt de travail jusquau congé mat) c'est pour avoir quelquechose d'écrit, un "protocole" d'accord afin d'être soulagé de ce soucis jusqu'à cette période. Bref de toute façon maintenant c'est obsolète dans la mesure ou j'ai eu mon DG en ligne et qu'il ne veut rien entendre. Pas d'écrit. On peut parler de chiffre oralement si je veux et c'est tout! Il ne veut rien qui peut le compromettre.
    je lui ai bien expliqué que je n'étais pas vraiment sereine dans ma situation, que de toute façon si jamais je n'ai plus d'arrêt de travail je reviens! Il m'a proposé alors d'effacer touts mes congés pris jusqu'à présent cette année pour les "reprendre" jusqu'à mon congé mat!!! l ne veut pas vraiment que je revienne en fait!
    Et puis pour la suite il faut que je lui fasse confiance!!
    Bon j'ai quand même fait sentir ensuite que je n'étais pas sotte et que je n'étais pas vraiment en position de faiblesse par rapport à lui et que j'avais les moyens d'aller au prud'homme si jamais ça prenait une mauvaise tournure! Je n'ai pas précisé les preuves que j'avais comme m'avait conseillé l'avocat.
    Bref maintenant je pense que je n'ai plus rien à faire si ce n'est qu'espérer avec un arrêt de travail et ensuite revoir la situation quand je devrais reprendre le boulot. Surtout qu'il y a 4 semaines de protection au retour! A moins que je trouve un autre boulot entre temps! et il en sortira gagnant car il n'aura rien à débourser!

Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. licenciement abusif et harcelement moral
    Par HOWDO dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/03/2011, 23h31
  2. discrimination et harcèlement moral femme enceinte
    Par manak dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/01/2011, 14h00
  3. harcèlement moral et licenciement économique
    Par Nini70033 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/04/2008, 11h14
  4. Harcelèment moral et licenciement
    Par Ana424 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/03/2008, 09h40
  5. Réponses: 6
    Dernier message: 20/10/2007, 22h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum