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Comment puis je faire pour recevoir mon salaire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    9
    Bonjour,

    Mon employeur ne me verse pas mon salaire , et je souhaiterai savoir comment faire pour qu'il me verse ces salaires ainsi que le remboursement de mes notes de frais. La société est dans l'incapacité de payer les salaires et les fournisseurs, mais le directeur refuse de fermer l'entreprise.
    Quelqu'un peut il me donner une solution ?

    Salutation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour,
    La situation dure depuis combien de temps?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Quelle que soit la durée (bien sûr, la situation sera plus grave si cela dure depuis longtemps), il faut agir en référé devant le conseil de prud'hommes. Vous obtiendrez ainsi une ordonnance qui une fois devenue exécutoire pourra vous permettre de faire pratiquer une saisie si votre employeur ne s'exécute pas.

    Si cette saisie s'avère infructueuse, vous pourrez assigner votre employeur en redressement judiciaire et vos salaires manquants seront pris en charge par l'AGS.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    9
    La situation dure depuis le mois de mars, mais quelques salaires ont été versés depuis, les salaires non versés sont au nombre de 3.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    C'est bien suffisant pour obtenir un référé, votre employeur est hors la loi,il aurait du se déclarer en cessation de paiement, suivez les conseils de Marsu.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Faites agir de la même manière l'ensemble de vos collègues concernés. Avec l'effet de masse, vous n'aurez peut être pas à assigner en redressement judiciaire: votre employeur croulant sous les saisies ou les requêtes judiciaires prendra peut être l'initiative. A moins que le Tribunal de Commerce, informé de cela ne le fasse d elui-même (c'est tout aussi légal et surtout beaucoup moins cher...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    9
    Merci pour ces réponses.
    Ai je besoin d'un avocat pour obtenir un référé devant le conseil des prud'hommes ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Non le problème est simple vous fournissez votre contrat, vos relevés d'heures éventuellement, vos relevés bancaire, les éventuels courriers échangés, ou note de service concernant les retards de paiement ça devrait suffire!
    Vous demandez au juge de fixer une astreinte, et demandez qu'elle soit liquidée par le tribunal.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    9
    Merci a vous pour ces reponses rapides, je suis entrain de voir avec mes collegues.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    D'accord avec le principe de l'astreinte, mais concrètement, si l'entreprise est en si mauvais état, ne comptez pas trop dessus. Elle ne sera pas prise en charge par l'AGS alors...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Est ce l'astreinte ou le salaire qui ne sera pas pris en compte par l'AGS ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    C'est l'astreinte qui ne sera pas prise en compte. Le salaire est lui l'objet principal de la garnatie de l'Assurance Générale des Salaires.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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