Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 6 sur 8 DébutDébut ... 4 5 6 7 8 FinFin
Résultats 61 à 72 sur 89

délai attestation, certificat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #61
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    J'y reviens (Eh oui, faut s'habituer) de façon plus sérieuse...

    J'ai donc tout reçu ce matin.

    Concernant l'attestation j'ai deux chapitres qui concernent les revenus

    1/salaire de base.

    2/Primes ou indèmnités de périodicités différente du salaire mensuel.
    Il s'agit du 13ième moi et mes primes de facturations.

    Est-ce que le calcul des indmenités assedic se fait sur l'ensemble de ses éléments?

    Cordialement.

  2. #62
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En quoi consistent vos primes de facturation?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #63
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Ces primes sont ce qu'on appelle la part du variable.
    Chaque mois suivant les ventes est allouée un pourcentage suivant le type de produit et de vente effectuée.
    La ligne "prime de facturation" apparaît dans le montant brut de la feuille de paie et soumise à cotisations.
    Le prime 13 Ième mois aussi.

    Le reste de la paie c'est taux horaire de base X NBR heures mensuelles.

    Si besoin d'autres précisions pas de problèmes..

  4. #64
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Tout ce que vous avez cité fait partie de la rémunération que l'assedic prend en compte pour la détermination du montant de votre indemnisation chômage.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #65
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement oui, l'ensemble servira pour le cacul du salaire journalier de référence par l'ASSEDIC sauf si le salaire de base du dernier bulletin de paie porte sur un mois incomplet. Dans ce cas, ce sera sur les douze mois précédents et complets. Préparez bien votre dossier et essayez d'être reçue dans la foulée quand vous l'amènerez à votre antenne notamment pour expliquer la nature des primes de facturation et à quelle(s) période(s) elle(s) se rapporte(nt). Munissez-vous de tous documents et notamment de votre contrat de travail.
    Cordialement.

  6. #66
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci Marsu...

    ET bon appétit.

  7. #67
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    De rien et merci, vous aussi
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #68
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    RE...

    Je suis donc en clause de non concurrence depuis la première semaine de septembre.
    Depuis et à ce jour, je n'ai eu aucun virement concernant la rétribution de la clause, ni chèque.
    Je n'ai aucune information sur la confirmation du montant, les modalités d'octroi ect...

    Mon employeur devrait il m'informer ?

    Les rétributions s'effectuent mensuellement ou ?

    COrdialement.

  9. #69
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Souvent la clause de non-concurrence contractuelle ou la Convention collective précise un délai dans lequel votre employeur peut vous délier de votre obligation ou la confirmer. Les modalités de versement de la contrepartie financière, si elle n'est pas prévue par les mêmes sources reste assez imprécise. Elle constitue normalement un salaire.
    Cordialement.

  10. #70
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Souvent la clause de non-concurrence contractuelle ou la Convention collective précise un délai dans lequel votre employeur peut vous délier de votre obligation ou la confirmer. "

    Vous devez avoir connaissance de ce délai, qui figure dans la rédaction de votre clause de non concurence.

    "Je n'ai aucune information sur la confirmation du montant, les modalités d'octroi ect...

    Mon employeur devrait il m'informer ?"

    Non c'est automatique, la clause n'est pas lévée, dès le lendemain elle produit ses effets et la contrepartie financière prévue est exigible.

    "Les rétributions s'effectuent mensuellement ou ?"

    Ca dépend de ce qui est inscrit sur votre clause, en règle générale elle est mensuelle, mais si vous prenez mon cas , j'ai une clause de un an et une contrepartie financière qui m'a été payée globalement à mon départ.

    " Elle constitue normalement un salaire."

    Oui, les charges sociales sont dues.

  11. #71
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci pour vos réponses...

    La durée m'a été notifiée dans ma lettre de licenciement, le calcul correspond à une modalité conventionnelle...

    Depuis mon licenciement je n'ai pas de nouvelles sur les modalités de versement, normalement les virements de mon ex employeur interviennent le 28 ou le 29...

    Dans ma lettre AR de dénonciation pour licenciement abusif, je dénonce aussi leur prétention à appliquer la clause de NC vu ma situation.

    Je n'ai aucune réponse à cette lettre.

    Donc au final, sans réponse à ma lettre et si je n'ai aucune rétribution rapidement, je me demandais si la clause reste valide tout de même, sachant que pour l'heure je respecte la dite clause, en attente de leur réponse.

    Cordialement.

  12. #72
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je pense que vous avez vérifié que votre clause est licite.
    En l'absence de réponse, il vaudrait mieux que vous obteniez en référé l'annulation de la clause.
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 6 sur 8 DébutDébut ... 4 5 6 7 8 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. sdtc/ attestation assedic et certificat de travail
    Par Sissimini dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/11/2009, 11h44
  2. attestation assedic et certificat de travail
    Par Sevneo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/07/2008, 16h56
  3. Attestation assedic,certificat de travail...
    Par Anna79360 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/05/2007, 20h57
  4. Certificat ou attestation de refus de Prêt par la Banque
    Par Cogitoo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/03/2007, 11h09
  5. attestation assedic, certificat de travail etc ...
    Par Angel1 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/09/2006, 12h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum