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délai attestation, certificat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Merci Jlouis, voici une réponse qui a le mérite d'être claire, précise et concise.

    A+

  2. #38
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Pour info...

    J'ai fini par recevoir ce qui est censé être ma dernière feuille de paie, vendredi matin, bien qu'à mon avis il manque des lignes concernant mes dernières primes de facturation, mais cette fiche de paie annonce peut être l'arrivée du solde/attestation/certificat, pour ce début de semaine...A voir.

    Hier matin j'ai reçu mon certificat de radiation de la mutuelle qui est rendu effective en date du 07/09, depuis cette date je n'avais donc plus de couverture complémentaire.

    Tout cela fait suite aux différents envois que vous m'avez conseillé de faire.

    A bientôt.
    Bonjour,
    Pour la mutuelle, vous pouvez sous certaines conditions continuer à en bénéficier, ceci a dû être indiqué dans le certificat de radiation.
    Cordialement.

  3. #39
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Non PM, rien d'indiqué dans le certificat ( Qui a du être envoyé en urgence à la demande de ma société, parce que cela fait une semaine que je "gueule" pour l'avoir...).

    A la limite c'est moins important, ja vais repartir avec une nouvelle mutuelle, le problème était d'avoir le fameux certificat et surtout de m'avoir laissé trois semaines sans couverture complémentaire.

    Cordialement.

  4. #40
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Le problème pour le salarié, c'est qu'il bénéficie que de l'information concernanat les conditions particulières, et pas les conditions générales du contrat, que la mutueel ne veut habituellement pas fournir au salarié et le renvois vers l'employeur. Tu pourrais demander une copie à l'employeur en tant que membre participant, pout t'éclairer sur les recours possibles.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #41
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Non PM, rien d'indiqué dans le certificat ( Qui a du être envoyé en urgence à la demande de ma société, parce que cela fait une semaine que je "gueule" pour l'avoir...).

    A la limite c'est moins important, ja vais repartir avec une nouvelle mutuelle, le problème était d'avoir le fameux certificat et surtout de m'avoir laissé trois semaines sans couverture complémentaire.

    Cordialement.
    Ce manque d'information est regrettable car depuis 1990, la loi Evin vous permet de conserver le bénéfice de cette mutuelle pour les risques maladie, maternité, accidents, même après la perte de votre emploi, à condition d'en faire la demande dans les six mois. La cotisation ne peut être supérieure à 50% de ce qu'elle était précédemment.
    Cordialement.

  6. #42
    Membre Junior Avatar de Kaskade
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    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    L'information m'interesses, dans ce cas.
    Je dois faire ma demande auprès de la mutuelle ou de mon ancien employeur?

  7. #43
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La mutuelle ou assurance n'est pas contractante avec toi mais avec l'entreprise, donc elle peut te refuser le droit d'accès au contrat, c'est à l'employeur de te fournir les conditions générales te permettant de t'informer de tes droits en tant que membre participant.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #44
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Ok, donc je peux demander à mon ex employeur de me fournir les conditions générales concernant le contrat mutuelle ect..

    Bon.

  9. #45
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Ce manque d'information est regrettable car depuis 1990, la loi Evin vous permet de conserver le bénéfice de cette mutuelle pour les risques maladie, maternité, accidents, même après la perte de votre emploi, à condition d'en faire la demande dans les six mois. La cotisation ne peut être supérieure à 50% de ce qu'elle était précédemment.
    Cordialement.
    Excuse moi de m'immiscer Kaskade mais cela m'intéresse aussi pour un ami. Il a donné sa démission et a droit à un mois de mutuel en plus après la rupture du contrat de travail. Si je vous comprends bien " l'africain de retour" il peut demander à continuer à bénéficier de sa mutuelle ( probtp) et les cotisations proposées ne peuvent pas dépasser 50% de ce qu'il payait déjà? ( donc il peut contrôler par rapport à ses retenues salariales )Et il peut en bénéficier pour combien de temps ?

  10. #46
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    non non immisce-toi y'a d'la place pour tout le monde.

    Encore 50 messages et on va la tenir cette réponse à c'te mutuelle!

    Promis.

  11. #47
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Excuse moi de m'immiscer Kaskade mais cela m'intéresse aussi pour un ami. Il a donné sa démission et a droit à un mois de mutuel en plus après la rupture du contrat de travail. Si je vous comprends bien " l'africain de retour" il peut demander à continuer à bénéficier de sa mutuelle ( probtp) et les cotisations proposées ne peuvent pas dépasser 50% de ce qu'il payait déjà? ( donc il peut contrôler par rapport à ses retenues salariales )Et il peut en bénéficier pour combien de temps ?
    Bonjour,

    Qui peut souscrire ?

    L'ex-salarié d'une entreprise du BTP et se trouvant dans l'une de ces situations :
    - en chômage indemnisé,
    - en congé de formation BTP,
    - en préretraite avec allocation FNE (1),
    - en invalidité, sous certaines conditions,
    - en congé sans solde (supérieur à 1 mois).

    www.probtp.com
    Dernière modification par Washi ; 25/09/2005 à 16h02.

  12. #48
    Pepelle
    Visiteur
    Merci Jexp; du coup râpé pour mon copain car il est démissionnaire donc ne rentre dans aucune des catégories

    PS : c'est quoi ce nouvel avatar Meh ? Tu tends la perche pour qu'on te dise qu'il te va à la perfection !

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