Vos question à l'Avocat
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délai attestation, certificat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    tout à fait d'accord avec l'ajout et le destinataire Meh. Pour ce genre de courrier de toute façon, il ne faut connaître qu'un seul interlocuteur, le dirigeant.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il faut informer l'assedic des difficultés que vous avez à obtenir l'attestation, elle doit dans ce cas inviter l'employeur à fournir ce document.

    L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts s'il refuse toujours à remettre cette attestation , et y être contraint par le Conseil des prud'hommes.

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Voila marsu le courrier a été personnalisé selon tes formules.

    J'ai sorti le nom de l'hyper dirigeant de l'entité.

    Y'a plus qu'à...

    ( C'est # Service de courrier # que j'enrichis ces temps derniers).

    Merci à tous.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Pour faire patienter l'assedic, il est de toute façon utile de suivre en plus le conseil de jeanlouis.touchot. J'ajouterai que si le courrier est parti, une petite copie pour l'assedic attestera de votre bonne foi.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu indique en haut à gauche sous lettre recommandée ar
    En copie:
    A l'Inspecteur du travail
    A l'antenne assedic
    Et ce devrait être presque parfait pour faire bouger les choses rapidement.

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Alors, je viens d'apprendre par mail que mes documents seront expédiés qu'en fin de mois, avec la paie.

    Mais j'ai envoyé ma lettre de mise en demeure entre temps...

    J'apprends dans la foulée que je n'ai plus de mutuelle depuis la date du licenciement, alors que je pensais être couvert encore un mois ou au moins être averti pour que je puisse m'inscrire à une autre mutuelle...

    Voilà.

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Salut Kaskade
    Te remettre ton solde de tout compte fin de mois au moment de l'établissement des bulletins de paie, c'est courant et légal ( un mois de date à date ) MAIS pas les documents ( certif et attestation) Cela c'est le dernier jour travaillé qu'on doit te les remettre donc t'as pas à encore attendre 10 jours pour avoir tout ça
    Dis t'es sûr pour ta mutuelle car en général tu restes bien couvert un mois après la rupture du contrat ;
    A+

  8. #20
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Slt pepelle..
    Pour la mutuelle il m'indique radiation le jour du licenciement, je vais vérifier si le délai d'un mois court tout de même..

    Okette je relance pour les documents ( Impossible de joindre l'avocat ce jour, d'où mes jérémiades ici !)

    Cordialement.

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Et pour la feuille assedic, il faut le solde tous comptes, donc établir les BS.
    Enfin, la mise en demeure est partie.
    Question idiote: les BVM sont-ils nécessaires à l'établissement du solde?
    Dans ton post:
    Il me reste ma liasse de bon de vérification ( POrtefeuille client en ma possession) j'ai donc envoyé un mail, hier, signalant que je renverrais les BVM Lors de la reception de mes documents...

  10. #22
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    oui c'est parti, comme tu dis...

    POur les bvm, non, il s'agit des bv à traiter par mon remplaçant et qui me restaient, cela ne les empêche pas de faire les vérifications mais ils doivent tout relister la clientèle, les sites, le matériel, et faire le travail sur bv vierges.

    Voilà c'est agaçant pour eux si tu préfères, et comme je suis un brin agacé aussi, ça fait ékilibre dans l'histoire.

    Ca tourne en rond...
    ------
    POur ton info pepelle...

    La mutuelle me dit que le délais de couverture ne court pas un mois après la date de radiation ( Date du licenciement) mais stop immédiatement.

    Il cherchent l'infos de radiations et me tiennent au courant.

    La DRH ne m'a rien dit et je ne peux prendre une autre mutuelle sans le certificat de radiation.
    Sans ces infos je suis sans mutuelle depuis début septembre, sans le savoir.

    A+
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/09/2005 à 10h26. Motif: fusion de deux messages en un seul

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    Ben t'as pas de chance car beaucoup de mutuelles et des grosses couvrent encore un mois après la rupture du contrat de travail ( exp : probtp)
    A+

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu leur fait par LRAR une demande de prolongation de ta couverture pour 6 mois à compter de ta date effective de radiation par l'entreprise en prenant à ta charge individuelle les cotisations en vigueur (part patronale et salariale).
    Tu verras bien!

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