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Résultats 1 à 7 sur 7

Accident travail...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour a tous,
    Voila mon problème est simple, victime d'un accident du travail (coursier moto) en 2002 je suis resté en AT 3 ans. Payé a 80 % de mon salaire j'ai donc eu une perte de 500 euros par mois sur 36 mois.Ce qui représente une perte de 18 000 euros qui ont vivement manqué a mon ménage. Consolidé en janvier 2005 et mis au chômage pour inaptitude, la sécurité social a donc remis sa "facture" a l'assurance adverse et a fait main basse sur la somme "perte de salaire" proposée par ses soins. SUR LA TOTALITE DE LA SOMME... me laissant dans la même situation avec quelques miettes. En effet la facture est salée 71000 euros. Mais a t'elle le droit de me déposséder de la totalité de la somme et y a t'il recourt possible ?
    Vous remerciant pour vos réponses...
    Orus.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Un accident avec un tiers en cause ?
    Si oui, vous n'avez pas été indemnisé pour le préjudice subi ?
    La sécurité sociale a récupéré les sommes avancées. Elle n’a pas de compte à vous rendre sur ce point.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    oui mais justement elle se paye avec mes sommes allouées pour le préjudice !!

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Orus
    oui mais justement elle se paye avec mes sommes allouées pour le préjudice !!
    L'indemnisation varie selon le degré de responsabilité.
    Si vous êtes partiellement responsable l'indemnité sera réduite d'autant.
    Si vous n'êtes pas du tout responsable, l'indemnisation sera de 100% (ex : cas de force majeure).
    Si vous avez souscrit une garantie "individuelle conducteur", vous serez indemnisé de votre préjudice en complément des organismes sociaux, même si vous êtes responsable de l'accident.
    Les indemnités sont dues par le responsable de l'accident. C'est son assurance qui les réglera.
    Si le responsable est inconnu, ou non assuré et insolvable, c'est le Fonds de garantie automobile qui les réglera.
    Lorsqu'il s'agit d'un organisme qui est son propre assureur (Etat..), il indemnise les victimes comme une société d'assurances.
    Son montant doit correspondre aux dommages subis:
    - frais médicaux,
    - vêtements ou biens abîmés,
    - perte de gain pendant l'arrêt de travail; incapacité temporaire de travail,
    - infirmité (versement de capital),
    - réparations des souffrances, préjudice esthétique, préjudice d'agrément.
    Son montant ne peut être établi que lorsque votre état sera stabilisé.
    La société d'assurances demandera au médecin expert de déterminer les suites définitives de vos blessures.
    Vous pouvez vous faire assister lors de l'expertise par votre médecin traitant.

    http://www.ffsa.fr
    Dernière modification par Washi ; 19/09/2005 à 23h30.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    oui je suis d'accord avec tout ça les montants sont estimé mais je perd itt et préjudice physique et perte de salaires car ils sont récupéré par l'assurance maladie et ce que je ne trouve pas c'est si il y a un plafond de saisie car moi a la fin sur 40 000 euros il me reste 9000 a tout casser.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Bonjour,

    Vous venez de découvrir le régime de la subrogation des tiers payeurs, qui permet à ces derniers, en vertu de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de se rembourser de leurs débours dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel (souffrances endurées...).
    Votre avocat pourra vous expliquer ce fonctionnement, actuellement critiqué, mais toujours en vigueur.
    ml44

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout cela est normal. C'est votre indemnisation qui est trop faible au départ.
    La somme alloué à titre d'indemnisation, proposée (ou déjà payée) par l'assureur, inclue tjs le remboursement de la facture "sécu".
    En effet, pour évaluer si la proposition d'indemnisation établie par l'assureur adverse est correcte, ,il faut intégrer le coût médical (facile à estimer par le biais des feuilles de soins), et le cout des autres préjudice, pretium doloris, préjudice esthétique, perte de salaire, perte d'agrément etc..............à cela rajouter tous les autres frais. Cela vous permet d'évaluer (indemnisation totale - frais de soins) si correspond à votre cas et éventuellement la refuser.
    Mais c'est également à vous de présenter la "facture" au médecin expert.
    Visiblement vous avez été fort mal conseillé.
    Tout n'est peut être pas perdu, et je vous invite vivement à vous tourner vers une association d'aide aux victimes, qui pourra vous renseigner sur votre dossier et ses possibilités de révision. Compte tenu de votre immobilisation de 3 ans, et sans connaître votre état, 9.000 € incluant ts les préjudices, hors soin, me parait nettement en dessous des indemnisations pratiquées.
    http://www.fnvictimesdelaroute.asso....prejudices.htm

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