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association, pouvoir du président

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    Notre Président d'Association loi 1901 a de gros problèmes concernant un salarié qu'il n'arrive pas à licencier pour diverses fautes. En effet, ce salarié se sert des membres du CA (copains) à des fins tout à fait personnelles.
    Le Président après une réunion de CA extraordinaire (objet d jour, licenciement), se trouve dans une situation où le CA a demandé à son Président le non licenciement dudit salarié, et le menace s'il recommence de le "virer".
    Comment peut il faire pour affirmer son autorité et faire taire un CA qui lui est défavorable.
    Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
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    11 231
    Bjr
    Effectivement, dans votre situation, le Président se trouve en minorité sur ce point.
    En relisant les statuts, vous saurez quel pourcentage du CA peut provoquer un renouvellement du bureau, donc changement de Président.
    Le Président n'est que le représentant de l'association et il ne doit agir qu'avec l'accord du CA, sinon c'est de l'abus de pouvoir.

    Le Président ne nomme et révoque que s'il est mandaté par le CA.

    Désolé pour cette réponse qui ne vous fera pas plaisir.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 231
    Sur un plan personnel, j'espère que votre Président a une assurance pour sa fonction, car il peut être rendu responsable des actes malveillants de ce salarié.
    Qu'il se couvre....

    Négocier, mettre les choses au point avec le CA, que les délibérations soient inscrites dans le registre.....ou (peut-être et) démissionner.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 648
    Surtout bien noter que le CA refuse le licenciement ,cela couvre le président .En cas de problème c'est l'association toute entière qui payera les pots cassés.

  5. #5
    Membre Avatar de Racines
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3
    La mauvaise gestion d'une association est une vraie bombe à retardement qui engendre des conséquences très lourdes pour le personnel salarié et ses usagers. Il ne faut pas laisser faire n'importe quoi.

    Voici mon avis.
    1: Pour se couvrir le président doit s'assurer en effet que l'opposition du CA au licenciement a été correctement acté.

    2: Vérifier dans les statuts l'étendue de ses pouvoirs afin de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour empêcher le salarié de nuire à l'association. Le licenciement y compris, pourvu que les statuts le lui permettent.
    Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2003, n° 01-42111
    Le licenciement opéré par le président d’une association est valable dès lors que celui-ci est désigné par les statuts comme étant le représentant légal auprès des tiers pour accomplir tous les actes de la vie sociale.
    voir la décision sur Legiculture.fr http://www.legiculture.fr/Validite-d-un-licenciement-opere.html
    Copyright CAGEC GESTION (lien vers CAGEC GESTION)

    La direction du travail et les conseillers prud'hommaux peuvent également renseigner votre président sur cette situation.

    3: A défaut, la démission reste la meilleure solution pour se protéger. aussi responsable qu'il soit, il n'a pas à assumer les mauvaises décisions de ses opposants.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Petite Fleur
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    5
    Bonjour, En étant moi aussi présidente d'une petite association je pense que le mieux à faire c'est de bien faire acté sur le pv de l'assemblée le désaccord pour le licenciement de ce salarié. Et malheureusement le mieux qu'il est à faire c'est de démissionné afin de se décharger de toutes responsabilités.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 231
    Citation Envoyé par Petite Fleur Voir le message
    Bonjour, En étant moi aussi présidente d'une petite association je pense que le mieux à faire c'est de bien faire acté sur le pv de l'assemblée le désaccord pour le licenciement de ce salarié. Et malheureusement le mieux qu'il est à faire c'est de démissionné afin de se décharger de toutes responsabilités.
    Moi, aussi, je démissionnerais....étant en minorité avec la possibilité que le CA me colle sur le dos les problèmes relatifs à votre employé.

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