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Mandataire social et statut de salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Bonjour,

    Ma question porte sur le cumul de deux fonctions au sein d'une société.

    Une personne est mandataire social tout en étant ultra minoritaire dans le capital. Cette personne se trouve être aussi salariée de la société dont elle est mandataire social.

    Le contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans sa validité par l'URSSAF par exemple ou tout autre personne.

    Aujourd'hui, la Direction financière semble s'inquiéter du montant des provisions à passer et notamment sur le point précis des congés payés du mandataire social en question.

    Ma question est donc la suivante (désolé, ça semble bête et je suis plutôt convaincu de ma réponse, mais je souhaiterais juste la valider): le statut de mandataire social prive-t-il le salarié des avantages liés à son double statut de salarié et notamment pour le volet congés payés?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Le cumul étant valide, tu bénéficies donc de tous les avantages du salarié donc les congés payés
    T'as pas lu l'article de Collier là dessus dans le villages des schtroumpfs ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    EN fait, c'est le sens d ema réponse spontané. Mais ayant une réponse contraire argumenté en mon absence par un juriste devant un public non juriste, dur d'essayer de comprendre ce qui a été expliqué. Du coup, je me demandais où pouvait être la faille dans le raisonnement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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