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changement d'horaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour
    Le passage d'un horaire de travail continu (travail en équipe) 5h 13h à un horaire de jour 7h30 12h 13h 16h30 est -il une modification de contrat ou une modification des conditions de travail.
    peut ton refuser sans comettre de faute.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il s'agit d'une modification substantielle des conditions de travail susceptible, en cas de refus de la part du salarié, d'impliquer son licenciement pour motif économique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Pas d'accord avec Marsu, s'il n'y a aucune baisse de rémunération donc pour moi modification des conditions de travail donc si refus licenciement pour faute.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mais il perd 20 minutes de pause obligatoire pyée et considérée comme travail effectif à compter de 6h en continu. De plus l'horaire continu commence à 5 heures, je répond vite fait mais c'est encore un horaire de nuit (pas sur du tout de ma réponse!)

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Exact c'est pourquoi j'ai bien dit " si pas de baisse de rémunération" Or cette baisse n'est pas automatique car l'employeur peut très bien maintenir le même salaire ( j'ai connu le cas pour un ami )

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Et si l'horaire est défini contractuellement continu? voire siles horaires 5/12h sont inscrits au contrat?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Cela ne changera pas la réponse
    La modification des horaires est du pouvoir unilatéral de l'employeur sauf si
    - modification de l'horaire global ( à la hausse ou à la baisse)
    - baisse de salaire

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pour pousser (d'une manière perverse je te l'avoue), le raisonnement, si le salarié bénéficie de primes conventionnelles liées à l'éxécution actuelle du contrat ex horaires d'équipes ou autres) qu'il perd donc à l'occasion de ce changement des conditions de travail, elles devraient donc êtres maintenues, mais la justification et la dénomination ne correspondant plus aux accords collectifs, elles devraient donc être directement rattachées au salaire de base? et sous quelles forme?
    Amiicalement!

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Ah je t'attendais Meh avec tes primes. Déjà il faut que ces primes existent. De plus qu'est-ce qui empêche ton employeur de t'augmenter ton taux horaire pour compenser cette prime que tu n'auras plus ?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Enchanté de te l'entendre l'écrire C'est plus précis ainsi, tu va pas faire ta schtroumphette, remarques elle est mignonne!
    Michel va en être ravi! D'autant que si il a des frais personnels, concernant la garde de ses enfants ou autres, c'est une consolation!
    Amicalement.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le changement des horaires sans modification de la durée du travail , ne constitue en principe qu'un changement des conditions de travail, toutefois il est des cas ou les juges ont reconnu cet élément comme essentiel à la relation de travail:

    Si les horaires sont un élement contractuel concrétisé par une longue pratique de ces horaires sur plusieurs années, ce qui peut constituer un indice de volonté contractuelle ( cassation sociale 30 Novembre 1983) précisé dans le contrat de travail ( cassation sociale 11 juillet 2001)

    Lorsque l'employeur restructure la répartition des horaires de travail dans la semaine ( cassation sociale 10 mai 1990), passage d'un horaire fixe à un horaire variable ( cassation sociale 14 Novembre 2000) en cas d'un passage d'un horaire continu à un horaire discontinu cassation sociale 18 décembre 2000, et en cas de passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ce qui constitue "objectivement "une modification du contrat de travail ( cassation sociale 22 mai 2001)

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est pouqoi je poussais un peu la perversité (en tout bien tout honneur) avec pépelle. j'ajouterais pour ce qui concerne les modifications de l'horaire libre et l'horaire fixe et réciproquement qui sont en cas de modification considérées comme essentielles.
    Cordialement.

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