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contrôle des chômeurs et cotisations

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Wapasha
    Ancienneté
    mars 2005
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    9
    Face au durcissement du controle des chomeurs, n'est-il pas possbile d'opposer une contre attaque juridique ?

    Je m'explique : L' ARE (allocation de retour à l'emploi) au contraire du Rmi, Ass... N'est pas basé sur la solidarité national mais sur les cotisations salariales.
    Ainsi, les choses sont simples : Si je cotise 6 mois, j'ai droit à 7mois d'allocations, 12 mois de cotisation = 10 mois d'indemnité, etc...
    Si au contraire je n'ai pas assez cotisé, je ne pourrais prétendre à aucune indemnité.
    En conséquence, les allocations que l'on nous versent, sont un dues et non cadeau de l'état.
    Tous les mois, l'Unedic, ma prélevé sur mon salaire une somme précise.
    Ma t'on demander mon avis ? non ! C'est une obligation.
    C'est ce que n'appelle "l'assurance chomage".

    Avec, ce systéme de controle des chomeurs, on veut privé les allocataires du fruit de leur travail et en plus on nous considére comme des voleurs.

    Mais dites moi, quand vous soucrivez une assurance complémentaire ou une mutuelle,vous cotisez.
    Mais lorsque que vous avais un pépin de santé, vous attendez de votre mutuelle qu"elle prenne en charge une partie des frais médicaux ?

    Imaginez que cette mutuelle vous refuse le remboursement, au motif que vous etes souvent malade et que vous coutez chére au systéme de santé?
    Trouverais vous cela normal ? non, je suppose ! Vous porteriez plainte contre la mutuelle en question pour ne pas avoir tenu ses engagements.

    Pourquoi, pas ne pourrions pas faire la meme chose avec l'Assedic ?

    si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Contrairement à ce que vous affirmez, c'est bien une mutualisation des cotisations obligatoires. Comptez donc le montant de vos cotisations salariales et vous comprendrez que vous coûteriez à la collectivité bien plus que vous n'avez cotisé. Pour celà les textes existent et réglementent l'accès à ces droits.
    Pour comparer avec une mutuelle santé, connaissez-vous les délais de carence et les plafonds?
    Comparez donc!

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    et imaginez que votre mutuelle vous dise que vous n'avez pas assez cotisé pour couvrir vos frais ????

    on ne peut pas faire la même chose avec l'ASSEDIC tout simplement parce que des gens honnêtes patissent du comportement de gens égoïstes...

    le contrôle est une nécessité !

    la maladie n'est pas volontaire alors que le chômage paut l'être... il n'y a qu'à voir tous les gens qui demandent ici comment quitter volontairement leur boulot et toucher le chômage !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    Et aussi parce que l'état des finances de l'Unedic est susceptinle de remettre en cause l'indemnisation de ceux actuellement en poste et donc qui cotisent...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Et je complèterais que la solidarité est une des valeurs de la mutualisation.
    Il y a des chômeurs indemnisés qui coûtent plus cher qu'ils n'ont cotisé mais vu leur niveau de revenu ils sont mieux indemnisés proportionnellement que des salaires plus élevés qui ont cotisé beaucoup plus pourtant et parfois bien longtemps. Ils n'auront pas plus de droits.
    La sécu par exmple, lorsque vous êtes en arrêt maladie va vous servir 50% du salaire journalier de référence mais dans la limite du plfond Tranche A. Ce qui implique pour les salariés qui cotisent Dès la tranche B, une prise en charge moins importante que ceux qui sont sur la tranche A uniquement. C'est la solidarité qui veut ça.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Il est bon de connaître ses droits, mais sans ignorer ses devoirs. Un dû l'indemnité ASSEDIC, au seul titre que vous avez cotisez un temps donné ? Notre système prévoit la répartition. Alors que dire de celui qui serait privé d'emploi parce que trop vieux, trop jeune, pas assez qualifié, trop qualifié, pas la bonne couleur, le bon patronyme, ceux là même qu'on appelle des exclus, qui ne demanderaient qu'à cotiser ; que diriez vous donc à ces personnes : pas d'indemnités parce que pas de cotisations ? Le versement de l'indemnisation ASSEDIC fait bien appel à la solidarité nationale ; prétendre, dire, vouloir le contraire revient à projeter une société inique, rétrograde. Je me sent privilégiée de pouvoir participer à l'effort collectif chaque mois sur mes bulletins de salaire et chaque année sur mon avis d'imposition.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Et je complèterais que la solidarité est une des valeurs de la mutualisation.
    Il y a des chômeurs indemnisés qui coûtent plus cher qu'ils n'ont cotisé mais vu leur niveau de revenu ils sont mieux indemnisés proportionnellement que des salaires plus élevés qui ont cotisé beaucoup plus pourtant et parfois bien longtemps. Ils n'auront pas plus de droits.
    La sécu par exmple, lorsque vous êtes en arrêt maladie va vous servir 50% du salaire journalier de référence mais dans la limite du plfond Tranche A. Ce qui implique pour les salariés qui cotisent Dès la tranche B, une prise en charge moins importante que ceux qui sont sur la tranche A uniquement. C'est la solidarité qui veut ça.
    Je suis complètement d'accord, et j'ajoute que la solidarité va bientôt rencontrer ses limites notamment quand on pense au régime des intermittents du spectacle.
    En effet pour un euro cotisé ils coûtent en moyenne sept euros à leur régime, et c'est la solidarité des autres cotisants qui permet pour le moment de les indemniser.
    Quand on connaît le déficit astronomique de l'Assedic , et les prochaines négociations à venir il m'étonnerait que la situation perdure.

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Wapasha
    Ancienneté
    mars 2005
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    9
    merci pour vos reponse et pour la rapidité !

    @+

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Encore heureux que le principe de la répartition existe, et bienheureux, comme pour la sécu, ceux qui payent sans jamais "profiter" de leurs cotisations.
    Cela étant dit, je vous rejoints en revanche sur le terme "du" qui a pu faire bondir certains.
    En effet, nous avons affaire là à une assurance dont les modalités sont définies au départ. Et il faut la voir comme telle. Ce n'est pas une aumone, mais une indemnité qui est bien due, pour laquelle nous nous assurons tous les mois et dont hélas nous bénéficions un jour. Cela fonctionne pourtant comme la sécu, si ce n'est que la sécu elle, est bien assimilée, car tout le monde à un moment ou un autre en bénéficie sans notion de culpabilité : ce n'est pas notre faute si l'on est malade, en revanche ,si le chômeur ne retrouve pas de boulot, c'est bien qu'il y a un truc. De plus, le "bon peuple" à tellement peur de se retrouver un jour dans cette situation, qu'il lui est plus facile de rejeter, que de (tenter de )comprendre. Dire "on retrouve vite du boulot quand on veut", permet d'exorciser la peur qui tenaille chacun d'être un jour dans cette situation. Tant que cet état d'esprit perdurera, l'indemnisation sera coupable. Dès le plein emploi revenu, paradoxalement, il n'y aura plus de "chasse aux chômeurs" bénéficiaires pourtant de prestations surement plus importantes et de droits plus longs

  10. #10
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    Ne pensez vous pas que parrallèlement au contrôle des chômeurs, il faudrait d'abord contrôler d'un peu plus près les sociétés frauduleuses qui déposent le bilan une fois, deux fois, trois fois, en considérant ce processus comme un "mode de gestion", et qui consiste purement et simplement à être exonéré de toutes cotisations sociales ?

    On renflouerait du même coup les caisses de la Sécurité Sociale et celles de l'UNEDIC !

    Qu'en pensez vous ?.

    Cordialement

  11. #11
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Une dépêche toute chaude ;
    «ANPE : changement de méthodes pour faciliter les retours à l'emploi - A partir du 1er janvier 2006, l'ANPE va déployer de nouveaux moyens pour accélérer le retour à l'emploi. De nouveaux services vont être mis en place et les chômeurs seront soumis à de nouvelles exigences »
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/09/2005 à 11h29. Motif: mise en forme de citation

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je pense que les deux peuvent être menés de front puisque ce ne sont pas les mêmes services qui sont chargés de ces surveillances. Le contrôle des dépôts de bilans relève des juridictions commerciales, seules aptes à juger du caractère frauduleux ou non de la faillite et seules aptes à prononcer des sanctions réelles contre les fraudeurs.

    Sachez par exemple que si votre société dépose une première fois le bilan et que la procédure s'achève en laissant des dettes, vous ne pouvez normalement pas être contraint à les payer personnellement jusqu'à l'apurement total. Cependant, à compter de la deuxième fois, vous pouvez être relevé de votre dispense de paiement ou plutôt les créanciers peuvent recouvrer leur droit de poursuite. Ca n'incite pas trop à faire le malin dans ces circonstances là, quand c'est justement et correctement appliqué.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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