Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

Jours Rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,
    Comment fonctionne les jours de RTT pour être pris, est-ce au choix de l'employeur et l'autre moitié aux choix du salarié, pourriez-vous me préciser ce que dit le Code du Travail (N° de l'article).

    J'aimerai savoir, si une personne embauché en intérim doit perçevoir le même taux horaire que la personne quelle remplace (n° article du Code du Travail).

    Merci pour vos réponses.

    Eric
    Dernière modification par Eric-16 ; 19/09/2005 à 17h17.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Le code du travail ne dit pas grand chose sur le sujet. Voyez plutôt soit votre convention collective (mentionnée sur votre bulletin de paie) ou l'accord 35h de votre entreprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Je n'ai rien trouvé dans la CCN concernant les RTT ni sur l'accord des 35 heures, pourtant je crois bien l’avoir lu quelque part.
    Eric

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si votre contrat de travail est postérieur à l'accord 35h dans votre entreprise, ça y sera peut être, mais je suis assez surpris que ces modalités ne figurent pas dans l'accord 35 h ou dans la convention collective (avenant 35h).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    En faite notre employeur nous imposse ses journées, en a t-il le droit ?

    Et j'aimerai savoir, si une personne embauché en intérim doit percevoir le même taux horaire de la personne quelle remplace (si oui n° article du Code du Travail), svp, urgent.

    Eric

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En terme salarial, l'intérimaire n'est pas obligatoirement au même niveau salarial qu'un employé de l'entreprise dans laquelle il est envoyé.

    Pour ce qui est des RTT, je ne peux que vous inviter à relire la convention collective et/ou l'accord 35h de votre entreprise et/ou votre contrat de travail sur cette question. En l'occurrence, je ne peux pas vous aider plus.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Eric donnez moi le numéro ou le titre de votre convention collective.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour Pepelle,
    Actuellement celle-ci est indisponible pour cause de réédition, sinon c'est la 3270.
    Je possède un exemplaire de la CCN et de notre accord sur les 35 heures, je ne vois rien à ce sujet sur le partages des jours des RTT (moitié employeur et moitié salarié), pourtant je l’ai bien lu quelque part.

    Par contre concernant l'intérimaire (20 ans), l'employeur lui avais fait signé un contrat à un taux horaire de 9.34€ puis 1 semaine après, un avenant avec un taux de 8.20€, toujours pour le remplacement de cette personne qui elle est payé à 9.34€, est-ce normal ?

    D’avance merci.
    Merci
    Dernière modification par Eric-16 ; 20/09/2005 à 02h26.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,

    J’ai une petite question concernant les jours de RTT.
    Notre employeur ne veut pas qu’on les pose nos jours de RTT les lundis et les vendredis, notre accord sur les 35 heures ne relate aucun accord de la manière dont ils doivent être pris.
    D’après vous peut-il nous empêcher de les pendrent les lundis et vendredis.

    Eric

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eric-16
    Bonjour,
    Comment fonctionne les jours de RTT pour être pris, est-ce au choix de l'employeur et l'autre moitié aux choix du salarié, pourriez-vous me préciser ce que dit le Code du Travail (N° de l'article).

    J'aimerai savoir, si une personne embauché en intérim doit perçevoir le même taux horaire que la personne quelle remplace (n° article du Code du Travail).

    Merci pour vos réponses.

    Eric
    Bonjour,
    Pour ce qui est de la rémunération d'un salarié temporaire, voici les articles du code du travail auxquels il faut se référer et consultables sur www.legifrance.gouv.fr :
    - L124-4-2 : " La rémunération, au sens de l'article L. 140-2, que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle qui est définie au 5º de l'article L. 124-3 .
    Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de l'ancienneté de celui-ci dès lors que les salariés de l'utilisateur en bénéficient."

    - L140-2 : "Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
    Par rémunération au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.
    Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
    Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."

    - L124-3 : " Lorsqu'un entrepreneur de travail temporaire met un salarié à la disposition d'un utilisateur, un contrat de mise à disposition liant l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire doit être conclu par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition.
    Ce contrat établi pour chaque salarié doit :
    ...
    6º Indiquer le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris s'il en existe les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice après période d'essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
    ..."

    - L124-4 : "Le contrat de travail liant l'entrepreneur de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition .
    Il doit comporter :
    ...
    3º Les modalités de la rémunération due au salarié y compris celles de l'indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation mentionnée à l'article L. 124-4-4 ;
    ..."
    Cordialement.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ajoute que dans ces conditions, une baisse du salaire de référence pour une même qualification dans la même entreprise utilisatrice ne peut être légale.
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Pour les jours de RTT vous n'avez pas d'idée.
    Puis-je jouer sur le faite qu'aucune clause dans l'accord des 35 h ne précise les jours que l'on ne doit pas prendre.

    Eric

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Conges Payes Et Rtt, Rtt Et Jours Feries
    Par Chatnoir94 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/10/2016, 09h28
  2. RTT et jours fériés
    Par marinelle dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/11/2010, 08h02
  3. Forfait jours - rtt
    Par Barbiej dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/06/2010, 11h36
  4. Rtt et jours fériés
    Par Tom73 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/09/2009, 20h15
  5. RTT et jours d'ancienneté
    Par Fleur38 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/01/2005, 17h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum